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Amiante · Paris 13e arrondissement

Avant des travaux à Paris 13e arrondissement : le repérage de l'amiante

Avant des travaux dans un immeuble bâti, le donneur d'ordre (maître d'ouvrage, propriétaire) doit faire réaliser un repérage de l'amiante par un diagnostiqueur certifié, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Paris 13e, 85 % des résidences principales sont antérieures…

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Mis à jour le

Entreprendre des travaux dans un immeuble parisien ancien impose de vérifier au préalable la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et équipements. Le repérage avant travaux, encadré par le Code du travail, est une obligation légale à la charge du donneur d'ordre. À Paris 13e arrondissement, où 85 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), cette démarche concerne la très grande majorité des chantiers, qu'il s'agisse d'une copropriété, d'un logement individuel ou d'un immeuble entier.

Questions de propriétaires

Le repérage amiante avant travaux est-il obligatoire pour un simple changement de fenêtres ?

Oui, si l'intervention touche des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (joints, enduits, coffres de volets roulants) et que l'immeuble a été construit avant juillet 1997. Le donneur d'ordre doit faire réaliser un repérage avant tout percement ou dépose.

Qui paie le repérage amiante avant travaux dans une copropriété ?

C'est le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, qui commande et finance le repérage pour les parties communes. Pour les parties privatives, chaque copropriétaire est responsable de ses propres travaux.

Le rapport de repérage amiante avant travaux a-t-il une durée de validité ?

La réglementation ne fixe pas de durée de validité explicite pour ce rapport. Cependant, il est recommandé de le mettre à jour si les travaux n'ont pas eu lieu dans les années suivant sa réalisation, car l'état des matériaux peut évoluer.

Que se passe-t-il si de l'amiante est détecté pendant le repérage ?

Le rapport mentionne la localisation et l'état de conservation des matériaux amiantés. Le donneur d'ordre doit alors adapter le plan de prévention, informer les entreprises intervenantes et prendre les mesures de protection nécessaires (confinement, ventilation, équipements de protection individuelle).

Le repérage avant travaux peut-il être réalisé en même temps qu'un DPE ?

Oui, il est possible de programmer plusieurs diagnostics lors d'une même visite, à condition que le diagnostiqueur soit certifié pour chaque type de diagnostic. Cela permet de mutualiser le déplacement et d'obtenir tous les rapports en même temps.

Mon immeuble a été construit en 1998, suis-je dispensé de repérage ?

Oui, si le permis de construire a été délivré après le 1er juillet 1997, le repérage avant travaux n'est pas obligatoire, car l'amiante est interdit dans la construction depuis cette date. Toutefois, en cas de doute, il est prudent de vérifier les matériaux.

Puis-je faire le repérage moi-même ?

Non, le repérage doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré et indépendant. Lui seul peut délivrer un rapport conforme à la réglementation.

Qui doit commander le repérage de l'amiante avant travaux ?

La réglementation (article L. 4412-2 du Code du travail) impose au donneur d'ordres, au maître d'ouvrage ou au propriétaire de faire rechercher la présence d'amiante avant toute intervention sur des matériaux ou équipements susceptibles d'en contenir et d'exposer les travailleurs. Concrètement, si vous êtes propriétaire d'un logement à Paris 13e et que vous planifiez des travaux, c'est vous qui devez commander ce repérage. De même, un syndicat de copropriété qui lance un ravalement de façade ou une rénovation des parties communes doit agir en tant que donneur d'ordre.

Le diagnostiqueur qui réalise la mission doit être certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et justifier d'une assurance en responsabilité civile professionnelle. Il est tenu à l'indépendance et à l'impartialité vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux.

  • Propriétaire d'un logement individuel ou d'un immeuble entier
  • Syndicat de copropriété pour les parties communes
  • Bailleur pour des travaux dans un logement loué
  • Promoteur ou maître d'ouvrage pour une démolition ou une restructuration
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Quels bâtiments sont concernés à Paris 13e arrondissement ?

