Vous venez d'hériter d'un bien immobilier à Paris et vous souhaitez le vendre ou le louer ? La constitution du dossier de diagnostic technique (DDT) est une étape incontournable. Son contenu varie selon l'âge du bien, son type, ses installations et sa localisation. À Paris, où 49 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), les diagnostics amiante et plomb concernent une large part du parc. Ce guide vous aide à y voir clair, que vous soyez vendeur ou bailleur.
Questions de propriétaires
Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un appartement hérité à Paris ?
Pour vendre un appartement à Paris, les diagnostics obligatoires sont : le DPE, l'amiante (si permis avant juillet 1997), le CREP (si avant 1949), l'état des risques, le gaz et l'électricité (si installation de plus de 15 ans), les termites (si arrêté communal), et la loi Carrez (en copropriété). L'audit énergétique ne concerne que les maisons ou immeubles en monopropriété classés E, F ou G.
Quels diagnostics pour louer un bien hérité à Paris ?
En location, les diagnostics obligatoires sont : le DPE, l'état des risques, le CREP (si avant 1949), le gaz et l'électricité (si installation de plus de 15 ans). Le diagnostic amiante fait partie du dossier mais n'est pas annexé au bail ; il est tenu à la disposition du locataire sur demande.
Qui paie les diagnostics en cas de succession ?
En cas de vente, le vendeur (l'héritier) paie les diagnostics. En location, c'est le bailleur (l'héritier) qui les finance. Ces frais peuvent être déductibles fiscalement (plus-value ou revenus fonciers).
À quel moment commander les diagnostics après un héritage ?
Il est conseillé de commander les diagnostics dès que vous êtes certain de vouloir vendre ou louer. Cela permet de disposer des rapports à temps pour la promesse de vente ou la signature du bail. Les délais indicatifs sont de 48 à 72 heures pour un rendez-vous, et 24 à 48 heures pour la transmission des rapports.
L'audit énergétique est-il obligatoire pour un appartement hérité à Paris ?
Non, l'audit énergétique réglementaire n'est obligatoire que pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. À Paris, 99 % des logements sont des appartements en copropriété, donc l'audit ne s'applique pas dans la plupart des cas.
Comment savoir si le bien hérité est concerné par le diagnostic termites à Paris ?
Le diagnostic termites est obligatoire si la commune est classée par arrêté préfectoral. Il faut vérifier à l'adresse exacte du bien, car la réglementation peut varier selon les arrondissements ou les zones. Demandez conseil à votre diagnostiqueur.
Que faire si le bien hérité est vacant ou en indivision ?
Si le bien est vacant, prévoyez un accès pour le diagnostiqueur (clés, gardien, agence). En cas d'indivision, assurez-vous d'avoir l'accord de tous les héritiers pour engager les diagnostics. Diagnostic Créteil peut vous conseiller sur les démarches.
Quels diagnostics pour vendre un bien hérité à Paris ?
En cas de vente, le vendeur fournit un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Son contenu dépend notamment de l'âge du bien, de sa localisation et de ses installations. Les diagnostics obligatoires sont :
- Le DPE : obligatoire pour toute vente, valable 10 ans depuis le 1er juillet 2021. À Paris, 866 881 DPE de logements existants ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME).
- L'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante : obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Paris, 89 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), donc avant cette date.
- Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Avec 49 % des résidences principales achevées avant 1946 (INSEE), ce diagnostic est fréquent.
- L'état des risques : obligatoire dans les zones exposées à des risques naturels ou technologiques. Paris est concernée par les risques d'inondation et de transport de matières dangereuses (Géorisques).
- L'état des installations intérieures de gaz et d'électricité : obligatoire si l'installation a plus de 15 ans.
- Le diagnostic termites : obligatoire si la commune est classée par arrêté préfectoral. À vérifier selon l'adresse exacte.
- La loi Carrez : obligatoire pour la vente d'un lot de copropriété, pour en mesurer la superficie privative.
- L'audit énergétique réglementaire : obligatoire pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE en France métropolitaine. Il ne concerne pas les appartements en copropriété, sauf cas d'une maison formant un lot indépendant d'une copropriété horizontale. À Paris, où 99 % des logements sont des appartements (INSEE), cet audit ne s'applique donc qu'aux rares maisons individuelles ou immeubles en monopropriété classés E, F ou G.
- DPE
- Amiante (permis avant juillet 1997)
- CREP (logement avant 1949)
- État des risques
- Gaz et électricité (si installation de plus de 15 ans)
- Termites (selon arrêté communal)
- Loi Carrez (vente en copropriété)
- Audit énergétique (maison ou monopropriété classée E, F ou G)
| Diagnostic | Condition | Validité |
|---|---|---|
| DPE | Toujours obligatoire | 10 ans (depuis juillet 2021) |
| Amiante | Permis de construire avant juillet 1997 | Illimitée (sans travaux) |
| CREP | Logement construit avant 1949 | 1 an (si plomb détecté) |
| État des risques | Zone à risques | 6 mois |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Termites | Commune classée | 6 mois |
| Loi Carrez | Vente en copropriété | Illimitée |
| Audit énergétique | Maison ou monopropriété classée E, F ou G | 5 ans |
Quels diagnostics pour louer un bien hérité à Paris ?
En location, le dossier de diagnostic technique est annexé au bail. Il comprend :
- Le DPE : obligatoire pour toute location, valable 10 ans depuis le 1er juillet 2021. À Paris, 35 % des résidences principales sont chauffées tout électrique (INSEE), une information qui influence la note DPE.
- L'état des risques : obligatoire et annexé au bail.
- Le CREP : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
- Les états des installations de gaz et d'électricité : obligatoires si l'installation a plus de 15 ans.
