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Immeuble en briques avec balcons

DPE · Bagneux

DPE pour la vente d’un appartement à Bagneux : obligations et particularités

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est obligatoire pour vendre un appartement à Bagneux, sauf exceptions (monument historique, logement occupé moins de 4 mois par an, logement indépendant de moins de 50 m² de surface de plancher). Il doit dater de moins de 10 ans au moment de la…

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Vendre un appartement à Bagneux implique de fournir au futur acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT). Le diagnostic de performance énergétique (DPE) en est la pièce maîtresse. Obligatoire pour toute vente d’un logement, il renseigne sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du bien. Voici ce qu’il faut savoir pour vendre un appartement à Bagneux.

Questions de propriétaires

Le DPE est-il obligatoire pour vendre un appartement à Bagneux ?

Oui, le DPE est obligatoire pour toute vente d’un logement à Bagneux, sauf exceptions (logement occupé moins de 4 mois par an, monument historique, logement indépendant de moins de 50 m² de surface de plancher).

Quelle est la validité d’un DPE pour une vente ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025.

Que se passe-t-il si mon DPE est classé F ou G ?

La vente reste possible, mais le bien peut être moins attractif. Depuis 2025, un logement classé G ne peut plus être loué ; l’interdiction s’étendra aux F en 2028 et aux E en 2034.

Quels documents dois-je fournir pour le DPE de mon appartement ?

Factures d’énergie, certificats d’entretien de la chaudière, diagnostics précédents, règlement de copropriété et justificatifs d’isolation si des travaux ont été réalisés.

Le DPE tient-il compte des parties communes en copropriété ?

Oui, le DPE prend en compte les équipements collectifs (chauffage central, chaudière commune) et les caractéristiques des parties privatives.

Combien de DPE sont classés F ou G à Bagneux ?

Selon l’ADEME, 3 % des 20 065 DPE enregistrés à Bagneux depuis juillet 2021 sont classés F ou G.

Puis-je vendre mon appartement sans DPE ?

Non, le DPE est obligatoire. En son absence, l’acquéreur peut demander la nullité de la vente ou une réduction du prix.

Le DPE est-il obligatoire pour vendre un appartement à Bagneux ?

Oui, le DPE est obligatoire lors de la vente d’un logement, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison. Seules quelques exceptions existent : logements occupés moins de quatre mois par an, logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, ou monuments historiques classés ou inscrits. Dans tous les autres cas, le vendeur doit fournir un DPE valide, annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. À Bagneux, où 90 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021), cette obligation concerne la grande majorité des transactions.

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Que contrôle le DPE dans un appartement ?

Le diagnostiqueur inspecte l’ensemble des éléments influant sur la performance énergétique : isolation des murs, des combles et des planchers, système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, ventilation, menuiseries, et éclairage. Il relève également les caractéristiques du bien (surface, orientation, type de vitrage). Le DPE classe le logement de A (très performant) à G (très énergivore) et émet des recommandations de travaux. Dans le cas d’un appartement en copropriété, le diagnostic tient compte des parties privatives et, dans une moindre mesure, des équipements collectifs (chauffage central, chaudière commune).

Quelle est la validité d’un DPE pour une vente à Bagneux ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable dix ans. Il doit dater de moins de dix ans à la date de la promesse ou de l’acte de vente. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025. Si votre DPE date d’avant le 1er juillet 2021, il vous faudra en commander un nouveau.

Documents à préparer pour le DPE d’un appartement à Bagneux

Avant la visite du diagnostiqueur, rassemblez les documents suivants :

  • Les factures d’énergie des trois dernières années (gaz, électricité, fioul, bois).
  • Les certificats d’entretien de la chaudière ou de la pompe à chaleur.
  • Les diagnostics précédents (DPE, amiante, plomb) si disponibles.
  • Les règlements de copropriété et les procès-verbaux d’assemblée générale mentionnant les travaux réalisés sur les parties communes.
  • Les justificatifs d’isolation (factures, attestations) si des travaux ont été effectués.

Les données locales : que disent les DPE à Bagneux ?

Selon l’ADEME, 20 065 DPE de logements ont été enregistrés à Bagneux depuis juillet 2021. Parmi eux, seulement 3 % sont classés F ou G, et 5 % sont classés E. Cela signifie que la grande majorité des logements (92 %) affichent une étiquette A à D. Le gaz naturel est l’énergie de chauffage la plus fréquente (45 %). La zone climatique H1a (arrêté du 26 octobre 2010) est celle utilisée par le DPE pour Bagneux. Ces chiffres concernent aussi bien les appartements que les maisons ; avec 90 % d’appartements dans la commune, ils reflètent majoritairement le parc des copropriétés.

Conséquences d’un DPE dégradé pour la vente

Un DPE classé F ou G (3 % des DPE à Bagneux) n’interdit pas la vente, mais il peut influencer le prix et les conditions. Le vendeur doit informer l’acquéreur de la classe énergétique et des recommandations de travaux. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être loué en métropole ; cette interdiction s’étendra aux F en 2028 et aux E en 2034. Pour un vendeur, un mauvais DPE peut donc réduire l’attractivité du bien, mais il reste possible de vendre. Un audit énergétique (obligatoire pour les logements classés F ou G en monopropriété) peut être nécessaire.

Récapitulatif des obligations DPE pour la vente d’un appartement à Bagneux

Voici un tableau récapitulatif des points essentiels :

FAQ

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Données locales — Bagneux

Prix des ventes immobilières à Bagneux (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements5 381 €/m²médiane sur 1 603 ventes
  • Maisons6 533 €/m²médiane sur 251 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Étiquettes énergie des 20 065 DPE de logements de Bagneux
CatégorieNombrePart
A820,4 %
B1 6158,0 %
C11 60957,9 %
D5 00925,0 %
E1 0725,3 %
F3541,8 %
G3241,6 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Le parc de logements de Bagneux comparé au département et à la France
IndicateurBagneuxHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)89 %88 %44 %
Maisons9 %11 %55 %
Résidences principales94 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %4 %10 %
Logements vacants4 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)24 %43 %58 %
Locataires75 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 19468 %19 %21 %
Achevées avant 197151 %48 %42 %
Achevées avant 199178 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,13,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Ce que les chiffres de Bagneux impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)8 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante78 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE3 % des 20 065 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique9 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz89 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez89 % des logements sont des appartements ; 270 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)75 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)6 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 13 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Types de logements à Bagneux
  • Appartements : 90 %
  • Maisons : 9 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 1 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Résidences principales de Bagneux par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19192011,1 %
1919-19451 3017,4 %
1946-19707 51542,5 %
1971-19904 80927,2 %
1991-20051 85910,5 %
2006-20182 00711,3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Bagneux : ce que tout propriétaire doit savoir

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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