Devis gratuit et sans engagement Rendez-vous en général sous 48 à 72 h ouvrées du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h 06 01 14 86 19
Petite maison au toit rouge dans la nature

État des risques · Bagneux

État des risques (ERP) à Bagneux

L'état des risques (ERP) est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien situé à Bagneux dans une zone à risques. Il doit dater de moins de six mois et être remis dès la première visite, puis annexé au contrat. Les données de la commune montrent 13 arrêtés de catastrophe naturelle, un…

Réponse par un conseiller Offre écrite détaillée Gratuit

Mis à jour le

L'état des risques et pollutions (ERP) est un document obligatoire pour tout propriétaire souhaitant vendre ou louer un bien immobilier situé à Bagneux, lorsque celui-ci se trouve dans une zone ou un périmètre à risques. Il informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou radon auxquels le bien est exposé. À Bagneux, les données officielles indiquent 13 arrêtés de catastrophe naturelle et un potentiel radon de catégorie 1, ce qui influence le contenu de ce diagnostic.

Questions de propriétaires

L'état des risques est-il obligatoire pour une location à Bagneux ?

Oui, l'état des risques est obligatoire en location lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite et annexé au bail.

Quelle est la validité de l'état des risques à Bagneux ?

L'état des risques doit dater de moins de six mois au moment de la signature du contrat. Si les informations qu'il contient ne sont plus exactes (par exemple, un nouvel arrêté de catastrophe naturelle), il doit être actualisé.

Quels sont les risques naturels à Bagneux ?

Bagneux connaît un risque de retrait-gonflement des argiles (exposition forte au centre de la commune) et a connu 13 arrêtés de catastrophe naturelle, dont le plus récent pour sécheresse en 2020. Le potentiel radon est de catégorie 1, ce qui signifie que le risque est faible et n'est pas couvert par l'ERP.

Y a-t-il des risques technologiques à Bagneux ?

Oui, 25 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont recensées à Bagneux, ainsi que 128 anciens sites industriels (CASIAS). Ces sites peuvent présenter des risques technologiques qui doivent être mentionnés dans l'état des risques.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas l'état des risques à l'acquéreur ?

L'absence de remise de l'état des risques peut entraîner des sanctions, notamment la nullité de la vente ou une réduction du prix. Il est donc essentiel de le fournir dans les délais.

L'état des risques est-il le même que le DPE ?

Non, l'état des risques (ERP) est un document distinct du DPE. Le DPE concerne la performance énergétique, tandis que l'ERP informe sur les risques naturels et technologiques. Les deux peuvent être réalisés lors de la même visite.

Puis-je faire réaliser l'état des risques en même temps que les autres diagnostics ?

Oui, il est possible de commander l'état des risques en même temps que les autres diagnostics (DPE, amiante, plomb, etc.). Le diagnostiqueur peut ainsi effectuer une visite unique, ce qui simplifie l'organisation.

Données locales — Bagneux

Risques recensés par Géorisques

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Radon : catégorie 1/3
  • Argiles (centre) : exposition forte

Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) — données extraites le 19/11/2026

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

13 arrêté(s) de catastrophe naturelle à Bagneux

  1. Sécheresse
  2. Sécheresse
  3. Sécheresse
  4. Sécheresse

Source : Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle — données extraites le 19/11/2026

  • 25installations classées (ICPE)
  • 128anciens sites industriels inventoriés (CASIAS)

Source : Géorisques — installations classées (ICPE) — données extraites le 19/11/2026

Fiche d'identité de Bagneux

Code INSEE
92007
Code postal
92220
Département
Hauts-de-Seine (92)
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Population
44 572 habitants
Superficie
4,2 km²
Densité
10 612 hab./km²
Logements
19 107, dont 17 966 résidences principales
Taille moyenne des résidences principales
3,1 pièces
Zone climatique (méthode DPE)
H1a

Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)

Les risques cartographiés à Bagneux

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Bagneux sur Google Maps

Quand l'état des risques est-il obligatoire à Bagneux ?

L'état des risques est exigé pour toute vente ou location d'un bien immobilier (construction ou terrain) situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Bagneux, cela concerne notamment les secteurs exposés au retrait-gonflement des argiles (exposition forte au centre de la commune) et aux inondations par remontée de nappe ou ruissellement. Le document doit dater de moins de six mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (source : Service-Public).

  • Vente d'un bien immobilier (maison, appartement, terrain) dans une zone à risques.
  • Location d'un logement ou d'un local commercial dans une zone à risques.
  • Depuis le 1er janvier 2023, remise obligatoire dès la première visite du bien (décret du 1er octobre 2022).
Obligations de l'état des risques à Bagneux
ObligationDétail
Obligatoire en venteOui, pour tout bien en zone à risques
Obligatoire en locationOui, pour tout bien en zone à risques
ValiditéMoins de 6 mois, actualisable si changement
Remise dès la première visiteOui, depuis le 1er janvier 2023
Mention du site Géorisques dans les annoncesOui
Besoin d'un état des risques (ERP) à Bagneux ?Devis gratuit et sans engagement : un conseiller vous rappelle.Lancer ma demande

Ce que les données de Bagneux changent pour votre diagnostic

Les données officielles de la commune influencent directement le contenu de l'état des risques. À Bagneux, 13 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris, le plus récent pour un événement de sécheresse en 2020 (Géorisques). Cela signifie que les biens ayant subi des dommages liés à la sécheresse peuvent être indemnisés et doivent être mentionnés dans l'ERP. Par ailleurs, le potentiel radon est classé en catégorie 1 (sur 3), ce qui correspond à un risque faible ; l'ERP ne couvre que le niveau 3, donc le radon n'est pas un risque à signaler dans le diagnostic à Bagneux. Enfin, 128 anciens sites industriels ou activités de service sont inventoriés (CASIAS), et 25 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont recensées, ce qui peut concerner certains quartiers. La forte exposition au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune est un risque naturel à prendre en compte.

