À Paris, la vente d'un bien immobilier implique plusieurs diagnostics obligatoires, dont l'état relatif à la présence de termites. Ce document atteste de l'absence ou de la présence d'insectes xylophages dans le logement. Voici ce que vous devez savoir sur cette obligation, son déroulement et ce que les données locales changent concrètement.
Questions de propriétaires
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une location à Paris ?
Non, il n'est exigé qu'en cas de vente d'une maison ou d'un lot de copropriété. La location n'est pas concernée.
Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?
Le rapport est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire.
Qui peut réaliser le diagnostic termites à Paris ?
Un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, comme le partenaire de Diagnostic Creteil. Il doit être indépendant et assuré.
Que se passe-t-il si des termites sont détectés ?
Le vendeur doit en informer l'acquéreur dans l'acte de vente. Il n'est pas obligé de traiter, mais il est fortement conseillé de le faire avant la vente.
Le diagnostic termites est-il nécessaire pour un appartement à Paris ?
Oui, lors de la vente d'un lot de copropriété, le diagnostic porte sur les parties privatives de l'appartement (planchers, cloisons, boiseries).
Quels sont les signes de la présence de termites ?
Des galeries dans le bois, des déjections (sciure fine), des ailes tombées au sol, des boiseries qui sonnent creux. Le diagnostiqueur les repère lors de la visite.
Puis-je commander le diagnostic termites en ligne ?
Oui, vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement depuis notre site ou par téléphone. La prestation est organisée par Diagnostic Creteil.
Données locales — Paris
Risques recensés par Géorisques
- Sismicité : zone 1/5
Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.
Fiche d'identité de Paris
- Code INSEE
- 75056
- Codes postaux
- 75001, 75002, 75003, 75004, 75005, 75006, 75007, 75008
- Département
- Paris (75)
- Arrondissement
- Paris
- Intercommunalité
- Métropole du Grand Paris
- Population
- 2 103 778 habitants
- Superficie
- 105,4 km²
- Densité
- 19 960 hab./km²
- Logements
- 1 396 753, dont 1 128 251 résidences principales
- Taille moyenne des résidences principales
- 2,6 pièces
- Gare voyageurs la plus proche
- St-Michel-Notre-Dame (0,7 km du centre, à vol d'oiseau)
- Zone climatique (méthode DPE)
- H1a
Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)
Fond de carte © IGN — Géoplateforme · couches de risques : Géorisques. Voir Paris sur Google Maps
Obligation du diagnostic termites à Paris
L'état relatif à la présence de termites est exigé en cas de vente d'un bien immobilier situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral comme infestée ou susceptible de l'être à court terme. Le département de Paris fait l'objet d'un tel arrêté : tout propriétaire vendeur d'une maison individuelle ou d'un lot de copropriété (parties privatives) doit donc fournir ce diagnostic, quel que soit l'âge du bâtiment. Le rapport est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Si le bien est vendu en location, aucun diagnostic termites n'est requis. La cartographie nationale des zones exposées, établie par le Cerema, est mise à jour à chaque nouvel arrêté préfectoral ; seule la version publiée par la préfecture fait foi.
| Situation | Obligation | Validité |
|---|---|---|
| Vente d'une maison | Obligatoire | 6 mois |
| Vente d'un lot de copropriété | Obligatoire | 6 mois |
| Location | Non obligatoire | — |
Ce que les données de Paris changent concrètement
Paris compte 1 396 753 logements (INSEE, recensement 2021), dont 99 % sont des appartements et seulement 1 % des maisons. La proportion de maisons est donc très faible, mais c'est précisément sur ces biens que le diagnostic termites est le plus souvent requis. Les maisons parisiennes, souvent anciennes (49 % des résidences principales ont été achevées avant 1946), présentent des structures en bois (charpentes, parquets, boiseries) qui constituent un terrain favorable aux termites. Quant aux copropriétés, elles sont très nombreuses : 45 446 copropriétés immatriculées (ANAH), représentant 1 295 815 lots d'habitation. Lors de la vente d'un lot, le diagnostic porte sur les parties privatives (planchers, cloisons, menuiseries). Le classement du département en zone termites rend ce diagnostic incontournable, même si le risque réel varie selon les quartiers et l'état d'entretien des bâtiments. Enfin, 18 % des logements parisiens sont classés F ou G au DPE (ADEME) : un mauvais entretien ou une humidité excessive, fréquents dans les passoires thermiques, peuvent favoriser le développement des termites.
