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Amiante · Créteil

Diagnostic amiante à Créteil : obligations, déroulement et spécificités locales

Le diagnostic amiante, également appelé état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante, est obligatoire à Créteil lors de la vente d’un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il est également requis en location, mais sans obligation d’annexion au bail…

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Mis à jour le

À Créteil, ville de la Métropole du Grand Paris comptant 93 397 habitants (INSEE, population légale 2021), le parc immobilier est caractérisé par une forte proportion d’immeubles collectifs (93 % d’appartements selon l’INSEE, recensement 2021). Beaucoup d’entre eux ont été construits avant 1991, période durant laquelle l’amiante était largement utilisé dans la construction. Le diagnostic amiante constitue donc une étape incontournable pour tout propriétaire souhaitant vendre ou mettre en location un logement cristolien.

Questions de propriétaires

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour vendre un logement à Créteil ?

Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le rapport doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

Le diagnostic a une durée de validité illimitée. Toutefois, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour louer un logement à Créteil ?

Oui, le diagnostic amiante fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) en location. Il n’a pas à être annexé au bail, mais le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire sur demande.

Qu’est-ce que le dossier amiante parties privatives (DAPP) ?

C’est un dossier que les propriétaires de parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation (permis antérieur au 1er juillet 1997) doivent constituer, conserver et actualiser. Il doit être tenu à la disposition des occupants.

Comment savoir si mon logement à Créteil est concerné par l’obligation de diagnostic amiante ?

Vérifiez la date du permis de construire. Si elle est antérieure au 1er juillet 1997, le diagnostic est obligatoire en cas de vente ou de location. Vous pouvez consulter le titre de propriété ou demander au syndic.

Que se passe-t-il si de l’amiante est détecté lors du diagnostic ?

Le rapport mentionne la localisation et l’état des matériaux. Si les matériaux sont en bon état, une surveillance périodique est recommandée (tous les 3 ans pour la liste A). S’ils sont dégradés, des travaux de retrait ou d’encapsulation par une entreprise spécialisée sont nécessaires.

Puis-je vendre un logement à Créteil sans diagnostic amiante ?

Non, si le bien est antérieur au 1er juillet 1997. L’absence de diagnostic expose le vendeur à des risques juridiques (nullité de la vente, diminution du prix, dommages et intérêts).

Données locales — Créteil

Résidences principales de Créteil par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19194871,2 %
1919-19451 2493,2 %
1946-197010 05125,7 %
1971-199017 60745,1 %
1991-20055 28413,5 %
2006-20184 40011,3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Période de construction des logements diagnostiqués à Créteil
CatégorieNombrePart
1948-197414 20348,0 %
1989-20003 87713,1 %
1983-19883 07710,4 %
1978-19822 3097,8 %
2013-20211 5045,1 %
2006-20121 4224,8 %
1975-19771 1573,9 %
avant 19481 0833,7 %
2001-20057912,7 %
après 20211570,5 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

  • 434copropriétés immatriculées
  • 24 882lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Ce que les chiffres de Créteil impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)4 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante75 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE5 % des 29 580 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique7 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz89 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez91 % des logements sont des appartements ; 434 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)64 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Le parc de logements de Créteil comparé au département et à la France
IndicateurCréteilVal-de-MarneFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)91 %77 %44 %
Maisons7 %21 %55 %
Résidences principales95 %92 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %2 %10 %
Logements vacants4 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)33 %44 %58 %
Locataires64 %53 %40 %
Résidences principales achevées avant 19464 %17 %21 %
Achevées avant 197130 %47 %42 %
Achevées avant 199175 %75 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,13,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

À quoi sert le diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante, également appelé état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante, a pour objectif de protéger la santé des occupants et des travailleurs du bâtiment. En effet, l’inhalation de fibres d’amiante est cancérogène. Le repérage permet d’identifier les matériaux et produits susceptibles d’en contenir, afin d’informer l’acquéreur ou le locataire et de prévenir les risques lors de travaux ultérieurs.

  • Identifier la présence d’amiante dans les matériaux de construction (flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, etc.)
  • Informer le futur propriétaire ou locataire des risques potentiels
  • Permettre une gestion adaptée en cas de travaux (retrait, encadrement, surveillance périodique)
Obligations selon le type de transaction
Type d'opérationObligationAnnexion au contrat
VenteObligatoire si permis de construire avant le 1er juillet 1997Oui, doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique
LocationObligatoire (fait partie du DDT) mais pas d’annexion au bailNon, mais doit être tenu à disposition du locataire sur demande
Copropriété (DAPP)Obligatoire pour les parties privatives des immeubles collectifs antérieurs au 1er juillet 1997Dossier amiante parties privatives à constituer et à actualiser
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Quels biens sont concernés à Créteil ?

Le diagnostic amiante concerne tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Créteil, cette date inclut une très large majorité du parc résidentiel : 75 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Le parc cristolien est dominé par les appartements (93 % des logements), souvent regroupés en copropriétés. Ainsi, un propriétaire souhaitant vendre ou louer un appartement dans un immeuble construit dans les années 1960 ou 1970 (comme ceux des quartiers du Mont-Mesly ou de l’Échat) devra impérativement réaliser ce diagnostic.