  • 13 arrêtés de catastrophe naturelle, dont le plus récent pour sécheresse en 2020.
  • Potentiel radon : catégorie 1 (risque faible, non concerné par l'ERP).
  • 128 anciens sites industriels (CASIAS).
  • 25 installations classées (ICPE).
  • Exposition forte au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune.

Déroulement de la visite pour l'état des risques à Bagneux

Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace sur rendez-vous à Bagneux. Il examine les documents fournis par le propriétaire et vérifie les informations relatives aux risques connus. La visite dure généralement entre 30 minutes et une heure, selon la taille du bien et le nombre de documents à consulter. Il n'y a pas de prélèvement ni de mesure instrumentale : l'état des risques est un diagnostic documentaire.

  • Prise de rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées (délai indicatif).
  • Visite sur place par un diagnostiqueur certifié.
  • Examen des documents (arrêtés, plans, etc.).
  • Remise du rapport sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif).
Étapes de la réalisation de l'état des risques à Bagneux
ÉtapeDélai indicatif
Commande et prise de rendez-vous48 à 72 heures ouvrées
Visite du diagnostiqueur30 à 60 minutes
Remise du rapport24 à 48 heures après la visite

Documents nécessaires pour le propriétaire

Pour faciliter la réalisation de l'état des risques, le propriétaire doit fournir certains documents. Le diagnostiqueur pourra ainsi vérifier les informations et établir un rapport complet.

  • Tout arrêté de catastrophe naturelle concernant le bien.
  • Les plans de prévention des risques (PPR) éventuels.
  • Les informations sur les sinistres antérieurs (déclarations, indemnisation).
  • Le titre de propriété ou le bail (pour vérifier la situation).
  • Toute information sur les risques connus (inondation, mouvement de terrain, etc.).
Documents utiles pour l'état des risques à Bagneux
DocumentUtilité
Arrêtés de catastrophe naturelleIdentifier les sinistres antérieurs
Plans de prévention des risques (PPR)Vérifier les zones à risques
Déclarations de sinistresActualiser les informations
Titre de propriété ou bailConfirmer la situation du bien

Suites possibles après l'état des risques

Une fois l'état des risques remis, le propriétaire peut l'annexer à la promesse de vente, à l'acte de vente ou au bail. Si le bien est situé dans une zone à risques, des obligations supplémentaires peuvent s'appliquer, comme des travaux de prévention ou le respect de règles d'urbanisme. Le rapport peut également servir à informer l'acquéreur ou le locataire sur les risques et les mesures à prendre.

  • Annexion à la promesse de vente ou au bail.
  • Information de l'acquéreur ou du locataire sur les risques.
  • Obligations éventuelles de travaux de prévention (débroussaillement, etc.).
  • Mise à jour du diagnostic si les informations changent.
Suites possibles après l'état des risques à Bagneux
ActionDélai / Condition
Annexion au contratAvant la signature
Information de l'acquéreur/locataireDès la première visite
Travaux de préventionSelon les zones à risques
Mise à jour du diagnosticSi les informations deviennent inexactes

Quels risques à mon adresse ?

Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Bagneux : ce que tout propriétaire doit savoir

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

Devis gratuit

Votre devis pour un état des risques (ERP) en quelques minutes

Décrivez votre bien : un conseiller vous rappelle pour confirmer les diagnostics, puis vous adresse l'offre écrite détaillée. Rien n'est commandé ni payé à ce stade.

  1. Vous décrivez votre bien
    Projet, type de bien, adresse, année de construction.
  2. Un conseiller vous rappelle
    Pour confirmer les diagnostics nécessaires.
  3. Vous recevez l'offre écrite
    Prestations, prix TTC et délais, avant toute commande.
Vous préférez appeler ?
06 01 14 86 19
du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés)

Votre demande de devis

Que souhaitez-vous faire ?

On vous indique ensuite les diagnostics obligatoires selon la réglementation.

Quel type de bien ?
Adresse du bien

Pour vérifier les obligations propres à la commune (risques, termites, bruit…).

Sélectionnez une adresse pour remplir automatiquement code postal et ville.

Caractéristiques du bien

Quelques infos pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

Vos coordonnées

Pour afficher les diagnostics à prévoir et vous rappeler au sujet de votre devis gratuit.

Recevoir mon devis gratuit

Vérifiez votre demande : rien n'est commandé ni payé à ce stade.

Gratuit et sans engagement · aucun paiement sur le site

AppelerDemander un devis