La réglementation vise les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Dans le 13e arrondissement, 85 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), soit bien avant cette date butoir. Cela signifie que la quasi-totalité du parc immobilier est potentiellement concernée : immeubles haussmanniens, grands ensembles des années 1960-1970, résidences plus récentes édifiées jusqu'au milieu des années 1990.

Les zones où l'amiante est le plus souvent retrouvé dans ces bâtiments incluent les flocages, les calorifugeages, les plaques de toiture, les dalles de sol, les canalisations, les enduits et les joints. Le repérage avant travaux doit donc être systématique, même pour des interventions a priori mineures (percement d'une cloison, remplacement d'une porte).

Déroulement du repérage et contenu du rapport

La mission se déroule en plusieurs étapes :

  1. Analyse documentaire : le diagnostiqueur consulte les documents disponibles (plans, diagnostics antérieurs, fiches de sécurité).
  2. Visite sur site : il inspecte les zones et les matériaux accessibles, sans démontage destructif, et prélève des échantillons pour analyse en laboratoire.
  3. Rédaction du rapport : le document précise pour chaque matériau inspecté s'il contient ou non de l'amiante, avec la localisation, la nature et l'état de conservation. Il conclut sur la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante.

Ce rapport est remis au donneur d'ordre, qui doit le transmettre aux entreprises intervenant sur le chantier. Il sert de base au plan de prévention et aux mesures de protection des travailleurs.

  • Préparation : étude des documents et définition du périmètre d'inspection
  • Visite : inspection visuelle et prélèvements d'échantillons
  • Analyse : en laboratoire accrédité
  • Rapport : remis sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif)

Cas particuliers et dispenses

Le Code du travail prévoit quatre dispenses à l'obligation de repérage avant travaux, notamment en cas d'urgence liée à un sinistre présentant un risque grave (incendie, inondation, effondrement). Dans ce cas, des mesures spécifiques de protection des travailleurs doivent être mises en œuvre.

Pour les immeubles construits après le 1er juillet 1997, le repérage n'est pas obligatoire, sauf si des matériaux contenant de l'amiante ont été utilisés après cette date (ce qui est interdit depuis 1997). Il est recommandé de vérifier la date de permis de construire avant d'engager des travaux.

Spécificités du 13e arrondissement pour les copropriétés et les travaux

Avec 1 800 copropriétés immatriculées représentant 69 840 lots d'habitation (ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés), le 13e arrondissement est un territoire dense en copropriétés. Les travaux dans les parties communes (ravalement, rénovation des cages d'escalier, remplacement de canalisations) nécessitent un repérage amiante préalable, souvent à la charge du syndicat des copropriétaires.

Par ailleurs, 72 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021). Lorsqu'un bailleur entreprend des travaux dans un logement loué, c'est à lui de commander le repérage, même si le locataire occupe encore les lieux. Le diagnostic doit être réalisé avant le début du chantier.

Démarches concrètes pour obtenir un repérage amiante avant travaux à Paris 13e

La première étape consiste à définir le périmètre des travaux et à recueillir les informations sur le bâtiment (date de permis de construire, diagnostics existants). Vous pouvez ensuite demander un devis gratuit et sans engagement à Diagnostic Créteil, qui organise la prestation avec un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré.

Après validation du devis, un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées. Le rapport vous est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délais indicatifs). Si des analyses en laboratoire sont nécessaires, le délai peut être allongé. Le coût du repérage varie selon la surface, la complexité du bâtiment et le nombre de prélèvements ; il est précisé sur le devis.

  • Identifiez la date de permis de construire de l'immeuble
  • Définissez le périmètre des travaux
  • Demandez un devis en ligne ou par téléphone
  • Prenez rendez-vous avec le diagnostiqueur
  • Recevez le rapport et transmettez-le aux entreprises

Données locales — Paris 13e arrondissement

Résidences principales de Paris 13e arrondissement par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 191911 71912,7 %
1919-194515 26016,6 %
1946-197022 14724,1 %
1971-199028 98331,5 %
1991-20058 3759,1 %
2006-20185 4956,0 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 13e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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