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Montreuil

Bien reçu en succession à Montreuil : les diagnostics pour vendre ou louer

Pour vendre ou louer un bien hérité à Montreuil, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu varie selon l'âge du logement, sa localisation et ses équipements. Les diagnostics obligatoires incluent notamment le DPE, le CREP pour les logements d'avant 1949…

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Vous venez de recevoir un bien en succession à Montreuil et vous vous interrogez sur les diagnostics immobiliers à fournir pour le vendre ou le louer. La réglementation impose un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu dépend de plusieurs critères : la date de construction du logement, son type (appartement ou maison), ses installations (gaz, électricité) et sa localisation. À Montreuil, avec 53 245 logements (INSEE, recensement 2021), dont 85 % d'appartements, et une part importante de résidences anciennes (76 % des résidences principales achevées avant 1991), les diagnostics amiante, plomb et DPE concernent une grande partie des biens. Nous vous guidons pas à pas pour constituer le dossier conforme.

Questions de propriétaires

Dois-je faire un diagnostic amiante pour un bien hérité à Montreuil ?

Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Avec 76 % des logements montreuillois construits avant 1991, la majorité des biens sont concernés. Le diagnostic est obligatoire en cas de vente et doit être tenu à disposition du locataire en location.

Le CREP est-il obligatoire pour mon logement hérité à Montreuil ?

Le CREP (diagnostic plomb) est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Montreuil, 17 % des résidences principales datent d'avant 1946, donc d'avant 1949. Si votre bien est concerné, ce diagnostic est requis pour la vente comme pour la location.

Quels diagnostics pour louer un appartement hérité à Montreuil ?

Pour louer un appartement hérité à Montreuil, vous devez fournir un DPE, un état des risques, un CREP si le logement est d'avant 1949, des diagnostics gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans, et tenir le diagnostic amiante à disposition du locataire. La Loi Boutin (surface habitable) doit également être mentionnée dans le bail.

L'audit énergétique est-il obligatoire pour vendre une maison héritée à Montreuil ?

Oui, si la maison individuelle (ou un immeuble en monopropriété) est classée E, F ou G au DPE. À Montreuil, 26 % des logements sont classés E, F ou G (ADEME). L'audit énergétique réglementaire est alors obligatoire pour la vente en France métropolitaine.

Quelle est la durée de validité d'un DPE pour un bien hérité ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans à compter de sa date de réalisation. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse de vente ou de la signature du bail.

Puis-je vendre un bien hérité sans faire tous les diagnostics ?

Non, le dossier de diagnostic technique (DDT) est obligatoire et doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente. L'absence de certains diagnostics peut entraîner des difficultés juridiques. Nous vous recommandons de faire réaliser l'ensemble des diagnostics requis pour votre bien.

Comment savoir si mon bien hérité nécessite un diagnostic termites à Montreuil ?

Le diagnostic termites est obligatoire si la commune est classée par arrêté préfectoral. Pour Montreuil, nous vous invitons à vérifier la situation exacte de votre adresse. Nous pouvons vous renseigner lors de votre demande de devis.

Quels diagnostics pour vendre un bien hérité à Montreuil ?

En cas de vente, le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Son contenu varie selon les caractéristiques du bien.

Diagnostic de performance énergétique (DPE) : obligatoire pour tout logement mis en vente. Valable 10 ans s'il a été réalisé après le 1er juillet 2021. À Montreuil, 35 879 DPE ont été enregistrés depuis cette date (ADEME).

Audit énergétique réglementaire : obligatoire pour la vente d'une maison individuelle (ou d'un immeuble en monopropriété) classée E, F ou G au DPE en France métropolitaine. Il ne concerne pas les appartements en copropriété, sauf cas particulier d'une maison formant un lot indépendant d'une copropriété horizontale.

Amiante : obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Avec 76 % des logements montreuillois achevés avant 1991, la majorité des biens hérités sont concernés.

Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Montreuil, 17 % des résidences principales datent d'avant 1946, donc d'avant 1949.

État des risques et pollutions : obligatoire pour toute vente, quel que soit l'âge du bien. Montreuil compte 17 arrêtés de catastrophe naturelle (le plus récent pour la sécheresse en 2020) et 970 anciens sites industriels recensés (Géorisques).

Diagnostic termites : obligatoire si la commune est classée par arrêté préfectoral. Vérifiez la situation exacte de votre bien.

