Le diagnostic électricité, ou état de l'installation intérieure d'électricité, est un document technique obligatoire lors de la vente ou de la mise en location d'un logement dont l'installation électrique a plus de 15 ans. À Montreuil, où 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), une majorité de biens est concernée. Cette page détaille les règles applicables, le déroulement de la visite et les particularités locales.
Questions de propriétaires
Le diagnostic électricité est-il obligatoire pour un logement construit après 1990 ?
Non, si l'installation a moins de 15 ans, le diagnostic n'est pas exigé. En pratique, pour un logement construit après 2008, il est rarement nécessaire. Toutefois, en location, une attestation Consuel de moins de 6 ans peut suffire.
Combien de temps faut-il pour obtenir le rapport ?
Le rapport est généralement transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif). En cas d'analyses complémentaires, ce délai peut être allongé.
Le diagnostic électricité est-il valable pour une location après 3 ans ?
Non, pour une location, la validité est de 6 ans. Passé ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé ou une attestation Consuel fournie.
Que faire si le diagnostic révèle une anomalie grave ?
Il est conseillé de faire réaliser les travaux de mise en sécurité rapidement. En location, le bailleur est tenu de garantir la sécurité du locataire. En vente, l'acheteur doit être informé, mais le vendeur n'est pas obligé de faire les travaux.
Le diagnostic électricité est-il obligatoire dans une copropriété à Montreuil ?
Oui, pour la vente ou la location d'un lot privatif. Les parties communes ne sont pas concernées, sauf si le règlement de copropriété en dispose autrement.
Puis-je remplacer le diagnostic électricité par une attestation Consuel ?
En location uniquement, si l'attestation Consuel date de moins de 6 ans. En vente, le diagnostic électricité est obligatoire, même si l'installation est récente.
Les logements anciens de Montreuil sont-ils plus à risque ?
Oui, 17 % des logements datent d'avant 1946 et 76 % d'avant 1991. Les installations anciennes présentent souvent des risques (absence de mise à la terre, fils en coton, tableaux à fusibles). Le diagnostic permet de les identifier.
Données locales — Montreuil
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| Gaz naturel | 16 145 | 45,0 % |
| Électricité | 12 083 | 33,7 % |
| Réseau de Chauffage urbain | 6 776 | 18,9 % |
| Fioul domestique | 527 | 1,5 % |
| GPL | 206 | 0,6 % |
| Bois – Bûches | 76 | 0,2 % |
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| Avant 1919 | 2 189 | 4,5 % |
| 1919-1945 | 6 310 | 13,0 % |
| 1946-1970 | 15 813 | 32,5 % |
| 1971-1990 | 12 606 | 25,9 % |
| 1991-2005 | 5 046 | 10,4 % |
| 2006-2018 | 6 646 | 13,7 % |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Ce que les chiffres de Montreuil impliquent pour vos diagnostics
- Plomb (CREP)17 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
- Amiante76 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- DPE11 % des 35 879 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
- Audit énergétique15 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
- Électricité et gaz86 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
- Loi Carrez83 % des logements sont des appartements ; 1 538 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
- Surface habitable (loi Boutin)61 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
- État des risques (ERP)8 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.
Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.
Quand le diagnostic électricité est-il obligatoire ?
Le diagnostic électricité est exigé dans deux situations :
- Vente d'un logement : si l'installation intérieure d'électricité a plus de 15 ans, le vendeur doit fournir un état de l'installation datant de moins de 3 ans à la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique.
- Location d'un logement : si l'installation a plus de 15 ans, le bailleur doit remettre un diagnostic de moins de 6 ans au locataire lors de la signature du bail. Une attestation de conformité délivrée par le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité) de moins de 6 ans peut se substituer à ce diagnostic.
Le diagnostic électricité ne concerne que les parties privatives du logement. Les parties communes d'un immeuble collectif ne sont pas visées.
- Installation de plus de 15 ans : obligation en vente et en location.
- Validité : 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location.
- Possibilité de substitution par une attestation Consuel en location.
| Situation | Durée de validité | Document requis |
|---|---|---|
| Vente | 3 ans | État de l'installation intérieure d'électricité |
| Location | 6 ans | État de l'installation intérieure d'électricité ou attestation Consuel (moins de 6 ans) |
Ce que les données de Montreuil changent concrètement
Avec 53 245 logements dont 85 % d'appartements (INSEE, recensement 2021), Montreuil est une commune dense où la grande majorité des biens sont en copropriété (1 538 copropriétés immatriculées, soit 28 769 lots d'habitation selon l'ANAH). 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, ce qui signifie que plus de trois quarts des logements montreuillois ont une installation électrique susceptible d'avoir plus de 15 ans.
