Devis gratuit et sans engagement Rendez-vous en général sous 48 à 72 h ouvrées du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h 06 01 14 86 19
Résidences d'appartements récentes

Bagneux

Vendre un immeuble entier à Bagneux : quels diagnostics fournir ?

Pour vendre un immeuble entier dont vous êtes l’unique propriétaire à Bagneux, vous devez remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant notamment le DPE de chaque logement, l’audit énergétique réglementaire si l’immeuble est classé E, F ou G, le dossier technique amiante (parties…

Réponse par un conseiller Offre écrite détaillée Gratuit

Mis à jour le

Vendre un immeuble entier à Bagneux, lorsque vous en êtes l’unique propriétaire, implique de constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. En tant que vendeur, c’est à vous de le remettre à l’acquéreur, annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Son contenu varie selon l’âge du bien, son classement énergétique, ses installations et sa situation géographique. À Bagneux, où 90 % des logements sont des appartements et 78 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), les obligations liées à l’amiante et à la performance énergétique sont fréquentes. Voici les diagnostics à prévoir, point par point.

Questions de propriétaires

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Bagneux ?

Les diagnostics obligatoires dépendent de l’âge du bien, de ses installations et de sa localisation. Ils incluent généralement le DPE de chaque logement, l’audit énergétique (si classe E, F ou G), l’amiante (permis avant juillet 1997), le plomb (logements avant 1949), l’électricité et le gaz (installations de plus de 15 ans), et l’état des risques. Un devis gratuit permet de les préciser.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé E à Bagneux ?

Oui, depuis le 1er janvier 2025, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’un immeuble en monopropriété classé E au DPE. À Bagneux, 5 % des DPE enregistrés sont en classe E (ADEME).

Faut-il un dossier amiante pour les parties privatives lors de la vente ?

Oui, indépendamment de la vente, le propriétaire doit constituer un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour tout immeuble dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997. Ce dossier doit être tenu à disposition des occupants et actualisé. Lors de la vente, il est remis à l’acquéreur dans le DDT.

L’état des risques est-il obligatoire à Bagneux ?

L’état des risques est obligatoire si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Bagneux, plusieurs risques sont recensés (retrait-gonflement des argiles, ICPE, sites industriels). Une vérification à l’adresse exacte est nécessaire.

Quels sont les délais pour obtenir les diagnostics à Bagneux ?

Un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délais indicatifs).

Le vendeur doit-il fournir un diagnostic termites à Bagneux ?

Le diagnostic termites est obligatoire en vente dans les zones définies par arrêté préfectoral. À Bagneux, il convient de vérifier si la commune ou l’adresse exacte est concernée. Notre conseiller peut vous renseigner lors du devis.

Comment obtenir un devis pour les diagnostics d’un immeuble entier à Bagneux ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne sur diagnostic-creteil.fr ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h).

1. Le dossier de diagnostic technique (DDT) : une obligation légale

Lors de la vente d’un immeuble entier à Bagneux, le vendeur doit fournir un DDT, annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. Ce dossier rassemble l’ensemble des diagnostics obligatoires, dont le contenu dépend de l’âge du bien, de ses installations et de sa localisation. Pour un immeuble en monopropriété (un seul propriétaire), l’audit énergétique réglementaire s’ajoute si le DPE est classé E, F ou G. Les diagnostics suivants sont généralement requis : DPE pour chaque logement, audit énergétique (le cas échéant), amiante, plomb (CREP), électricité, gaz et état des risques. Un devis gratuit permet de lister précisément ceux applicables à votre immeuble.

  • DPE pour chaque logement
  • Audit énergétique réglementaire (si classe E, F ou G)
  • Dossier technique amiante (parties communes) et dossier amiante parties privatives (si permis avant le 1er juillet 1997)
  • CREP plomb (si logements construits avant 1949)
  • Diagnostic électricité et gaz (si installations de plus de 15 ans)
  • État des risques (selon la zone)
Un projet à Bagneux ?Devis gratuit et sans engagement : un conseiller vous rappelle.Lancer ma demande

2. DPE et audit énergétique : une priorité pour les immeubles classés E, F ou G

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est obligatoire pour chaque logement vendu. À Bagneux, 20 065 DPE ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME). Parmi eux, 3 % sont classés F ou G et 5 % en E, soit environ 1 600 logements concernés par l’audit énergétique réglementaire. En effet, pour un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété), l’audit est obligatoire à la vente depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E, et le sera pour la classe D à compter du 1er janvier 2034 (art. L. 126-28-1 du CCH). Cet audit propose un scénario de travaux de rénovation énergétique. À Bagneux, le gaz naturel est l’énergie de chauffage la plus fréquente (45 % des DPE), ce qui influe sur les recommandations. Le DPE est réalisé selon la zone climatique H1a.

