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Résidence d'appartements

Montreuil

Vendre un immeuble entier à Montreuil : les diagnostics à prévoir

En cas de vente d’un immeuble entier à Montreuil appartenant à un propriétaire unique, le vendeur doit remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant notamment le DPE de chaque logement, l’audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, le dossier technique amiante (DTA) des…

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Mis à jour le

Vous êtes propriétaire d’un immeuble entier à Montreuil et vous envisagez de le vendre ? La réglementation impose au vendeur de fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Son contenu varie selon l’âge du bien, sa localisation et ses équipements. Cette page détaille les diagnostics obligatoires pour un immeuble en monopropriété, avec un éclairage sur les particularités de Montreuil.

Questions de propriétaires

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Montreuil ?

Les diagnostics obligatoires dépendent de l’âge du bien, de ses installations et de sa localisation. En général, un DPE par logement, un audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G (monopropriété), un dossier technique amiante (DTA) et des dossiers amiante parties privatives (DAPP) si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un état des risques, et selon l’ancienneté : diagnostic plomb, électricité, gaz. Un devis gratuit permet de déterminer la liste exacte.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé E à Montreuil ?

Oui, depuis le 1er janvier 2025, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G en France métropolitaine. Si votre immeuble à Montreuil est classé E, vous devez donc fournir cet audit dans le DDT.

Que faire si l’immeuble a été construit avant 1997 ?

Si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous devez constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement. Ces documents sont à inclure dans le DDT en cas de vente.

L’état des risques est-il obligatoire à Montreuil ?

Oui, car Montreuil est située dans une zone exposée à plusieurs risques (inondations, sécheresse, ICPE, etc.). L’état des risques doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si nécessaire.

Faut-il un diagnostic plomb pour un immeuble ancien à Montreuil ?

Le diagnostic plomb (CREP) est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Montreuil, 17 % des résidences principales datent d’avant 1946 (INSEE, recensement 2021), donc une partie des immeubles est concernée.

Combien coûtent les diagnostics pour un immeuble entier ?

Le coût dépend du nombre de logements, de leur surface, de l’âge du bien et du nombre de diagnostics nécessaires. Un devis gratuit et sans engagement vous est proposé en ligne ou par téléphone.

Qui réalise les diagnostics ?

Les diagnostics sont réalisés par un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré. Diagnostic Creteil organise la prestation et reste votre interlocuteur unique.

Le dossier de diagnostic technique (DDT) en cas de vente d’un immeuble

Lors de la vente d’un immeuble entier, le vendeur doit remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier est annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique. Son contenu dépend de plusieurs critères : la date de construction, le type de chauffage, la localisation du bien et la présence éventuelle de matériaux dangereux. Pour un propriétaire unique, les diagnostics à prévoir concernent aussi bien les parties communes que chaque logement.

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) pour chaque logement
  • Audit énergétique réglementaire si l’immeuble est classé E, F ou G
  • Dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes (permis antérieur au 1er juillet 1997)
  • Dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement (même condition)
  • État des risques (ERP) – valable 6 mois
  • Diagnostic électricité et gaz selon l’ancienneté des installations
  • Diagnostic plomb (CREP) pour les logements construits avant le 1er janvier 1949
Obligations principales selon l’âge du bien et le type d’installation
DiagnosticConditionPérimètre
DPETout logementPar logement
Audit énergétiqueMonopropriété classée E, F ou GImmeuble entier
Amiante (DTA)Permis de construire avant le 1er juillet 1997Parties communes
Amiante (DAPP)Permis de construire avant le 1er juillet 1997Parties privatives
État des risquesBien situé en zone à risquesImmeuble entier
Plomb (CREP)Construction avant le 1er janvier 1949Logement concerné
Électricité / GazInstallation de plus de 15 ansLogement concerné
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DPE et audit énergétique : des obligations renforcées à Montreuil

À Montreuil, 85 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021). Sur les 35 879 DPE enregistrés depuis juillet 2021, 26 % sont classés E (15 %) ou F/G (11 %) (ADEME, base des DPE). Les immeubles de cette catégorie sont donc nombreux. Pour un immeuble en monopropriété classé E, F ou G, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire à la vente depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E (et depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G). Cet audit propose un scénario de travaux de rénovation énergétique et doit être joint au DDT. Le chauffage le plus courant à Montreuil est le gaz naturel (45 % des DPE) (ADEME, base des DPE), ce qui influence la performance énergétique et les recommandations de l’audit.

