Paris, bien que très urbanisé, compte 1 % de maisons sur un parc de près de 1,4 million de logements (INSEE, recensement 2021). Pour un propriétaire qui souhaite vendre une maison dans la capitale, le diagnostic termites est une obligation réglementaire dans les zones définies par arrêté préfectoral. Ce document, partie intégrante du dossier de diagnostic technique (DDT), informe l’acquéreur sur la présence ou l’absence de termites dans le bien. Voici ce qu’il faut savoir.
Questions de propriétaires
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre une maison à Paris ?
Oui, car le département de Paris est classé par arrêté préfectoral comme zone infestée ou susceptible de l’être. Toute vente d’une maison individuelle dans la capitale doit être accompagnée d’un état relatif à la présence de termites, quel que soit l’âge du bien.
Quelle est la durée de validité du diagnostic termites pour une vente ?
Le diagnostic termites est valable six mois maximum à la date de la promesse de vente ou de l’acte authentique. Si la vente n’est pas finalisée dans ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé.
Que se passe-t-il si des termites sont trouvés dans la maison ?
Le vendeur doit informer l’acquéreur de la présence de termites. Il n’est pas obligé de traiter avant la vente, mais l’acquéreur peut négocier le prix ou demander une clause de traitement. En cas d’omission, le vendeur risque une action pour vice caché.
Le diagnostic termites est-il nécessaire pour une maison récente à Paris ?
Oui, l’obligation dépend de la localisation, pas de l’âge du bien. Même une maison construite après 2000 située à Paris doit faire l’objet d’un diagnostic termites en cas de vente.
Quels sont les frais d’un diagnostic termites pour une maison à Paris ?
Le coût varie selon la surface et l’accessibilité du bien. Pour obtenir un tarif précis, il est conseillé de demander un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone.
Le diagnostic termites est-il inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT) ?
Oui, le DDT regroupe l’ensemble des diagnostics obligatoires en vente. Le diagnostic termites en fait partie si le bien est situé en zone classée. Il doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente.
Comment se déroule l’inspection pour une maison parisienne ?
Le diagnostiqueur examine tous les éléments en bois accessibles : charpente, planchers, boiseries, menuiseries, extérieurs. Il utilise un pic et un test d’humidité, sans démolition. La visite dure généralement de 1 à 2 heures selon la taille de la maison.
Quand le diagnostic termites est-il obligatoire pour la vente d’une maison à Paris ?
L’obligation de fournir un état relatif à la présence de termites en cas de vente est liée à la localisation du bien. Seules les communes ou parties de communes déclarées par arrêté préfectoral comme infestées ou susceptibles de l’être à court terme sont concernées. Le département de Paris (75) fait l’objet d’un arrêté de classement, ce qui signifie que toute maison située dans la capitale est soumise à cette obligation. Aucune condition d’âge du bien n’est requise : contrairement au plomb ou à l’amiante, c’est uniquement la zone qui déclenche l’exigence. Le Cerema établit une cartographie nationale à titre indicatif, mais seul l’arrêté préfectoral fait foi. Pour un vendeur, ce diagnostic doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique.
- La vente d’une maison est concernée, quel que soit son âge.
- Le bien doit se situer dans une zone classée (Paris l’est).
- Le diagnostic fait partie du DDT obligatoire en vente.
| Condition | Détail |
|---|---|
| Transaction | Vente uniquement |
| Type de bien | Maison (parties privatives d’une maison individuelle) |
| Localisation | Zone classée par arrêté préfectoral (Paris classée) |
| Validité du diagnostic | 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l’acte |
Que contrôle le diagnostiqueur dans une maison parisienne ?
Le diagnostiqueur inspecte tous les éléments en bois ou dérivés du bois accessibles sans travaux de dépose ni sondage destructif. Dans une maison, cela inclut la charpente, les planchers, les escaliers, les huisseries, les boiseries intérieures, les lambris, les plinthes, les meubles fixes et les cloisons à ossature bois. Il examine également les parties extérieures accessibles : poteaux, bardages, menuiseries extérieures. L’inspection est visuelle et tactile ; le professionnel peut utiliser un pic pour sonder le bois, un test d’humidité ou un endoscope pour accéder à des zones confinées. Il ne déplace pas les meubles ni les revêtements, mais signale dans son rapport les zones masquées qui n’ont pu être contrôlées. Si des indices sont détectés (galeries, déjections, insectes vivants), il précise l’étendue des dégâts et les parties atteintes. Le rapport distingue trois cas : absence de termites, présence de termites, ou présence d’indices sans certitude d’infestation active.
