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Immeuble d'habitation avec balcons

Amiante · Paris 13e arrondissement

Diagnostic amiante à Paris 13e arrondissement

Le diagnostic amiante est obligatoire pour vendre un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Dans le 13e arrondissement, 85 % des logements sont antérieurs à 1991, ce qui rend ce diagnostic très fréquent. Sa validité est illimitée, mais une surveillance…

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Mis à jour le

Lorsque l'on vend un logement situé dans le 13e arrondissement de Paris, le diagnostic amiante est une étape incontournable pour tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic, parfois appelé état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante, vise à protéger les occupants et les acquéreurs de l'exposition à ce matériau dangereux. Avec 85 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), le 13e arrondissement est particulièrement concerné.

Questions de propriétaires

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour louer un logement dans le 13e arrondissement ?

Oui, le diagnostic amiante fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) en cas de location. Il doit être tenu à la disposition du locataire sur demande, mais n'est pas annexé au bail.

Quelle est la validité du diagnostic amiante ?

La validité est illimitée, sauf si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique : dans ce cas, une nouvelle évaluation est nécessaire dans les 3 ans.

Mon logement a été construit en 1995, suis-je concerné ?

Oui, car le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic amiante est obligatoire en cas de vente.

Que se passe-t-il si de l'amiante est détecté ?

Le rapport mentionne la localisation et l'état des matériaux. Selon leur état, une surveillance périodique ou des travaux de désamiantage peuvent être recommandés.

Combien de copropriétés sont concernées dans le 13e arrondissement ?

Environ 1 800 copropriétés sont immatriculées (ANAH), ce qui implique que de nombreux propriétaires doivent constituer un DAPP.

Les risques naturels ont-ils un impact sur l'amiante ?

En cas d'inondation ou de sinistre, des matériaux contenant de l'amiante peuvent être endommagés. Un diagnostic complémentaire peut être nécessaire après une catastrophe naturelle.

Puis-je faire réaliser le diagnostic amiante et le DPE en même temps ?

Oui, il est possible de regrouper plusieurs diagnostics lors d'une même visite. Cela permet de gagner du temps et de réduire les déplacements.

Données locales — Paris 13e arrondissement

Résidences principales de Paris 13e arrondissement par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 191911 71912,7 %
1919-194515 26016,6 %
1946-197022 14724,1 %
1971-199028 98331,5 %
1991-20058 3759,1 %
2006-20185 4956,0 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Période de construction des logements diagnostiqués à Paris 13e arrondissement
CatégorieNombrePart
avant 194827 72635,4 %
1948-197424 47631,3 %
1989-20006 9128,8 %
1975-19774 7736,1 %
1978-19824 3735,6 %
1983-19883 4314,4 %
2013-20212 9153,7 %
2006-20122 2692,9 %
2001-20059991,3 %
après 20213990,5 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

  • 1 800copropriétés immatriculées
  • 69 840lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Ce que les chiffres de Paris 13e arrondissement impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)29 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante85 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE11 % des 78 273 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz94 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez96 % des logements sont des appartements ; 1 800 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)69 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)2 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, 20 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Le parc de logements de Paris 13e arrondissement comparé au département et à la France
IndicateurParis 13e arrondissementParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)96 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales86 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels6 %10 %10 %
Logements vacants8 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)26 %33 %58 %
Locataires69 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194629 %49 %21 %
Achevées avant 197153 %69 %42 %
Achevées avant 199185 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,52,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire dans le 13e arrondissement ?

Le diagnostic amiante est exigé dans deux cas principaux :

Vente d'un bien immobilier : si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le vendeur doit fournir un état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante. Ce document est annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique.

Location : le diagnostic amiante fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT). Il n'est pas annexé au bail, mais le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire, sur demande.

À Paris 13e, 99 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021). Pour les copropriétés, le propriétaire de parties privatives doit également constituer un dossier amiante « parties privatives » (DAPP), conservé et actualisé, et tenu à la disposition des occupants (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique). Avec 1 800 copropriétés immatriculées (ANAH), cette obligation concerne un nombre significatif de résidents.

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Quels sont les logements concernés par l'amiante à Paris 13e ?

L'amiante a été massivement utilisé dans la construction entre les années 1950 et 1997. Dans le 13e arrondissement, 85 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), soit bien avant l'interdiction de 1997. Cela signifie que la grande majorité des logements, notamment ceux construits dans les années 1960-1980 comme les immeubles des quartiers Olympiades, Gare ou Chevaleret, sont potentiellement concernés.

Les matériaux contenant de l'amiante sont fréquents dans :
- les revêtements de sol (dalles vinyle, colles)
- les flocages et calorifugeages
- les conduits de ventilation et de chauffage
- les toitures en ardoise ou en fibrociment
- certains enduits et joints

Le diagnostiqueur inspecte ces éléments visuellement et peut procéder à des prélèvements en laboratoire si nécessaire.

Déroulement de la visite et documents utiles

Le diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré. Voici les étapes principales :

  1. Prise de rendez-vous : en général sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande.
  2. Visite sur place : le diagnostiqueur examine toutes les parties accessibles du logement (murs, plafonds, sols, canalisations, toiture, etc.). Il peut prélever des échantillons pour analyse en laboratoire.
  3. Remise du rapport : transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai allongé si des analyses en laboratoire sont nécessaires).

Documents à préparer :
- Le permis de construire ou la date de construction du bien
- Les précédents diagnostics amiante (si existants)
- Le carnet d'entretien de la copropriété (pour les parties communes)

Pour les copropriétés, le DAPP doit être constitué par le syndic et tenu à disposition des occupants.

Validité et suites après le diagnostic

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée lorsqu'il conclut à l'absence d'amiante ou à la présence de matériaux en bon état. En revanche, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans. Après des travaux modifiant ces matériaux, un nouveau diagnostic est recommandé.

Dans le 13e arrondissement, où 11 % des logements sont classés F ou G au DPE (ADEME, base des DPE des logements existants depuis juillet 2021), des travaux de rénovation énergétique sont fréquents. Il est conseillé de réaliser un diagnostic amiante préalable avant tout chantier de désamiantage ou de rénovation.

Risques naturels et amiante dans le 13e arrondissement

Le 13e arrondissement se situe en zone de sismicité 1 (très faible), ce qui n'a pas d'incidence directe sur l'amiante. Cependant, la commune a connu 20 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus récent pour un événement du 27/07/2018 (inondations et coulées de boue) (Géorisques). En cas d'inondation, des matériaux contenant de l'amiante peuvent être endommagés et nécessiter un diagnostic complémentaire pour évaluer les risques.

Tableau récapitulatif

Erreurs fréquentes à éviter

Voici quelques erreurs que les propriétaires du 13e arrondissement commettent parfois :

  • Croire que le diagnostic n'est pas nécessaire pour un logement récent : même si le bien a été construit après 1997, des matériaux antérieurs peuvent subsister.
  • Négliger le DAPP en copropriété : le syndic doit le constituer, mais le propriétaire doit le vérifier.
  • Attendre la vente pour faire le diagnostic : mieux vaut anticiper pour éviter des retards.
  • Oublier de conserver le rapport : sa validité illimitée en fait un document précieux.

Mon diagnostic est-il encore valable ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 13e arrondissement

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