3. Amiante : un diagnostic systématique pour les immeubles anciens

Pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, comprenant le repérage des matériaux des listes A et B contenant de l’amiante. De plus, indépendamment de toute transaction, les propriétaires de parties privatives doivent constituer, conserver et actualiser un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) et le tenir à la disposition des occupants (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique). À Bagneux, 78 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), ce qui rend ce diagnostic quasi systématique pour la vente d’un immeuble entier. Il est donc essentiel de vérifier la date du permis de construire de votre bien.

4. État des risques : une obligation liée à la localisation

L’état des risques est obligatoire en vente lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations deviennent inexactes avant la signature. À Bagneux, plusieurs facteurs peuvent rendre ce diagnostic nécessaire : la commune est située en zone d’exposition forte au retrait-gonflement des argiles (Géorisques), compte 25 installations classées (ICPE) et 128 anciens sites industriels (CASIAS). En outre, 13 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris, le plus récent pour un événement de sécheresse en juillet 2020. Le potentiel radon est de catégorie 1 (faible). Pour savoir si votre immeuble est concerné, une vérification à l’adresse exacte est recommandée.

5. Autres diagnostics selon les caractéristiques du bien

Selon l’âge et les équipements de votre immeuble, d’autres diagnostics peuvent être exigés : le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) pour les logements construits avant le 1er janvier 1949 (à Bagneux, 8 % des résidences principales sont antérieures à 1946, donc potentiellement concernées) ; le diagnostic électricité et gaz si les installations ont plus de 15 ans ; le diagnostic termites dans les zones définies par arrêté préfectoral (à vérifier selon l’adresse). L’état des risques couvre également les risques naturels et technologiques. Un devis gratuit permettra de déterminer l’ensemble des diagnostics requis pour votre immeuble.

  • CREP plomb (logements construits avant le 1er janvier 1949)
  • Diagnostic électricité (installation de plus de 15 ans)
  • Diagnostic gaz (installation de plus de 15 ans)
  • Diagnostic termites (selon zonage)
  • Loi Carrez (surface des lots)
  • Loi Boutin (surface habitable en location)

6. Démarches concrètes pour le vendeur d’un immeuble à Bagneux

Pour vendre votre immeuble entier à Bagneux, commencez par rassembler les documents existants (permis de construire, diagnostics antérieurs, DTA, DAPP). Contactez ensuite un professionnel pour réaliser un diagnostic complet : Diagnostic Créteil vous propose un devis gratuit et sans engagement. Après commande, un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délais indicatifs). Les diagnostiqueurs partenaires sont certifiés par un organisme accrédité par le Cofrac et assurés. Le DDT ainsi constitué sera annexé à la promesse ou à l’acte de vente.

Données locales — Bagneux

Résidences principales de Bagneux par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19192011,1 %
1919-19451 3017,4 %
1946-19707 51542,5 %
1971-19904 80927,2 %
1991-20051 85910,5 %
2006-20182 00711,3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 270copropriétés immatriculées
  • 8 562lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Bagneux comparé au département et à la France
IndicateurBagneuxHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)89 %88 %44 %
Maisons9 %11 %55 %
Résidences principales94 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %4 %10 %
Logements vacants4 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)24 %43 %58 %
Locataires75 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 19468 %19 %21 %
Achevées avant 197151 %48 %42 %
Achevées avant 199178 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,13,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Bagneux : ce que tout propriétaire doit savoir

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

Devis gratuit

Votre devis de diagnostics en quelques minutes

Décrivez votre bien : un conseiller vous rappelle pour confirmer les diagnostics, puis vous adresse l'offre écrite détaillée. Rien n'est commandé ni payé à ce stade.

  1. Vous décrivez votre bien
    Projet, type de bien, adresse, année de construction.
  2. Un conseiller vous rappelle
    Pour confirmer les diagnostics nécessaires.
  3. Vous recevez l'offre écrite
    Prestations, prix TTC et délais, avant toute commande.
Vous préférez appeler ?
06 01 14 86 19
du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés)

Votre demande de devis

Que souhaitez-vous faire ?

On vous indique ensuite les diagnostics obligatoires selon la réglementation.

Quel type de bien ?
Adresse du bien

Pour vérifier les obligations propres à la commune (risques, termites, bruit…).

Sélectionnez une adresse pour remplir automatiquement code postal et ville.

Caractéristiques du bien

Quelques infos pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

Vos coordonnées

Pour afficher les diagnostics à prévoir et vous rappeler au sujet de votre devis gratuit.

Recevoir mon devis gratuit

Vérifiez votre demande : rien n'est commandé ni payé à ce stade.

Gratuit et sans engagement · aucun paiement sur le site

AppelerDemander un devis