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Immeuble d'habitation avec balcons

Amiante · Montreuil

Diagnostic amiante à Montreuil

Le diagnostic amiante est obligatoire à Montreuil pour toute vente d’un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Sa durée de validité est illimitée, sauf pour les matériaux de la liste A classés en surveillance périodique (réévaluation tous les 3 ans). En location…

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À Montreuil, ville de l’est parisien comptant près de 112 000 habitants et plus de 53 000 logements (INSEE, recensement 2021), le diagnostic amiante est un document clé pour tout projet immobilier. L’ancienneté du bâti – 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, alors que le seuil réglementaire est fixé au 1er juillet 1997 – rend ce diagnostic systématique pour la majorité des ventes. Voici les obligations, le déroulement de la visite et ce que les données locales apportent de concret.

Questions de propriétaires

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour vendre un appartement à Montreuil ?

Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Avec 76 % des logements montreuillois achevés avant 1991, cela concerne la grande majorité des biens.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

La validité est illimitée. Toutefois, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une réévaluation doit être réalisée tous les 3 ans. Un nouveau diagnostic est recommandé après des travaux susceptibles d’affecter ces matériaux.

Que faire si le diagnostic révèle de l’amiante dans mon logement à Montreuil ?

Si les matériaux sont en bon état, une surveillance périodique suffit. S’ils sont dégradés, des travaux de confinement ou de retrait par une entreprise certifiée sont conseillés. En cas de vente, le rapport est annexé à l’acte.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire en location à Montreuil ?

Le diagnostic fait partie du DDT mais n’est pas annexé au bail. Le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire, sur demande. Il est recommandé de le réaliser pour tout logement construit avant 1997.

Qu’est-ce que le DAPP et pourquoi est-il important à Montreuil ?

Le DAPP (dossier amiante parties privatives) est obligatoire pour tout propriétaire d’un lot dans une copropriété dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Avec 1 538 copropriétés à Montreuil, il est très fréquent. Il doit être constitué, actualisé et tenu à disposition des occupants.

Combien de temps dure la visite de diagnostic amiante ?

La visite dure généralement 1 à 2 heures selon la superficie et la complexité du bien. Le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures (plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires).

Puis-je faire réaliser un diagnostic amiante même si je ne vends pas ?

Oui, en tant que propriétaire, vous pouvez commander un diagnostic amiante à tout moment. C’est même conseillé pour connaître l’état de votre bien et anticiper d’éventuels travaux.

Données locales — Montreuil

Résidences principales de Montreuil par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19192 1894,5 %
1919-19456 31013,0 %
1946-197015 81332,5 %
1971-199012 60625,9 %
1991-20055 04610,4 %
2006-20186 64613,7 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Période de construction des logements diagnostiqués à Montreuil
CatégorieNombrePart
1948-197413 36737,3 %
avant 19487 96522,2 %
2013-20212 9988,4 %
1989-20002 2336,2 %
2006-20122 1466,0 %
1983-19881 7464,9 %
1975-19771 5644,4 %
1978-19821 5054,2 %
2001-20051 3683,8 %
après 20219872,8 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Ce que les chiffres de Montreuil impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)17 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante76 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE11 % des 35 879 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique15 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz86 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez83 % des logements sont des appartements ; 1 538 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)61 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)8 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Le parc de logements de Montreuil comparé au département et à la France
IndicateurMontreuilSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)83 %75 %44 %
Maisons15 %23 %55 %
Résidences principales92 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %1 %10 %
Logements vacants6 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)36 %38 %58 %
Locataires61 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194617 %14 %21 %
Achevées avant 197150 %45 %42 %
Achevées avant 199176 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,93,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

  • 1 538copropriétés immatriculées
  • 28 769lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire à Montreuil ?

Le diagnostic amiante est exigé lors de la vente d’un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. Sa durée de validité est illimitée ; toutefois, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de trois ans. Après des travaux susceptibles d’affecter ces matériaux, un nouveau diagnostic est recommandé.

En location, le diagnostic amiante fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) mais n’est pas annexé au bail. Le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire, sur demande. Indépendamment de toute transaction, le propriétaire d’un lot en copropriété doit constituer et actualiser un dossier amiante parties privatives (DAPP) et le tenir à disposition des occupants (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique).