Gaz et électricité : obligatoires pour les installations de plus de 15 ans.

Loi Carrez : obligatoire pour la vente d'un lot de copropriété (surface privative). Avec 1 538 copropriétés immatriculées à Montreuil (ANAH), ce diagnostic concerne la plupart des appartements.

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Quels diagnostics pour louer un bien hérité à Montreuil ?

En location, le dossier de diagnostic technique est annexé au bail. Les diagnostics obligatoires sont :

  • DPE : valable 10 ans, à fournir au locataire.
  • État des risques : à annexer au bail.
  • CREP : obligatoire pour les logements construits avant 1949.
  • Gaz et électricité : obligatoires si les installations ont plus de 15 ans.
  • Amiante : le bailleur doit tenir le diagnostic à disposition du locataire sur demande, sans l'annexer au bail.
  • Loi Boutin : surface habitable à mentionner dans le bail.

À Montreuil, 63 % des ménages sont locataires (INSEE), ce qui rend ces diagnostics très fréquents pour les biens hérités mis en location.

Durées de validité des diagnostics

Les diagnostics ont des durées de validité spécifiques qu'il convient de connaître pour planifier la vente ou la location :

  • DPE : 10 ans (réalisé après le 1er juillet 2021).
  • Amiante : illimitée si absence d'amiante, sinon 3 ans (vente) ou valable tant que non modifié (location).
  • CREP : 1 an (vente), 6 ans (location).
  • Gaz : 6 ans.
  • Électricité : 6 ans.
  • État des risques : 6 mois.
  • Diagnostic termites : 6 mois.
  • Loi Carrez : valable indéfiniment si aucune modification de surface.
  • Audit énergétique : valable avec le DPE.

Ces durées sont indicatives et peuvent varier selon les évolutions réglementaires. Nous vous conseillons de commander les diagnostics au moment de la mise en vente ou en location pour garantir leur validité.

Les particularités de Montreuil pour un bien hérité

Les données locales de Montreuil ont un impact direct sur les diagnostics requis :

  • Ancienneté du bâti : 17 % des résidences principales sont antérieures à 1946 (INSEE), ce qui rend le CREP obligatoire pour une part non négligeable des biens. De plus, 76 % des logements ont été construits avant 1991, donc avant juillet 1997, imposant le diagnostic amiante pour la vente de la majorité des biens.
  • Type de logement : 85 % d'appartements (INSEE) impliquent que la Loi Carrez est très souvent requise pour la vente. Les maisons (15 %) peuvent nécessiter un audit énergétique si elles sont classées E, F ou G.
  • Performance énergétique : 11 % des DPE sont classés F ou G (ADEME), soit environ 3 946 logements parmi les 35 879 DPE enregistrés. Ajoutés aux 15 % en classe E, cela représente 26 % des logements concernés par une moindre performance. Si vous vendez une maison individuelle classée E, F ou G, l'audit énergétique est obligatoire.
  • Risques naturels et technologiques : Montreuil est en zone d'exposition forte au retrait-gonflement des argiles (Géorisques) et compte 17 arrêtés de catastrophe naturelle. L'état des risques doit mentionner ces informations.
  • Chauffage : le gaz naturel est l'énergie la plus fréquente (45 % des DPE), ce qui influence le DPE et peut nécessiter un diagnostic gaz si l'installation a plus de 15 ans.

Comment commander les diagnostics pour votre bien hérité ?

La démarche est simple :

  1. Identifiez les diagnostics nécessaires selon l'âge de votre bien, son type, ses équipements et sa localisation. Vous pouvez nous contacter pour une analyse personnalisée.
  2. Demandez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19. Nous vous proposons un rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées selon les disponibilités.
  3. Le diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac réalise la visite et établit les rapports, généralement transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif).
  4. Vous constituez le DDT et l'annexez à la promesse de vente ou au bail.

Nous restons votre interlocuteur unique tout au long du processus, de la commande à la réception des rapports.

Données locales — Montreuil

Résidences principales de Montreuil par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19192 1894,5 %
1919-19456 31013,0 %
1946-197015 81332,5 %
1971-199012 60625,9 %
1991-20055 04610,4 %
2006-20186 64613,7 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Montreuil impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)17 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante76 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE11 % des 35 879 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique15 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz86 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez83 % des logements sont des appartements ; 1 538 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)61 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)8 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil

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Performance énergétique (DPE)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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