- Le diagnostic amiante : fait partie du dossier mais n'a pas à être annexé au bail ; le bailleur le tient à la disposition du locataire sur demande.
À noter : pour un meublé de tourisme, des règles spécifiques peuvent s'appliquer. Demandez conseil à votre diagnostiqueur.
- DPE
- État des risques
- CREP (logement avant 1949)
- Gaz (installation de plus de 15 ans)
- Électricité (installation de plus de 15 ans)
- Amiante (tenu à disposition du locataire)
| Diagnostic | Condition | Annexé au bail |
|---|---|---|
| DPE | Toujours obligatoire | Oui |
| État des risques | Zone à risques | Oui |
| CREP | Logement avant 1949 | Oui |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | Oui |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | Oui |
| Amiante | Permis avant juillet 1997 | Non (tenu à disposition) |
À quel moment commander les diagnostics ?
Il est conseillé de commander les diagnostics dès que vous avez la certitude de vouloir vendre ou louer. En pratique, les délais sont indicatifs : un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).
Pour une succession, il est fréquent que le bien soit inoccupé ou en indivision. Dans ce cas, assurez-vous d'avoir l'accord de tous les héritiers pour engager les diagnostics. Si le bien est vacant, prévoyez un accès pour le diagnostiqueur.
- Commander les diagnostics dès que la décision de vente ou location est prise.
- Prévoir un accès au bien (clés, gardien, agence).
- Vérifier l'âge du bien pour anticiper les diagnostics amiante et plomb.
- Consulter la liste des arrêtés termites à Paris.
| Étape | Délai indicatif |
|---|---|
| Prise de rendez-vous | 48 à 72 heures ouvrées |
| Transmission des rapports | 24 à 48 heures après la visite |
| Avec analyses en laboratoire | Jusqu'à plusieurs jours |
Qui paie les diagnostics en cas de succession ?
En cas de vente, c'est le vendeur (l'héritier ou les héritiers) qui fournit et donc finance le dossier de diagnostic technique. En location, c'est le bailleur (l'héritier) qui supporte le coût des diagnostics. Les frais peuvent être déduits de la plus-value lors de la vente ou des revenus fonciers en location, sous conditions. Demandez conseil à votre notaire ou comptable.
- Vente : le vendeur (héritier) paie les diagnostics.
- Location : le bailleur (héritier) paie les diagnostics.
- Les frais peuvent être déductibles fiscalement.
| Situation | Responsable | Déductibilité |
|---|---|---|
| Vente | Vendeur (héritier) | Possible sur la plus-value |
| Location | Bailleur (héritier) | Possible sur les revenus fonciers |
Cas particuliers à Paris
Paris présente des caractéristiques qui influencent les diagnostics :
- Âge du bâti : 49 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE). Cela signifie que le CREP et l'amiante concernent une part très importante du parc.
- Type de logement : 99 % sont des appartements (INSEE). L'audit énergétique ne s'applique donc qu'aux rares maisons individuelles ou immeubles en monopropriété classés E, F ou G.
- Performance énergétique : 18 % des DPE sont classés F ou G, et 27 % en E (ADEME). Pour une maison classée E, F ou G, l'audit énergétique est obligatoire à la vente.
- Chauffage : 66 % des logements ont un chauffage central collectif, 35 % un chauffage tout électrique (INSEE). Ces données influencent le DPE.
- Risques : Paris est en zone de sismicité 1 (faible) et soumise aux risques d'inondation et de transport de matières dangereuses (Géorisques). L'état des risques est donc obligatoire.
- Copropriétés : 45 446 copropriétés sont immatriculées à Paris (ANAH), ce qui rend la loi Carrez quasi systématique lors d'une vente.
- 49 % des logements avant 1946 : CREP et amiante très fréquents.
- 99 % d'appartements : audit énergétique rare.
- 18 % de DPE F ou G : vigilance sur la performance.
- 66 % de chauffage central collectif : impact sur le DPE.
- 45 446 copropriétés : loi Carrez quasi systématique.
Comment se déroule la prestation avec Diagnostic Créteil ?
Diagnostic Créteil organise la prestation pour vous. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalise la visite et signe les rapports. Vous restez notre interlocuteur unique. La demande de devis est gratuite et sans engagement, en ligne ou au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Après validation, un rendez-vous vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées. Les rapports vous sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.
- Demande de devis gratuite et sans engagement.
- Rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées.
- Rapports transmis sous 24 à 48 heures.
- Un interlocuteur unique tout au long de la prestation.
| Étape | Action |
|---|---|
| 1. Demande de devis | En ligne ou par téléphone |
| 2. Validation | Confirmation du devis |
| 3. Prise de rendez-vous | 48 à 72 heures ouvrées |
| 4. Visite | Par le diagnostiqueur partenaire |
| 5. Réception des rapports | 24 à 48 heures après la visite |
Données locales — Paris
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| Avant 1919 | 354 429 | 31,5 % |
| 1919-1945 | 197 323 | 17,5 % |
| 1946-1970 | 220 739 | 19,6 % |
| 1971-1990 | 232 712 | 20,7 % |
| 1991-2005 | 82 706 | 7,4 % |
| 2006-2018 | 36 702 | 3,3 % |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Ce que les chiffres de Paris impliquent pour vos diagnostics
- Plomb (CREP)49 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
- Amiante89 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- DPE18 % des 866 881 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
- Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
- Électricité et gaz97 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
- Loi Carrez97 % des logements sont des appartements ; 45 446 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
- Surface habitable (loi Boutin)62 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
- État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.
Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris : ce qu’il faut savoir avant de vendre ou louer
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