- Charpente et combles accessibles
- Planchers, parquets, escaliers
- Menuiseries intérieures et extérieures
- Boiseries fixes (plinthes, lambris, placards)
- Cloisons à ossature bois
- Poteaux, bardages extérieurs
| Élément | Accessibilité | Exemples de signes |
|---|---|---|
| Charpente | Combles visitables | Galeries, sciure, effondrement localisé |
| Planchers | Sous le revêtement si accessible | Bois qui sonne creux, déformations |
| Menuiseries | Portes, fenêtres, volets | Difficulté d’ouverture, poudre |
| Boiseries fixes | Plinthes, lambris | Traces de surface, trous d’émergence |
| Extérieur | Poteaux, bardages | Dégradation, présence d’insectes |
Données locales : un faible nombre de maisons mais un risque réel
Paris compte 1 396 753 logements, dont seulement 1 % sont des maisons (INSEE, recensement 2021). Cela représente environ 14 000 maisons, souvent anciennes : 49 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, et 89 % avant 1991. Les termites étant attirés par le bois, les constructions anciennes avec charpentes et boiseries d’époque présentent un terrain favorable. Le département est classé en zone termites, ce qui signifie que le risque est jugé suffisant pour imposer un diagnostic à chaque vente. Les propriétaires d’une maison parisienne doivent donc anticiper cette inspection, d’autant que la présence de termites peut affecter la solidité des structures et, par conséquent, la valeur du bien. Un diagnostic négatif rassure l’acquéreur ; un diagnostic positif oblige à traiter et à mentionner l’infestation dans l’acte.
- 1 % de maisons sur le parc total de logements parisiens
- Près de la moitié des logements datent d’avant 1946
- Le département est classé en zone termites par arrêté préfectoral
Documents à préparer par le vendeur
Pour réaliser le diagnostic termites, le vendeur doit fournir un accès complet à toutes les parties de la maison, y compris les combles, caves, garages et dépendances. Aucun document administratif préalable n’est exigé, contrairement au DPE ou à l’amiante. Le diagnostiqueur a besoin simplement de pouvoir circuler librement dans le bien. Si des zones sont inaccessibles (meubles lourds, revêtements scellés), il le mentionnera dans le rapport. Le vendeur a tout intérêt à dégager les accès aux combles et à la cave, et à libérer les pourtours des murs pour faciliter l’inspection. Le rapport lui est remis sous forme électronique, généralement sous 24 à 48 heures après la visite. Il doit l’annexer à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique. En cas de perte, un duplicata peut être demandé au professionnel qui a réalisé le diagnostic.
- Accès libre à toutes les pièces, combles, caves, garage
- Dégagement des zones autour des murs et boiseries
- Aucun document administratif préalable requis
- Rapport à annexer à la promesse ou à l’acte de vente
| Élément | Rôle |
|---|---|
| Accès à la maison entière | Permet l’inspection de tous les éléments en bois |
| Dégagement des combles et caves | Facilite l’examen des charpentes et planchers |
| Rapport de diagnostic | Annexé à la promesse ou à l’acte de vente |
Que se passe-t-il en cas de présence de termites ?
Si le diagnostic révèle la présence de termites, le vendeur n’est pas obligé de traiter avant la vente, mais il doit informer l’acquéreur. Le rapport mentionne l’infestation et les parties atteintes. L’acquéreur peut alors négocier le prix ou demander une clause suspensive de traitement. En revanche, si le bien est situé dans une zone couverte par un arrêté préfectoral imposant des mesures de lutte, le vendeur peut être tenu de déclarer l’infestation à la mairie. Dans tous les cas, l’absence de diagnostic ou un diagnostic frauduleux expose le vendeur à des risques juridiques : l’acquéreur peut demander l’annulation de la vente ou des dommages et intérêts si les termites n’ont pas été signalés. Il est donc essentiel de réaliser ce diagnostic en bonne et due forme, avec un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
- Le vendeur informe l’acquéreur de la présence de termites.
