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Immeuble d'habitation avec balcons

Amiante · Bagneux

Avant une démolition à Bagneux : repérage de l'amiante et diagnostic des déchets

Avant de démolir un immeuble à Bagneux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le repérage de l'amiante est obligatoire sur la toiture, les façades, les parois intérieures, les plafonds, les revêtements, les conduits et équipements. Pour les chantiers de plus de 1 000…

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Vous envisagez la démolition d'un immeuble ou d'une maison à Bagneux ? Avant d'engager les travaux, plusieurs diagnostics réglementaires sont à prévoir. Le repérage de l'amiante est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) s'impose pour les chantiers de grande envergure. Ces obligations visent à protéger les travailleurs et l'environnement, et leur respect conditionne l'obtention de l'autorisation de démolir. Diagnostic Créteil vous accompagne dans ces démarches à Bagneux et dans les communes alentour.

Questions de propriétaires

Le repérage amiante est-il obligatoire pour une maison individuelle à Bagneux ?

Oui, si le permis de construire de la maison a été délivré avant le 1er juillet 1997, le repérage de l'amiante est obligatoire avant sa démolition, quel que soit le type d'habitation (maison ou appartement). À Bagneux, 78 % des logements ont été achevés avant 1991, ce qui concerne une grande majorité des maisons anciennes.

Quelle est la différence entre le repérage amiante avant démolition et le diagnostic amiante vente ?

Le repérage avant démolition est plus complet : il examine un plus grand nombre de matériaux (toiture, façades, plafonds, etc.) et vise à protéger les travailleurs et l'environnement lors de la démolition. Le diagnostic amiante vente (CREP) est réalisé dans le cadre d'une transaction immobilière et concerne les parties privatives d'un logement.

Mon immeuble à Bagneux fait moins de 1 000 m², suis-je dispensé du diagnostic PEMD ?

Le diagnostic PEMD n'est obligatoire que pour les opérations de démolition ou de rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou pour les bâtiments ayant accueilli une activité utilisant des substances dangereuses. Si votre immeuble ne remplit aucun de ces critères, le PEMD n'est pas exigé. Toutefois, le repérage amiante reste obligatoire si le permis de construire est antérieur à juillet 1997.

Puis-je faire réaliser les deux diagnostics lors de la même visite ?

Oui, il est possible de planifier le repérage amiante et le diagnostic PEMD lors d'une même intervention, si les deux sont nécessaires. Cela permet de gagner du temps et de réduire les déplacements. Le diagnostiqueur examine l'ensemble des éléments requis pour chaque diagnostic. Diagnostic Créteil peut organiser une visite combinée sur demande.

Quels sont les risques si je ne fais pas le repérage amiante avant démolition à Bagneux ?

La réglementation impose ce repérage pour protéger la santé des travailleurs et éviter la dispersion de fibres d'amiante dans l'environnement. En l'absence de diagnostic, le maître d'ouvrage s'expose à des sanctions. De plus, sans repérage, les entreprises de démolition peuvent refuser d'intervenir. Il est donc fortement conseillé de le réaliser avant tout chantier.

Combien de temps à l'avance dois-je commander le diagnostic avant la démolition ?

Il est recommandé de commander le diagnostic plusieurs semaines avant le début des travaux, car les résultats peuvent nécessiter des analyses en laboratoire (délai indicatif supplémentaire). Après la visite, les rapports sont généralement transmis sous 24 à 48 heures, mais si des prélèvements sont analysés, le délai peut être plus long. Prévoyez au moins un mois entre la commande et le démarrage du chantier pour être serein.

Le diagnostic PEMD est-il obligatoire pour une démolition partielle à Bagneux ?

Oui, le diagnostic PEMD s'applique aux opérations de « démolition ou rénovation significative », qu'elle soit totale ou partielle, dès lors que la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m² ou que le bâtiment a accueilli une activité dangereuse. Si votre projet de démolition partielle dépasse ce seuil, le PEMD est requis.

Quels diagnostics avant une démolition à Bagneux ?

Avant toute démolition, deux diagnostics peuvent être exigés selon la nature du bâtiment et l'ampleur du chantier.

Repérage de l'amiante : Obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le repérage porte sur les matériaux et produits suivants : toiture et étanchéité, façades, parois intérieures et enduits, plafonds et faux plafonds, revêtements de sol et de murs, conduits, canalisations et équipements. Ce diagnostic permet d'identifier la présence d'amiante afin de mettre en place les mesures de protection nécessaires lors de la démolition.

