Vous souhaitez mettre en location un appartement à Bagneux ? Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait partie des documents obligatoires à annexer au bail. À Bagneux, où 76 % des résidences principales sont occupées par des locataires (INSEE, recensement 2021), ce diagnostic est un passage incontournable. Cette fiche technique vous explique quand il est exigé, ce qu’il contrôle, et ce que révèlent les données locales.
Questions de propriétaires
Le DPE est-il obligatoire pour louer un appartement à Bagneux ?
Oui, le DPE est obligatoire pour toute location d’un logement, sauf exceptions (logement occupé moins de quatre mois par an, surface inférieure à 50 m², monument historique). Il doit être annexé au bail.
Quelle est la durée de validité d’un DPE pour une location ?
Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la signature ou au renouvellement du bail.
Que se passe-t-il si mon appartement est classé G ?
Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être proposé à la location en France métropolitaine. Il est considéré comme non décent. À Bagneux, seulement 3 % des logements sont en F ou G.
Puis-je augmenter le loyer si mon appartement est classé F ?
Non, depuis le 24 août 2022, le loyer d’un logement classé F ou G ne peut pas être révisé ni augmenté, y compris entre deux locataires.
Quels documents dois-je fournir pour le DPE ?
Il est recommandé de préparer les factures de travaux d’isolation ou de chauffage, les notices des équipements, les justificatifs d’entretien et les plans de l’appartement.
Le DPE est-il modifié en 2026 ou 2027 ?
Oui, le facteur de conversion de l’électricité a été abaissé à 1,9 en 2026 et passera à 1,7 en 2027. Les DPE antérieurs restent valables et peuvent être mis à jour gratuitement sans visite.
Combien d’appartements sont concernés par le DPE à Bagneux ?
À Bagneux, 90 % des logements sont des appartements. Plus de 20 000 DPE ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME).
Quand le DPE est-il obligatoire pour un appartement à Bagneux ?
Le DPE est obligatoire lors de la signature d’un contrat de location, qu’il s’agisse d’un bail vide ou meublé, pour toute résidence principale. Sont toutefois exclus les logements occupés moins de quatre mois par an, les logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, et les monuments historiques classés ou inscrits. Pour un appartement à Bagneux, ces exceptions sont rares : le DPE concerne donc la quasi-totalité des biens proposés à la location.
Validité du DPE : ce qu’il faut vérifier
Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de signature ou de renouvellement du bail. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 n'étaient valables que jusqu’au 31 décembre 2024 : ils ne sont donc plus acceptés. De même, ceux réalisés entre 2013 et 2017 ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2022. Avant de mettre en location votre appartement, assurez-vous que le DPE est à jour.
Ce que le diagnostiqueur contrôle dans un appartement
Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, inspecte plusieurs éléments pour évaluer la performance énergétique de votre appartement :
- L’isolation des murs, des combles et des fenêtres
- Le système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire
- La ventilation (VMC, bouches d’aération)
- Les équipements de refroidissement (climatisation)
- L’éclairage et les auxiliaires (pompes, ventilateurs)
Les documents à préparer avant la visite
Pour faciliter le travail du diagnostiqueur et garantir un DPE fiable, rassemblez les documents suivants :
- Les factures des travaux d’isolation ou de chauffage réalisés
- Les notices des équipements (chaudière, pompe à chaleur, radiateurs)
- Les justificatifs d’entretien ou de contrôle des installations
- Les plans de l’appartement si disponibles
Interdictions de location et gel des loyers
Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G au DPE ne peut plus être proposé à la location en France métropolitaine (il est considéré comme non décent). L’interdiction s’étendra aux logements classés F au 1er janvier 2028, puis aux logements classés E au 1er janvier 2034. Par ailleurs, pour les baux signés, renouvelés ou tacitement reconduits depuis le 24 août 2022, le loyer d’un logement classé F ou G ne peut pas être révisé ni augmenté (y compris entre deux locataires). À Bagneux, seulement 3 % des DPE sont classés F ou G (ADEME, base des DPE des logements existants depuis juillet 2021), soit environ 600 logements. Cela signifie que la très grande majorité des appartements ne sont pas concernés par ces restrictions.