Déroulement de la visite et documents utiles
Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se rend sur place pour inspecter l'ensemble des parties privatives du logement. Il examine les boiseries, les charpentes, les planchers, les menuiseries intérieures, les placards et les éléments en bois apparents. La visite dure généralement de 30 minutes à 1 heure, selon la surface et la complexité du bien. Aucun prélèvement n'est effectué ; le diagnostic repose sur un examen visuel et des sondages non destructifs (à l'aide d'un poinçon, d'un tournevis ou d'un détecteur acoustique). Le rapport mentionne les zones visitées, les indices éventuels de termites (galeries, déjections, ailés) et conclut sur la présence ou l'absence d'infestation. Le client reçoit le rapport par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Pour préparer la visite, le propriétaire doit libérer l'accès aux combles, aux caves et aux placards, et dégager les meubles collés aux murs. Aucun document administratif n'est exigé en amont.
- Inspection visuelle des boiseries, charpentes et planchers
- Sondages non destructifs (poinçon, tournevis, détecteur)
- Durée : 30 à 60 minutes selon la surface
- Rapport transmis par e-mail sous 24 à 48 heures
| Document | Utilité |
|---|---|
| Plan du logement (facultatif) | Facilite le repérage des pièces |
| Carnet d'entretien du bâtiment | Informations sur les traitements antérieurs |
| Diagnostics précédents (si existants) | Permet de comparer l'évolution |
Suites possibles après le diagnostic
Si le diagnostic révèle la présence de termites, le vendeur doit en informer l'acquéreur dans l'acte de vente. Il n'est pas tenu de traiter le bien avant la vente, mais l'acheteur sera informé du risque. En cas d'infestation avérée, il est recommandé de faire appel à une entreprise spécialisée pour un traitement curatif et de prévoir une garantie décennale. Si aucun termite n'est détecté, le diagnostic est vierge et le vendeur peut annexer le rapport à l'acte de vente. Dans les deux cas, le rapport doit être daté de moins de 6 mois au moment de la signature. En cas de vente successive, un nouveau diagnostic peut être nécessaire si le précédent est périmé. Enfin, pour les copropriétés, le syndic peut être sollicité pour fournir des informations sur les traitements préventifs ou curatifs menés sur les parties communes.
- Absence de termites : rapport vierge, annexé à l'acte de vente
- Présence de termites : information de l'acquéreur, traitement recommandé
- Validité de 6 mois à compter de la date du rapport
| Résultat | Obligation du vendeur | Recommandation |
|---|---|---|
| Absence de termites | Annexer le rapport à l'acte de vente | — |
| Présence de termites | Informer l'acquéreur | Faire traiter le bien |
FAQ
Questions fréquentes sur le diagnostic termites à Paris.
| Question | Réponse |
|---|---|
| Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une location à Paris ? | Non, il n'est exigé qu'en cas de vente d'une maison ou d'un lot de copropriété. La location n'est pas concernée. |
| Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ? | Le rapport est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire. |
| Qui peut réaliser le diagnostic termites à Paris ? | Un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, comme le partenaire de Diagnostic Creteil. Il doit être indépendant et assuré. |
| Que se passe-t-il si des termites sont détectés ? | Le vendeur doit en informer l'acquéreur dans l'acte de vente. Il n'est pas obligé de traiter, mais il est fortement conseillé de le faire avant la vente. |
| Le diagnostic termites est-il nécessaire pour un appartement à Paris ? | Oui, lors de la vente d'un lot de copropriété, le diagnostic porte sur les parties privatives de l'appartement (planchers, cloisons, boiseries). |
| Quels sont les signes de la présence de termites ? | Des galeries dans le bois, des déjections (sciure fine), des ailes tombées au sol, des boiseries qui sonnent creux. Le diagnostiqueur les repère lors de la visite. |
| Puis-je commander le diagnostic termites en ligne ? | Oui, vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement depuis notre site ou par téléphone. La prestation est organisée par Diagnostic Creteil. |
Quels risques à mon adresse ?
Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris : ce qu’il faut savoir avant de vendre ou louer
Voir toutes les communes du département : Paris (75)
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