Diagnostic PEMD : Obligatoire pour les opérations de démolition ou de rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou pour les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Ce diagnostic liste les produits, équipements, matériaux et déchets présents, afin de planifier leur gestion et leur élimination dans le respect de la réglementation. Il doit être réalisé avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et avant l'acceptation des devis.

Ces deux diagnostics sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, garantissant compétence et impartialité.

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Pourquoi ces diagnostics sont-ils indispensables à Bagneux ?

Les données officielles de la commune de Bagneux (INSEE, recensement 2021) montrent que 78 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, et 8 % avant 1946. Compte tenu de l'obligation de repérage de l'amiante pour les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, une très large majorité des immeubles bagneusiens sont potentiellement concernés. En effet, les constructions antérieures à 1991 le sont nécessairement, et même une partie de celles achevées entre 1991 et 1997 peuvent l'être selon leur date précise de permis. Ainsi, tout projet de démolition dans la commune doit systématiquement prévoir cette étape.

Par ailleurs, Bagneux compte 270 copropriétés immatriculées (8 562 lots d'habitation) (ANAH). Pour une copropriété qui envisage une démolition (totale ou partielle), le diagnostic PEMD sera requis si la surface cumulée dépasse 1 000 m² ou si le bâtiment a accueilli une activité dangereuse. La présence de 25 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et de 128 anciens sites industriels ou activités de service (CASIAS) (Géorisques) peut également concerner certains biens, notamment ceux ayant eu un usage artisanal ou industriel.

Enfin, la zone climatique H1a (arrêté du 26 octobre 2010) et la forte exposition au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune (Géorisques) sont des éléments à prendre en compte dans la conception du projet de démolition, même s'ils n'ont pas d'incidence directe sur les diagnostics obligatoires.

Exemple : démolir un petit immeuble de rapport à Bagneux

Prenons le cas d'un propriétaire qui souhaite démolir un immeuble de 600 m² construit en 1960, situé dans le centre de Bagneux, pour y édifier un nouveau bâtiment. Le permis de construire étant antérieur à 1997, le repérage de l'amiante est obligatoire. Le diagnostiqueur examine tous les éléments listés : toiture, façades, plafonds, sols, canalisations. Si de l'amiante est détecté, le propriétaire devra faire appel à une entreprise spécialisée pour son désamiantage avant la démolition. La surface étant inférieure à 1 000 m² et le bâtiment n'ayant pas accueilli d'activité dangereuse, le diagnostic PEMD n'est pas exigé dans ce cas. Le propriétaire peut commander le repérage amiante auprès de Diagnostic Créteil, qui organise la prestation avec un diagnostiqueur partenaire certifié. Un devis gratuit lui est proposé en amont.

Qui doit faire réaliser ces diagnostics et quand ?

Le maître d'ouvrage (propriétaire, syndicat de copropriété, promoteur) est responsable de la réalisation des diagnostics avant démolition. Le repérage de l'amiante doit être effectué avant le début des travaux de démolition, et le diagnostic PEMD avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et avant l'acceptation des devis.

Ces diagnostics doivent être confiés à un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux.

Les rapports sont ensuite remis au maître d'ouvrage, qui doit les communiquer aux entreprises intervenant sur le chantier et les joindre, le cas échéant, à la demande de permis de démolir.

Démarches concrètes pour commander vos diagnostics à Bagneux

  1. Évaluez votre situation : Identifiez la date du permis de construire de votre immeuble (antérieur ou postérieur au 1er juillet 1997 ?) et la surface de plancher cumulée (supérieure ou non à 1 000 m² ?).
  2. Demandez un devis gratuit : Remplissez notre formulaire en ligne ou contactez-nous au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Nous vous proposons un devis sans engagement.
  3. Planifiez la visite : Un rendez-vous vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur.
  4. Recevez vos rapports : Les rapports vous sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif, plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires).

Diagnostic Créteil organise la prestation avec un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, qui réalise la visite et signe les rapports. Vous avez un interlocuteur unique tout au long du processus.

Données locales — Bagneux

Résidences principales de Bagneux par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19192011,1 %
1919-19451 3017,4 %
1946-19707 51542,5 %
1971-19904 80927,2 %
1991-20051 85910,5 %
2006-20182 00711,3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Bagneux : ce que tout propriétaire doit savoir

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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