Évolution du DPE en 2026 et 2027
Depuis le 1er janvier 2026, le facteur de conversion de l’électricité en énergie primaire est passé de 2,3 à 1,9. Les DPE antérieurs restent valables, et si l’étiquette s’améliore, une attestation de nouvelle étiquette peut être téléchargée gratuitement sur l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe, sans nouvelle visite. À compter du 1er janvier 2027, ce facteur passera à 1,7, et un arrêté du 11 juin 2026 introduira une nouvelle classe « A0 » pour certains bâtiments. Les DPE réalisés jusqu’au 31 décembre 2026 resteront valables et pourront être mis à jour gratuitement, sans nouvelle visite, sans dégradation de l’étiquette.
Spécificités locales à Bagneux
Avec 90 % d’appartements (INSEE, recensement 2021), Bagneux est une commune très urbanisée. Près de 78 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, ce qui signifie que la majorité des logements ont été construits avec des normes énergétiques moins exigeantes. L’énergie de chauffage la plus fréquente est le gaz naturel (45 % des DPE). Ces éléments influencent la performance énergétique moyenne des appartements. Le DPE utilise la zone climatique H1a pour Bagneux, ce qui correspond à un climat relativement froid en hiver, augmentant l’importance d’une bonne isolation.
Tableau récapitulatif
Ce tableau synthétise les points clés pour le DPE en location d’un appartement à Bagneux.
Les diagnostics au fil de la location
Annonce
Les étiquettes du DPE figurent dans l'annonce ; un logement classé G ne peut plus être proposé pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025.
Signature du bail
Le dossier de diagnostic technique est annexé (DPE, état des risques, plomb avant 1949, gaz et électricité de plus de 15 ans) ; le bail indique la surface habitable.
Pendant le bail
Le diagnostic amiante est tenu à la disposition du locataire ; le loyer d'un logement classé F ou G ne peut pas être augmenté.
Renouvellement
Les critères de décence énergétique s'appliquent aux baux renouvelés ou reconduits : F interdit en 2028, E en 2034.
Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.
Données locales — Bagneux
- Propriétaires : 24 %
- Locataires : 75 %
- Logés gratuitement : 2 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Ce que les chiffres de Bagneux impliquent pour vos diagnostics
- Plomb (CREP)8 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
- Amiante78 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- DPE3 % des 20 065 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
- Audit énergétique9 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
- Électricité et gaz89 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
- Loi Carrez89 % des logements sont des appartements ; 270 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
- Surface habitable (loi Boutin)75 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
- État des risques (ERP)6 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 13 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.
Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| A | 82 | 0,4 % |
| B | 1 615 | 8,0 % |
| C | 11 609 | 57,9 % |
| D | 5 009 | 25,0 % |
| E | 1 072 | 5,3 % |
| F | 354 | 1,8 % |
| G | 324 | 1,6 % |
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026
| Indicateur | Bagneux | Hauts-de-Seine | France métropolitaine |
|---|---|---|---|
| Appartements (part des logements) | 89 % | 88 % | 44 % |
| Maisons | 9 % | 11 % | 55 % |
| Résidences principales | 94 % | 90 % | 82 % |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 2 % | 4 % | 10 % |
| Logements vacants | 4 % | 7 % | 8 % |
| Propriétaires occupants (part des résidences principales) | 24 % | 43 % | 58 % |
| Locataires | 75 % | 55 % | 40 % |
| Résidences principales achevées avant 1946 | 8 % | 19 % | 21 % |
| Achevées avant 1971 | 51 % | 48 % | 42 % |
| Achevées avant 1991 | 78 % | 74 % | 70 % |
| Pièces par résidence principale (moyenne) | 3,1 | 3,1 | 4,0 |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| Gaz naturel | 8 962 | 44,7 % |
| Réseau de Chauffage urbain | 8 927 | 44,5 % |
| Électricité | 2 070 | 10,3 % |
| Fioul domestique | 94 | 0,5 % |
| Bois – Bûches | 8 | 0,0 % |
| GPL | 3 | 0,0 % |
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Bagneux : ce que tout propriétaire doit savoir
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