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Termites · Paris 13e arrondissement

Diagnostic termites pour la vente d'une maison à Paris 13e

L'état relatif à la présence de termites est obligatoire pour la vente d'une maison à Paris 13e arrondissement, car le département de Paris est classé en zone à risque par arrêté préfectoral. Ce diagnostic a une validité de six mois et doit être joint au dossier de diagnostic technique (DDT) remis…

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Mis à jour le

Vendre une maison dans le 13e arrondissement de Paris nécessite de constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu dépend de la localisation du bien. Le département de Paris étant classé par arrêté préfectoral comme une zone infestée ou susceptible de l'être à court terme par les termites, l'état relatif à la présence de termites est exigé pour toute vente de maison. Ce diagnostic a une validité de six mois et doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente.

Questions de propriétaires

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre une maison à Paris 13e ?

Oui, car le département de Paris est classé par arrêté préfectoral comme zone infestée ou susceptible de l'être à court terme. Toute vente d'une maison dans le 13e arrondissement nécessite ce diagnostic.

Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est valable six mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Au-delà, il doit être renouvelé.

Que se passe-t-il si des termites sont détectés dans la maison ?

Le rapport mentionne la localisation des infestations. Le vendeur n'est pas obligé de traiter avant la vente, mais doit informer l'acquéreur. L'acheteur peut négocier le prix ou exiger un traitement.

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour un appartement dans le 13e ?

Oui, pour les parties privatives d'un lot de copropriété si la copropriété est située dans une zone classée. À Paris 13e, cette obligation s'applique également aux appartements.

Combien de temps dure la visite pour une maison ?

La visite dure généralement entre 30 minutes et 1 heure, selon la taille et l'accessibilité des zones à contrôler (combles, caves, greniers).

Quels sont les risques si je ne fournis pas le diagnostic termites lors de la vente ?

L'acquéreur peut demander une réduction du prix, engager une action pour vice caché, ou se rétracter si le DDT est incomplet. Mieux vaut le réaliser avant la signature.

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une location à Paris 13e ?

Non, le diagnostic termites n'est pas exigé pour une location. Seul le DPE est obligatoire dans ce cadre.

Quand le diagnostic termites est-il obligatoire pour une maison à Paris 13e ?

Le diagnostic termites est exigé en cas de vente d'une maison située dans une zone déclarée par arrêté préfectoral comme infestée ou susceptible de l'être à court terme. Le département de Paris ayant fait l'objet d'un tel arrêté, toute maison située dans le 13e arrondissement est concernée. Cette obligation s'applique quel que soit l'âge du bien : les maisons anciennes comme les constructions récentes doivent faire l'objet de cette recherche.

À Paris 13e, les maisons représentent seulement 1 % des logements (INSEE, recensement 2021), soit environ 1 069 logements sur les 106 903 que compte l'arrondissement. Ce diagnostic concerne donc un nombre limité de biens, mais il est impératif pour les propriétaires de maisons qui souhaitent vendre.

  • Vente d'une maison individuelle ou mitoyenne
  • Vente de la partie privative d'un lot de copropriété (si la copropriété comprend des parties communes en contact avec le sol)
  • Localisation dans le département de Paris, classé en zone termites
Obligation du diagnostic termites pour la vente d'une maison à Paris 13e
SituationObligation
Vente d'une maison dans le 13e arrondissementObligatoire
Vente d'un appartement dans le 13e arrondissementObligatoire (parties privatives) si la copropriété est en zone termites
Vente d'une maison hors zone classéeNon obligatoire
Location d'une maison dans le 13e arrondissementNon obligatoire (sauf pour le DPE)
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Que contrôle le diagnostiqueur ?

Le diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, inspecte visuellement toutes les parties de la maison accessibles sans travaux de démolition ni dépose de revêtements. Il recherche les indices de présence de termites : galeries, déjections, bois sonnant creux, ailes d'insectes, etc. Les zones contrôlées incluent :

  • Les charpentes et combles
  • Les planchers et parquets
  • Les boiseries (portes, fenêtres, lambris)
  • Les escaliers en bois
  • Les greniers et caves
  • Les façades et éléments extérieurs en bois
  • Les canalisations en bois ou gaines techniques

À l'issue de la visite, un rapport est établi. Si des termites sont détectés, le rapport précise leur localisation et les parties infestées. Le vendeur n'a pas l'obligation de traiter avant la vente, mais doit informer l'acquéreur.

Quels documents préparer pour le diagnostic termites ?

Pour faciliter l'intervention du diagnostiqueur, le propriétaire doit :

  • Assurer l'accès à toutes les pièces de la maison, y compris les combles, caves et greniers
  • Dégager les zones encombrées (grenier, cave, sous-sol)
  • Fournir, si existant, un précédent diagnostic termites (valable six mois) ou un rapport de traitement
  • Informer le diagnostiqueur de tout traitement antérieur

Aucun document administratif n'est exigé pour la réalisation du diagnostic lui-même, mais le rapport sera annexé au DDT.

  • Accès libre à toutes les parties du bâtiment
  • Dégagement des zones de stockage (combles, caves)
  • Information sur d'éventuels traitements antérieurs

Validité et conséquences en cas d'absence

Le diagnostic termites est valable six mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente (source : Service-Public). Si le diagnostic a été réalisé plus de six mois avant la signature, il doit être renouvelé.

En cas d'absence du diagnostic termites dans le DDT, l'acquéreur peut :
- Demander une réduction du prix de vente
- Engager une action en justice pour vice caché
- Se rétracter si la promesse de vente n'a pas été signée avec toutes les pièces obligatoires

Le vendeur a donc tout intérêt à fournir ce document dans les délais.

Spécificités du 13e arrondissement de Paris

Le 13e arrondissement de Paris compte 181 271 habitants (INSEE) et 106 903 logements, dont 92 287 résidences principales. Avec seulement 1 % de maisons (INSEE, recensement 2021), le diagnostic termites pour une maison est une prestation relativement rare dans l'arrondissement. Le parc immobilier est ancien : 29 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, et 85 % avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Les constructions anciennes, notamment les maisons du XIXe siècle, sont potentiellement plus exposées aux termites en raison de l'utilisation de bois massifs.

Le climat parisien (zone H1a) et la densité urbaine favorisent la propagation des termites par les réseaux souterrains. Le département de Paris étant classé en zone termites, tous les biens vendus doivent faire l'objet de ce diagnostic, qu'il s'agisse de maisons ou d'appartements.

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Données locales — Paris 13e arrondissement

Ce que les chiffres de Paris 13e arrondissement impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)29 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante85 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE11 % des 78 273 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz94 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez96 % des logements sont des appartements ; 1 800 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)69 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)2 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, 20 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Types de logements à Paris 13e arrondissement
  • Appartements : 96 %
  • Maisons : 1 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 78 273 DPE de logements de Paris 13e arrondissement
CatégorieNombrePart
A1780,2 %
B9711,2 %
C26 46533,8 %
D22 97829,4 %
E19 05624,3 %
F5 7427,3 %
G2 8833,7 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Le parc de logements de Paris 13e arrondissement comparé au département et à la France
IndicateurParis 13e arrondissementParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)96 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales86 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels6 %10 %10 %
Logements vacants8 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)26 %33 %58 %
Locataires69 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194629 %49 %21 %
Achevées avant 197153 %69 %42 %
Achevées avant 199185 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,52,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Résidences principales de Paris 13e arrondissement par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 191911 71912,7 %
1919-194515 26016,6 %
1946-197022 14724,1 %
1971-199028 98331,5 %
1991-20058 3759,1 %
2006-20185 4956,0 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 13e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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