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Façade d'immeuble moderne

Termites · Bagneux

Termites pour la vente d’un appartement à Bagneux

Oui, la vente d’un appartement à Bagneux nécessite un état relatif à la présence de termites, car le département du Val-de-Marne est classé par arrêté préfectoral comme zone infestée ou susceptible de l’être à court terme. Ce diagnostic, valable 6 mois, doit être annexé à la promesse ou à l’acte de…

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Mis à jour le

Lors de la vente d’un appartement à Bagneux, le vendeur doit constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu dépend de l’emplacement et des caractéristiques du bien. Parmi les diagnostics requis figure l’état relatif à la présence de termites, imposé dans les zones définies par arrêté préfectoral. Bagneux, commune du Val-de-Marne, est située dans un département classé à risque, ce qui rend ce diagnostic obligatoire pour toute vente immobilière, y compris les lots de copropriété.

Questions de propriétaires

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre un appartement à Bagneux ?

Oui, car le Val-de-Marne est classé par arrêté préfectoral comme zone infestée ou susceptible de l’être à court terme. L’état termites est exigé pour toute vente immobilière, y compris les lots de copropriété.

Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l’acte de vente. Si la vente n’est pas finalisée dans ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé.

Que se passe-t-il si le diagnostiqueur trouve des termites dans l’appartement ?

Le rapport mentionne la présence de termites. Le vendeur n’est pas tenu de traiter avant la vente, mais doit informer l’acquéreur. Ce dernier peut alors négocier le prix ou demander des travaux.

Le diagnostic termites concerne-t-il les parties communes de la copropriété ?

Non, le diagnostic ne porte que sur les parties privatives du lot vendu. Les parties communes relèvent de la responsabilité du syndicat des copropriétaires.

Quels sont les éléments inspectés dans un appartement ?

Le diagnostiqueur examine tous les éléments en bois ou matériaux attaquables par les termites : charpentes, planchers, parquets, menuiseries, boiseries fixes, placards et cloisons.

Dois-je fournir des documents pour le diagnostic termites ?

Aucun document administratif n’est exigé, mais il est utile de préparer l’accès aux pièces, combles et placards. Un plan du lot peut faciliter l’identification des limites des parties privatives.

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une location à Bagneux ?

Non, l’état termites n’est exigé qu’en cas de vente, pas pour la mise en location. Toutefois, le propriétaire bailleur peut le réaliser volontairement pour informer le locataire.

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre un appartement à Bagneux ?

Oui. L’état relatif à la présence de termites est exigé en cas de vente de logements situés dans les zones déclarées par arrêté préfectoral comme infestées ou susceptibles de l’être à court terme. Le Val-de-Marne fait partie de ces zones : le département est couvert par un arrêté préfectoral classant l’ensemble de son territoire à risque. Cette obligation concerne tant les maisons individuelles que les parties privatives des lots de copropriété. Ainsi, pour vendre un appartement à Bagneux, le vendeur doit fournir ce diagnostic et l’annexer à la promesse de vente ou à l’acte authentique (source : Service-Public : diagnostic termites).

  • Le département du Val-de-Marne est classé en zone termites par arrêté préfectoral.
  • L’obligation s’applique à tous les biens immobiliers, y compris les appartements en copropriété.
  • Le diagnostic fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) fourni lors de la vente.
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Que vérifie le diagnostiqueur dans un appartement ?

Lors de la visite, le diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac inspecte l’ensemble des éléments en bois ou matériaux susceptibles d’être attaqués par les termites, situés dans les parties privatives du lot vendu. Il examine notamment :

  • les charpentes et combles accessibles ;
  • les planchers bois et les parquets ;
  • les menuiseries intérieures (portes, encadrements, plinthes) ;
  • les boiseries fixes (escaliers, lambris) ;
  • les placards et cloisons en bois ;
  • les zones de contact bois-maçonnerie.

Quels documents préparer pour le diagnostic ?

Pour faciliter le déroulement de la visite, le propriétaire vendeur doit préparer les accès aux différentes pièces ainsi qu’aux combles et placards. Aucun document administratif n’est exigé pour ce diagnostic en particulier, mais il est utile de prévoir :

  • un plan du lot de copropriété pour identifier les limites des parties privatives ;
  • les clés des caves, greniers ou autres espaces privatifs attenants ;
  • le règlement de copropriété si des parties communes sont concernées (le diagnostiqueur n’inspecte que les parties privatives).

Que se passe-t-il si des termites sont détectés ?

Si le diagnostiqueur constate la présence de termites, il le mentionne dans le rapport. Ce document est annexé à la promesse ou à l’acte de vente et informe l’acquéreur de l’infestation. Le vendeur n’est pas tenu de réaliser des travaux de traitement avant la vente, mais il doit déclarer l’état parasitaire. L’acquéreur peut alors négocier le prix ou demander une intervention. Dans les faits, un diagnostic positif peut ralentir la transaction si le bien nécessite des traitements coûteux. Il est conseillé de faire réaliser un devis de traitement préalablement pour informer l’acheteur.

  • Le rapport mentionne la présence ou l’absence de termites.
  • En cas d’infestation, le vendeur n’est pas obligé de traiter avant la vente.
  • L’acquéreur est informé et peut ajuster son offre.

À retenir sur Bagneux

Bagneux compte 44 572 habitants (INSEE) et 19 107 logements, dont 90 % sont des appartements (INSEE, recensement 2021). Avec 76 % de ménages locataires, le marché de la vente d’appartements est actif. La commune est intégrée à la Métropole du Grand Paris et se trouve en zone climatique H1a. Le potentiel radon est faible (catégorie 1), mais l’exposition au retrait-gonflement des argiles est forte au centre-ville (Géorisques). Ces éléments n’influent pas sur le diagnostic termites, mais ils rappellent que le territoire est soumis à plusieurs risques naturels et technologiques.

  • Appartements : 90 % des logements (INSEE, recensement 2021).
  • Copropriétés immatriculées : 270, soit 8 562 lots d’habitation (ANAH).
  • Le Val-de-Marne est classé en zone termites par arrêté préfectoral.

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Données locales — Bagneux

Prix des ventes immobilières à Bagneux (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements5 381 €/m²médiane sur 1 603 ventes
  • Maisons6 533 €/m²médiane sur 251 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Étiquettes énergie des 20 065 DPE de logements de Bagneux
CatégorieNombrePart
A820,4 %
B1 6158,0 %
C11 60957,9 %
D5 00925,0 %
E1 0725,3 %
F3541,8 %
G3241,6 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Le parc de logements de Bagneux comparé au département et à la France
IndicateurBagneuxHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)89 %88 %44 %
Maisons9 %11 %55 %
Résidences principales94 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %4 %10 %
Logements vacants4 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)24 %43 %58 %
Locataires75 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 19468 %19 %21 %
Achevées avant 197151 %48 %42 %
Achevées avant 199178 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,13,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Types de logements à Bagneux
  • Appartements : 90 %
  • Maisons : 9 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 1 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Résidences principales de Bagneux par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19192011,1 %
1919-19451 3017,4 %
1946-19707 51542,5 %
1971-19904 80927,2 %
1991-20051 85910,5 %
2006-20182 00711,3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Bagneux impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)8 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante78 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE3 % des 20 065 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique9 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz89 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez89 % des logements sont des appartements ; 270 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)75 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)6 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 13 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Bagneux : ce que tout propriétaire doit savoir

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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