  • Tout type de logement (maison individuelle ou appartement)
  • Immeubles collectifs d’habitation, y compris les parties privatives (DAPP)
  • Locaux commerciaux et professionnels, sous certaines conditions

Que contrôle le diagnostiqueur ?

Le diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac inspecte les matériaux et produits accessibles sans travaux destructifs. La recherche se concentre sur les éléments listés par la réglementation, notamment les flocages, calorifugeages et faux plafonds (liste A), ainsi que les dalles de sol, colles, enduits, conduits de fumée, etc. (liste B).

  • Flocages (protection thermique ou acoustique projetée)
  • Calorifugeages (isolants de canalisations, chaudières, tuyauteries)
  • Faux plafonds et cloisons légères
  • Revêtements de sol (dalles vinyliques, colles)
  • Enduits, peintures épaisses, mastics
  • Conduits de fumée et de ventilation
Exemples de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante
MatériauUsage courantPériode d’utilisation
FlocageProtection incendie, isolation thermiqueJusqu’en 1997
CalorifugeageIsolation de canalisationsJusqu’en 1997
Dalle de sol vinyliqueRevêtement de solAnnées 1960-1980
Colle à moquetteFixation de revêtementsAnnées 1970-1990
Enduit projetéFinition de plafondsAnnées 1960-1980

Déroulement et durée de la visite

La visite se déroule en présence du propriétaire ou de son représentant. Le diagnostiqueur procède à un examen visuel de chaque pièce, en ouvrant les éléments de construction accessibles (trappes, coffrets, etc.). Il peut effectuer des prélèvements (carottage, grattage) pour analyse en laboratoire. La durée de l’intervention varie selon la surface du bien et le nombre de pièces : comptez en général entre 1 et 2 heures pour un appartement standard.

  • Préparation : le propriétaire doit donner accès à toutes les pièces et aux combles, caves, greniers, garages
  • Inspection visuelle et sondages non destructifs
  • Prélèvements d’échantillons si nécessaire
  • Remise du rapport sous 24 à 48 heures (hors délai d’analyse en laboratoire)
Durée indicative de la visite selon le type de bien
Type de bienDurée approximative
Studio / 2 pièces1 heure
3-4 pièces1h30
5 pièces et plus2 heures

Résultats et suites

Le rapport mentionne la présence ou l’absence d’amiante dans chaque matériau inspecté. Si aucun matériau contenant de l’amiante n’est détecté, le diagnostic a une validité illimitée. En revanche, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans. De plus, il est recommandé d’effectuer un nouveau diagnostic après des travaux susceptibles d’avoir modifié l’état des matériaux.

  • Aucun matériau amianté : validité illimitée
  • Matériaux amiantés en bon état : surveillance périodique (recommandation tous les 3 ans pour la liste A)
  • Matériaux dégradés : obligation de travaux (retrait, encapsulation) par une entreprise spécialisée
Suites possibles selon l’état des matériaux
État des matériauxMesure à prendreDélai
Bon étatSurveillance périodique3 ans pour la liste A
État moyenSurveillance renforcée ou travauxÀ définir avec un professionnel
État dégradéTravaux de retrait ou d’encapsulationSans délai

Spécificités locales : un parc ancien et majoritairement collectif

Avec 93 % d’appartements et 66 % de ménages locataires (INSEE, recensement 2021), Créteil présente un profil de ville dense où les copropriétés sont nombreuses (434 copropriétés immatriculées, représentant 24 882 lots d’habitation, selon l’ANAH). La part de résidences principales achevées avant 1991 (75 %) indique que la quasi-totalité des logements a été construite à une époque où l’amiante était couramment utilisé. Par ailleurs, 87 % des logements sont chauffés par une installation centrale, souvent collective, ce qui implique la présence de calorifugeages et de canalisations isolées, autant de points de vigilance pour le diagnostiqueur.

  • 75 % des résidences principales datent d’avant 1991, soit avant le seuil réglementaire de 1997
  • 93 % d’appartements, avec une forte proportion en copropriété
  • 87 % des logements chauffés par une installation centrale (collective ou individuelle)
  • 434 copropriétés immatriculées (ANAH)

Obligations complémentaires pour les copropriétés

Indépendamment de toute transaction, les propriétaires de parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent constituer, conserver et actualiser un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) et le tenir à la disposition des occupants (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique). Ce dossier peut être demandé par le syndic lors de la vente d’un lot, et il est conseillé de le mettre à jour après des travaux.

  • DAPP obligatoire pour les immeubles antérieurs au 1er juillet 1997
  • Le dossier doit être conservé et actualisé
  • Il doit être tenu à disposition des occupants
Documents amiante selon le contexte
ContexteDocument requisObligation
Vente d’un logementÉtat mentionnant la présence ou l’absence d’amianteObligatoire
Location d’un logementÉtat mentionnant la présence ou l’absence d’amiante (DDT)Obligatoire, tenu à disposition
Copropriété (parties privatives)Dossier amiante parties privatives (DAPP)Obligatoire

Questions fréquentes

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