17 % des résidences principales datent d'avant 1946 (INSEE) : ces logements très anciens présentent souvent des installations vétustes, avec des fils en coton ou en caoutchouc, des tableaux à fusibles obsolètes et une absence de mise à la terre. Le diagnostic électricité est alors un outil essentiel pour détecter ces anomalies.
Par ailleurs, 63 % des ménages sont locataires (INSEE) : le diagnostic électricité est donc un document fréquemment demandé lors des mises en location. Enfin, le territoire compte 970 anciens sites industriels ou activités de service (CASIAS) et 76 installations classées (ICPE) (Géorisques), qui peuvent avoir influencé la qualité des réseaux électriques locaux, même si cela n'entre pas directement dans le champ du diagnostic.
- 76 % des logements datent d'avant 1991 : installations potentiellement anciennes.
- 17 % des logements d'avant 1946 : risques accrus de vétusté électrique.
- 63 % de locataires : forte demande locative, donc fréquence élevée du diagnostic.
- 1 538 copropriétés : le diagnostic est souvent réalisé dans des immeubles collectifs.
Déroulement de la visite du diagnostic électricité
Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace au domicile pour inspecter l'ensemble de l'installation électrique intérieure. La visite dure généralement entre 30 minutes et 1 heure selon la taille du logement et la complexité de l'installation.
Il vérifie notamment :
- La présence et l'état du tableau électrique (disjoncteurs, fusibles, différentiels).
- La continuité et la qualité de la mise à la terre.
- L'état des conducteurs (fils, câbles) et des canalisations.
- La conformité des prises de courant et des interrupteurs.
- La protection des circuits (disjoncteurs adaptés).
- L'absence de risques directs (fils dénudés, parties sous tension accessibles).
À l'issue de la visite, le diagnostiqueur établit un rapport écrit qui mentionne les anomalies constatées, les risques éventuels et une conclusion (avis favorable ou défavorable). Ce rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif).
- Vérification du tableau électrique.
- Contrôle de la mise à la terre.
- Inspection des conducteurs et canalisations.
- Examen des prises et interrupteurs.
- Protection des circuits.
- Recherche de risques immédiats.
Documents utiles pour préparer la visite
Pour faciliter le travail du diagnostiqueur, il est recommandé de rassembler les documents suivants avant la visite :
- Le carnet d'entretien ou les factures des travaux électriques éventuels.
- L'attestation de conformité Consuel si l'installation a été réalisée ou rénovée après 1990.
- Les diagnostics précédents (notamment le DPE, qui peut mentionner des informations sur le chauffage électrique).
- Un accès au tableau électrique et aux différents circuits.
Ces documents ne sont pas obligatoires mais permettent de gagner du temps et d'éviter des recherches inutiles.
- Carnet d'entretien ou factures de travaux électriques.
- Attestation Consuel (si disponible).
- Anciens diagnostics (DPE, électricité).
- Accès au tableau électrique.
Suites possibles après le diagnostic
Si le diagnostic électricité révèle des anomalies ou des non-conformités, le propriétaire peut être amené à réaliser des travaux de mise en sécurité. Les anomalies sont classées en trois catégories :
- Anomalies graves : risques immédiats (fils dénudés, absence de protection différentielle, etc.) nécessitant une intervention rapide.
- Anomalies moyennes : défauts de conformité (absence de mise à la terre, tableau inadapté, etc.) pouvant être corrigés à moyen terme.
- Anomalies légères : points de vigilance (marquage insuffisant, etc.) sans danger immédiat.
En cas de vente, le vendeur n'est pas tenu d'effectuer les travaux, mais l'acheteur doit être informé des risques. En location, le bailleur doit garantir la sécurité du locataire ; des travaux peuvent donc être exigés.
Pour les copropriétés montreuilloises (1 538 copropriétés immatriculées), des travaux électriques dans les parties privatives peuvent nécessiter une autorisation du syndic si le tableau général est modifié.
- Anomalies graves : intervention rapide recommandée.
- Anomalies moyennes : travaux à prévoir.
- Anomalies légères : simple information.
- Copropriétés : vérifier les règles du règlement de copropriété.
Questions fréquentes sur le diagnostic électricité à Montreuil
Voici les questions les plus courantes des propriétaires et locataires montreuillois.
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