- Aucune obligation de traitement préalable, mais possible négociation.
- Déclaration en mairie possible selon l’arrêté préfectoral.
- Risques juridiques en cas d’omission.
| Situation | Conséquence |
|---|---|
| Diagnostic positif | Information de l’acquéreur obligatoire |
| Absence de diagnostic | Vente possible mais risque de vice caché |
| Omission frauduleuse | Annulation de la vente ou dommages et intérêts |
| Arrêté préfectoral de lutte | Déclaration en mairie éventuellement requise |
Cas particulier : vente d’une maison avec dépendances
Si la maison comprend des dépendances (garage, atelier, cabanon de jardin), celles-ci doivent également être inspectées, car elles contiennent souvent des éléments en bois exposés à l’humidité. Le diagnostic couvre l’ensemble des constructions situées sur la parcelle, y compris les clôtures et poteaux en bois. Le vendeur doit donc prévoir un accès à ces annexes. De même, un abri de jardin ou une véranda à ossature bois sont inclus dans le périmètre de contrôle.
- Garage, atelier, cabanon : inspection nécessaire
- Clôtures et poteaux en bois : inclus
- Véranda à ossature bois : contrôlée
| Type de dépendance | Éléments en bois concernés |
|---|---|
| Garage | Porte, charpente, étagères fixes |
| Atelier | Établi, étagères, charpente |
| Abri de jardin | Structure, bardage, porte |
| Clôture | Poteaux, portail |
Les diagnostics au fil de la vente
Mise en vente
L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.
Première visite
L'état des risques est remis à l'acquéreur dès la première visite.
Promesse de vente
Le dossier de diagnostic technique est annexé ; un lot de copropriété indique sa surface Carrez.
Acte authentique
Les diagnostics doivent être en cours de validité : état des risques et termites de moins de 6 mois, gaz et électricité de moins de 3 ans, DPE de moins de 10 ans. Le carnet d'information du logement est remis s'il est exigé.
Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.
Données locales — Paris
Ce que les chiffres de Paris impliquent pour vos diagnostics
- Plomb (CREP)49 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
- Amiante89 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- DPE18 % des 866 881 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
- Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
- Électricité et gaz97 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
- Loi Carrez97 % des logements sont des appartements ; 45 446 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
- Surface habitable (loi Boutin)62 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
- État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.
Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.
- Appartements : 97 %
- Maisons : 1 %
- Autres (foyers, chambres…) : 2 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
| Indicateur | Paris | Paris | France métropolitaine |
|---|---|---|---|
| Appartements (part des logements) | 97 % | 97 % | 44 % |
| Maisons | 1 % | 1 % | 55 % |
| Résidences principales | 81 % | 81 % | 82 % |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 10 % | 10 % | 10 % |
| Logements vacants | 9 % | 9 % | 8 % |
| Propriétaires occupants (part des résidences principales) | 33 % | 33 % | 58 % |
| Locataires | 62 % | 62 % | 40 % |
| Résidences principales achevées avant 1946 | 49 % | 49 % | 21 % |
| Achevées avant 1971 | 69 % | 69 % | 42 % |
| Achevées avant 1991 | 89 % | 89 % | 70 % |
| Pièces par résidence principale (moyenne) | 2,6 | 2,6 | 4,0 |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| A | 1 065 | 0,1 % |
| B | 10 026 | 1,2 % |
| C | 194 036 | 22,4 % |
| D | 268 316 | 31,0 % |
| E | 235 453 | 27,2 % |
| F | 97 249 | 11,2 % |
| G | 60 736 | 7,0 % |
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| Avant 1919 | 354 429 | 31,5 % |
| 1919-1945 | 197 323 | 17,5 % |
| 1946-1970 | 220 739 | 19,6 % |
| 1971-1990 | 232 712 | 20,7 % |
| 1991-2005 | 82 706 | 7,4 % |
| 2006-2018 | 36 702 | 3,3 % |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
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