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Façade d'immeuble moderne

Amiante · Paris 13e arrondissement

Avant une démolition à Paris 13e arrondissement : repérage de l'amiante et diagnostic des déchets

Avant toute démolition d’un immeuble à Paris 13e arrondissement dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage de l’amiante est obligatoire. Pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou ceux concernant un bâtiment ayant utilisé des substances dangereuses, un diagnostic…

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Mis à jour le

Démolir un immeuble à Paris 13e arrondissement implique de respecter des obligations réglementaires précises, notamment en matière de repérage de l’amiante et de gestion des déchets. Le 13e arrondissement, avec ses 106 903 logements (INSEE, recensement 2021), présente un parc ancien : 85 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, et 29 % avant 1946. Ces chiffres, couplés à l’architecture haussmannienne et aux constructions des Trente Glorieuses, rendent le repérage de l’amiante particulièrement pertinent avant tout chantier de démolition. Voici ce que vous devez savoir pour mener à bien cette étape.

Questions de propriétaires

Le repérage amiante avant démolition est-il obligatoire pour tous les immeubles à Paris 13e arrondissement ?

Non, il est obligatoire uniquement si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour les constructions plus récentes, l’amiante est généralement absent, mais il est recommandé de vérifier.

Quelle est la différence entre le repérage amiante avant démolition et le DTA ?

Le DTA (Dossier Technique Amiante) concerne les parties communes d’un immeuble en exploitation. Le repérage avant démolition est plus complet : il couvre l’ensemble du bâtiment (parties privatives et communes) et vise à inventorier tous les matériaux amiantés avant la destruction.

Le diagnostic PEMD est-il obligatoire pour une démolition de moins de 1 000 m² ?

Le diagnostic PEMD est obligatoire pour les démolitions ou rénovations significatives dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou pour les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. En dessous de ce seuil, il n’est pas requis, sauf si le bâtiment entre dans la seconde catégorie.

Quels sont les délais pour obtenir le rapport après la visite ?

Le rapport est généralement transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Ce délai peut être plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire.

Puis-je faire réaliser le repérage amiante et le diagnostic PEMD en même temps ?

Oui, il est possible de les programmer lors de la même intervention si votre chantier relève des deux obligations. Le diagnostiqueur peut effectuer les deux repérages lors d’une même visite, ce qui simplifie l’organisation.

Qui est responsable du paiement des diagnostics avant démolition ?

C’est le maître d’ouvrage (propriétaire, promoteur, société de démolition) qui est responsable de la commande et du paiement des diagnostics. Dans le cadre d’une copropriété, c’est généralement le syndic qui mandate le diagnostiqueur.

Le devis est-il payant ?

Non, la demande de devis est gratuite et sans engagement. Vous pouvez l’obtenir en ligne via notre formulaire ou par téléphone.

Quels diagnostics avant une démolition à Paris 13e arrondissement ?

Avant de démolir un immeuble, deux diagnostics principaux sont à prévoir selon la configuration du bien.

Repérage de l’amiante avant démolition
Si le permis de construire du bâtiment a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire (maître d’ouvrage) doit faire réaliser un repérage de l’amiante portant sur plusieurs éléments : toiture et étanchéité, façades, parois intérieures et enduits, plafonds et faux plafonds, revêtements de sol et de murs, conduits, canalisations et équipements. Ce repérage est distinct du Dossier Technique Amiante (DTA) qui concerne les parties communes d’un immeuble en exploitation.

Diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux, Déchets)
Pour une démolition ou une rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou qui concerne un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses, le maître d’ouvrage doit faire réaliser un diagnostic PEMD. Ce diagnostic doit être effectué avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant d’accepter les devis des entreprises de travaux. Il permet d’identifier et de quantifier les déchets issus de la démolition, facilitant leur traçabilité et leur valorisation.

À Paris 13e arrondissement, où 99 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021) et où l’on recense 1 800 copropriétés immatriculées (ANAH), les chantiers de démolition concernent souvent des immeubles collectifs. La présence de réseaux de chauffage urbain (42 % des DPE enregistrés, ADEME) peut également nécessiter une coordination avec les gestionnaires de réseaux.

  • Repérage amiante : obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • Diagnostic PEMD : obligatoire pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou pour les bâtiments ayant abrité des activités dangereuses.
  • Diagnostic complémentaire éventuel : selon les spécificités du bâtiment (amiante, plomb, termites, etc.).
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Qui réalise ces diagnostics ?

Les diagnostics du DDT (hors état des risques et contrôle de l’assainissement non collectif) sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux. Diagnostic Créteil organise la prestation : un diagnostiqueur partenaire indépendant, répondant à ces critères, se rend sur place, réalise la visite et signe les rapports. Vous restez en contact avec notre équipe pour le suivi de votre dossier.

À Paris 13e arrondissement, les interventions sont fréquentes compte tenu de l’ancienneté du bâti. Les 1 800 copropriétés immatriculées (ANAH) et la forte proportion de logements anciens (85 % avant 1991) expliquent le besoin régulier de repérages amiante avant démolition ou rénovation lourde.

Déroulement de la prestation

Une fois votre demande de devis effectuée (en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h), un rendez-vous vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités dans votre secteur. Le diagnostiqueur se rend sur place pour inspecter l’ensemble des zones concernées : toiture, façades, plafonds, revêtements, canalisations, etc. Des prélèvements peuvent être effectués et analysés en laboratoire si nécessaire.

Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai plus long si des analyses en laboratoire sont requises). Vous recevez un document complet, exploitable pour votre demande d’autorisation de démolir et pour la consultation des entreprises de désamiantage.

Cas particuliers à Paris 13e arrondissement

Le 13e arrondissement présente des caractéristiques qui peuvent influencer le déroulement du diagnostic :

  • Ancienneté du bâti : 85 % des résidences principales ont été achevées avant 1991. Dans les immeubles construits avant 1946 (29 % des résidences principales), la présence d’amiante est possible dans les enduits, les revêtements de sol (dalles vinyle-amiante) ou les calorifugeages de canalisations.
  • Typologie des logements : 99 % d’appartements, donc des immeubles collectifs où les parties communes (cages d’escalier, sous-sols, toitures-terrasses) doivent être inspectées.
  • Réseau de chauffage urbain : 42 % des logements sont chauffés via ce réseau. Les conduits et canalisations associés peuvent contenir de l’amiante.
  • Zone sismique 1 (sur 5) : le risque sismique est très faible, sans incidence particulière sur le diagnostic.

Ces éléments ne modifient pas les obligations réglementaires mais peuvent influencer le nombre de prélèvements et la durée de la visite. Le devis est établi en fonction des spécificités de votre immeuble.

Comment obtenir un devis ?

La demande de devis est gratuite et sans engagement. Vous pouvez utiliser le formulaire en ligne ou contacter notre équipe au 06 01 14 86 19. Nous vous recontacterons rapidement pour préciser les contours de votre projet (surface, date de construction, type de bâtiment) et vous adresser une proposition personnalisée.

Pour en savoir plus sur les diagnostics avant démolition dans d’autres communes, consultez notre page dédiée : Avant démolition : les diagnostics à Créteil.

Données locales — Paris 13e arrondissement

Résidences principales de Paris 13e arrondissement par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 191911 71912,7 %
1919-194515 26016,6 %
1946-197022 14724,1 %
1971-199028 98331,5 %
1991-20058 3759,1 %
2006-20185 4956,0 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 13e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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