  • Vente : obligatoire si permis de construire avant le 1er juillet 1997, validité illimitée (sauf surveillance périodique).
  • Location : fait partie du DDT, non annexé au bail, tenu à disposition.
  • Copropriété : DAPP obligatoire pour les parties privatives, à actualiser.
Synthèse des obligations amiante à Montreuil
SituationObligationValidité
VenteDiagnostic amiante obligatoire (permis avant 01/07/1997)Illimitée (sauf surveillance périodique 3 ans)
LocationDiagnostic dans le DDT, tenu à dispositionIllimitée (sauf surveillance périodique 3 ans)
Copropriété (parties privatives)DAPP à constituer et actualiserÀ actualiser après travaux ou sur demande
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Ce que les données de Montreuil changent concrètement

Montreuil présente un parc immobilier ancien : 17 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 et 76 % avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Le seuil réglementaire pour l’obligation du diagnostic amiante étant le permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997, cela signifie que plus des trois quarts des logements montreuillois sont potentiellement concernés lors d’une vente. Avec 85 % d’appartements et 63 % de ménages locataires, les copropriétés sont très nombreuses : 1 538 copropriétés immatriculées, représentant près de 29 000 lots d’habitation (ANAH).

Pour un propriétaire qui vend un appartement dans une copropriété construite dans les années 1960 ou 1970, le diagnostic amiante est incontournable. De plus, le DAPP doit déjà être en place ; si ce n’est pas le cas, le vendeur doit le constituer avant la vente. La forte proportion de logements chauffés au gaz naturel (45 % des DPE, ADEME) n’a pas d’impact direct sur le diagnostic amiante, mais elle rappelle que les réseaux de chauffage collectif traversent souvent des dalles et cloisons contenant de l’amiante.

Enfin, Montreuil est classée en zone climatique H1a, ce qui n’influence pas le diagnostic lui-même mais peut jouer sur la stratégie de rénovation énergétique après la découverte d’amiante.

  • 76 % des logements construits avant 1991 : un diagnostic quasi systématique en vente, car le seuil réglementaire est fixé au 1er juillet 1997.
  • 1 538 copropriétés : le DAPP est un document courant pour les propriétaires de lots.
  • 63 % de locataires : le diagnostic est fréquemment demandé en location.

Déroulement de la visite de diagnostic amiante

Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se rend sur place au domicile du propriétaire ou du locataire. Il examine les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante dans les parties privatives : revêtements de sol, dalles, flocages, calorifugeages, canalisations, toitures, etc. Les prélèvements sont effectués conformément à la norme NF X 46-020.

La visite dure généralement une à deux heures selon la taille et la complexité du bien. Le rapport, transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires), liste les matériaux contenant de l’amiante et leur état de conservation.

  • Examen visuel et prélèvements des matériaux suspects.
  • Analyse en laboratoire des échantillons (si besoin).
  • Rédaction du rapport avec classement des matériaux (liste A, liste B).
Étapes du diagnostic amiante
ÉtapeDurée indicativeDélai de rendu
Visite sur site1 à 2 heures48 à 72 h ouvrées pour le rendez-vous
Analyse en laboratoireSi nécessaireRapport sous 24 à 48 h après visite
Transmission du rapportPar e-mailSous 24 à 48 h (sauf analyses)

Documents utiles à préparer

Pour faciliter la visite, il est conseillé de rassembler les documents suivants :

  • Le permis de construire ou la date de construction du bien.
  • Les plans du logement (si disponibles).
  • Les précédents diagnostics amiante (s’il y en a).
  • Les factures de travaux ou de rénovation.

Ces éléments permettent au diagnostiqueur de cibler les zones à risque et de gagner du temps.

  • Permis de construire ou date de construction.
  • Plans du logement.
  • Précédents diagnostics amiante.
  • Factures de travaux.

Suites possibles après le diagnostic

Si le rapport mentionne la présence d’amiante, plusieurs cas de figure se présentent :

  • Matériaux en bon état : aucune action immédiate n’est requise, mais une surveillance périodique tous les trois ans est recommandée pour les matériaux de la liste A.
  • Matériaux dégradés : des travaux de confinement ou de retrait peuvent être nécessaires. Il est alors conseillé de faire appel à une entreprise certifiée pour le désamiantage.
  • Vente : le rapport est annexé à l’acte de vente. L’acquéreur est informé de la présence d’amiante.
  • Location : le bailleur doit tenir le diagnostic à disposition du locataire. En cas de dégradation, des travaux de mise en sécurité peuvent être exigés.

Pour les copropriétés, le DAPP doit être actualisé après tout changement (travaux, vente d’un lot).

  • Matériaux en bon état : surveillance périodique tous les 3 ans.
  • Matériaux dégradés : travaux de désamiantage conseillés.
  • Vente : annexion du rapport à l’acte.
  • Copropriété : actualisation du DAPP.

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