  • Vérifiez la classe DPE de chaque logement : si l’immeuble est classé E, F ou G, l’audit est obligatoire.
  • Un même immeuble peut avoir des logements de classes différentes : l’audit porte sur l’ensemble.
  • L’audit doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
Calendrier de l’obligation d’audit énergétique pour les monopropriétés
Classe DPEDate d’entrée en vigueur
F ou G1er avril 2023
E1er janvier 2025
D1er janvier 2034 (à venir)

Amiante : parties communes et parties privatives

Si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Ce dossier comprend le repérage des matériaux contenant de l’amiante sur les listes A et B. Indépendamment de la vente, chaque propriétaire de partie privative (logement) doit également disposer d’un dossier amiante parties privatives (DAPP), tenu à la disposition des occupants. En cas de vente, ces documents doivent être transmis à l’acquéreur dans le DDT. À Montreuil, 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), et 17 % avant 1946 : la probabilité que l’immeuble soit concerné par l’obligation amiante est élevée.

  • DTA : obligatoire pour les parties communes, à conserver et actualiser.
  • DAPP : obligatoire pour chaque logement, même sans vente.
  • En cas de vente, ces documents sont à inclure dans le DDT.
Obligations amiante selon le permis de construire
DocumentConditionResponsable
DTA (parties communes)Permis avant le 1er juillet 1997Propriétaire de l’immeuble
DAPP (parties privatives)Permis avant le 1er juillet 1997Propriétaire du logement

État des risques à Montreuil

L’état des risques (ERP) est obligatoire en cas de vente d’un bien situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si les informations changent avant la signature. Montreuil est exposée à plusieurs risques : la commune a connu 17 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus récent pour un événement de sécheresse en juillet 2020 (Géorisques). On y recense 76 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et 970 anciens sites industriels ou activités de service (CASIAS) (Géorisques). L’exposition au retrait-gonflement des argiles est forte au centre de la commune (Géorisques), et le potentiel radon est de catégorie 1 (sur 3) (Géorisques). Ces éléments doivent figurer dans l’ERP.

  • Consultez Géorisques pour obtenir la liste des risques applicables à l’adresse exacte.
  • L’ERP doit être remis avec le DDT, daté de moins de 6 mois.
  • En cas de risque avéré, des informations complémentaires peuvent être exigées (ex. plan de prévention).
Risques identifiés à Montreuil
Type de risqueDonnée
Catastrophes naturelles17 arrêtés (sécheresse, inondations…)
ICPE76 installations
Anciens sites industriels (CASIAS)970 sites
Retrait-gonflement des argilesForte exposition au centre
RadonCatégorie 1 (faible potentiel)

Autres diagnostics : plomb, électricité, gaz

Selon l’âge et les installations de l’immeuble, d’autres diagnostics peuvent être nécessaires. Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Le diagnostic électricité et le diagnostic gaz sont requis si les installations ont plus de 15 ans. Ces diagnostics sont à réaliser pour chaque logement concerné. À Montreuil, 17 % des résidences principales datent d’avant 1946 (INSEE, recensement 2021), donc une partie significative des logements est potentiellement concernée par le CREP.

  • CREP : pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Électricité : pour les installations de plus de 15 ans.
  • Gaz : pour les installations de plus de 15 ans.
Diagnostics selon l’âge et l’installation
DiagnosticCondition
CREP (plomb)Construction avant le 1er janvier 1949
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ans
GazInstallation de plus de 15 ans

Démarches concrètes et devis gratuit

Pour constituer votre dossier de diagnostic technique, voici les étapes à suivre :

  • Identifiez l’âge de l’immeuble (permis de construire, date de construction).
  • Listez le nombre de logements et leurs caractéristiques (surface, chauffage, année de construction).
  • Vérifiez la classe DPE de chaque logement (si vous ne les avez pas, un DPE préalable est nécessaire).
  • Contactez un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac pour réaliser les diagnostics requis.
  • Demandez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou au 06 01 14 86 19. Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées.
  • Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif).
  • Remettez le DDT complet à l’acquéreur lors de la signature de la promesse ou de l’acte de vente.
Récapitulatif des diagnostics pour un immeuble entier à Montreuil
DiagnosticConditionPar logement ou immeuble
DPEToujoursPar logement
Audit énergétiqueMonopropriété classée E, F ou GImmeuble
Amiante (DTA)Permis avant le 1er juillet 1997Parties communes
Amiante (DAPP)Permis avant le 1er juillet 1997Par logement
État des risquesZone à risquesImmeuble
CREPConstruction avant le 1er janvier 1949Par logement
ÉlectricitéInstallation > 15 ansPar logement
GazInstallation > 15 ansPar logement

Données locales — Montreuil

Résidences principales de Montreuil par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19192 1894,5 %
1919-19456 31013,0 %
1946-197015 81332,5 %
1971-199012 60625,9 %
1991-20055 04610,4 %
2006-20186 64613,7 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 1 538copropriétés immatriculées
  • 28 769lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Montreuil comparé au département et à la France
IndicateurMontreuilSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)83 %75 %44 %
Maisons15 %23 %55 %
Résidences principales92 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %1 %10 %
Logements vacants6 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)36 %38 %58 %
Locataires61 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194617 %14 %21 %
Achevées avant 197150 %45 %42 %
Achevées avant 199176 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,93,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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Performance énergétique (DPE)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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