L'état relatif à la présence de termites (diagnostic termites) est exigé lors de la vente d'un bien immobilier situé dans une zone définie par arrêté préfectoral comme infestée ou susceptible de l'être à court terme. À Paris 20e arrondissement, le département entier est classé en zone termites, ce qui rend ce diagnostic obligatoire pour la plupart des transactions. Voici ce qu'il faut savoir pour les vendeurs et les acquéreurs.
Questions de propriétaires
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour la vente d'un appartement à Paris 20e ?
Oui, car le département de Paris est classé en zone termites par arrêté préfectoral. Le diagnostic porte sur les parties privatives du lot de copropriété.
Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?
Le rapport est valable 6 mois maximum à compter de la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique.
Que faire si des termites sont détectés dans mon appartement ?
Vous devez informer l'acquéreur. Vous pouvez traiter avant la vente, mais ce n'est pas obligatoire. Si le bien est en copropriété, informez le syndic.
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une location ?
Non, il n'est exigé que pour la vente. En location, le propriétaire doit garantir un logement sain, mais le diagnostic termites n'est pas requis.
Combien de temps dure la visite du diagnostiqueur ?
Généralement entre 30 minutes et 1 heure, selon la surface et le nombre de pièces. Dans un appartement parisien standard, comptez environ 45 minutes.
Le locataire doit-il autoriser l'accès au diagnostiqueur ?
Oui, le locataire doit permettre l'accès après un préavis de 48 heures. En cas de refus, le vendeur peut faire constater l'obstacle.
Puis-je vendre mon bien si le diagnostic révèle des termites ?
Oui, la vente est possible. L'acquéreur sera informé par le rapport et pourra négocier une baisse de prix ou demander un traitement.
Données locales — Paris 20e arrondissement
Risques recensés par Géorisques
- Inondation
- Transport de marchandises dangereuses
- Sismicité : zone 1/5
Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) (commune de Paris entière) — données extraites le 19/11/2026
Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.
Fiche d'identité de Paris 20e arrondissement
- Code INSEE
- 75120
- Code postal
- 75020
- Département
- Paris (75)
- Intercommunalité
- Métropole du Grand Paris
- Population
- 185 140 habitants
- Superficie
- 6,0 km²
- Densité
- 30 857 hab./km²
- Logements
- 108 352, dont 98 047 résidences principales
- Taille moyenne des résidences principales
- 2,5 pièces
- Zone climatique (méthode DPE)
- H1a
Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)
Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Paris 20e arrondissement sur Google Maps
Quand le diagnostic termites est-il exigé ?
L'état relatif à la présence de termites est obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier (maison individuelle ou lot de copropriété) situé dans une zone classée par arrêté préfectoral. Le propriétaire vendeur doit joindre ce diagnostic au dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l'acquéreur avant la signature de la promesse ou de l'acte de vente.
Dans le 20e arrondissement de Paris, le département est entièrement classé en zone termites. Ainsi, toute vente d'un bien immobilier (appartement ou maison) est soumise à cette obligation. Le diagnostic n'est pas exigé pour les locations (hors cas particulier de mise en vente du logement loué).
- Vente d'un appartement en copropriété (parties privatives)
- Vente d'une maison individuelle
- Vente d'un immeuble entier ou d'un lot
- Ne s'applique pas aux locations simples
| Type de transaction | Obligation |
|---|---|
| Vente d'un bien en zone termites | Oui |
| Location d'un bien en zone termites | Non |
| Vente d'un bien hors zone termites | Non |
| Vente d'un bien en copropriété (lot privatif) | Oui si zone classée |
Données locales : ce que le 20e arrondissement change pour le diagnostic
Les caractéristiques du parc immobilier du 20e arrondissement influencent directement les conditions de réalisation du diagnostic termites. Voici les points saillants :
- Type de logements : 99 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021). Le diagnostic porte donc essentiellement sur les parties privatives des copropriétés. Le diagnostiqueur examine les boiseries, plinthes, encadrements de portes et fenêtres, et autres éléments en bois à l'intérieur du lot.
- Ancienneté du bâti : 32 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Ces immeubles anciens, souvent dotés de charpentes et parquets en bois massif, sont plus exposés aux termites. Le diagnostic est donc particulièrement important dans ce type de bien.
- Copropriétés : 2 279 copropriétés sont immatriculées dans l'arrondissement (ANAH). Le vendeur doit fournir au diagnostiqueur l'accès à l'ensemble des pièces du lot, mais les parties communes (caves, greniers, combles) ne sont pas inspectées sauf si le syndic les fait visiter dans le cadre d'une éventuelle recherche complémentaire.
- DPE : 13 % des logements sont classés F ou G (ADEME). Un mauvais DPE peut indiquer une humidité ou un défaut d'isolation, facteurs favorisant les termites. Le diagnostiqueur en tient compte lors de l'inspection.
Ces données montrent que le diagnostic termites à Paris 20e concerne principalement des appartements anciens en copropriété, où la vigilance est de mise.
- 99 % d'appartements : inspection des parties privatives
- 32 % de logements d'avant 1946 : risque accru dans les boiseries anciennes
- 2 279 copropriétés : coordination avec le syndic possible
- DPE F ou G (13 %) : vigilance sur l'humidité
Déroulement de la visite
Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se rend sur place. L'inspection dure généralement de 30 minutes à 1 heure selon la surface du bien et le nombre de pièces. Il examine les éléments en bois et cellulosiques (bois, papiers peints, cartons) à la recherche de signes d'infestation : trous d'envol, galeries, déjections, bois sonnant creux.
Dans le 20e arrondissement, où 86 % des résidences principales ont été construites avant 1991 (INSEE, recensement 2021), les boiseries anciennes (parquets, moulures, huisseries) sont fréquentes et nécessitent une attention particulière. Le diagnostiqueur peut utiliser un embout métallique pour sonder le bois, sans le détériorer.
Le rapport mentionne les zones visitées, les résultats (absence, présence, ou indices de termites) et, le cas échéant, les mesures recommandées. Il est remis au vendeur sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif).
- Inspection des éléments en bois : plinthes, parquets, fenêtres, charpente si accessible
- Recherche de signes visibles : trous, galeries, déjections, bois creux
- Sondage du bois avec un outil non destructif
- Rapport remis sous 24 à 48 heures (délai indicatif)
| Étape | Description |
|---|---|
| Préparation | Le vendeur libère l'accès aux pièces et aux placards |
| Inspection visuelle | Examen des boiseries, menuiseries, et structures en bois |
| Sondage | Vérification de la solidité du bois à l'aide d'un outil |
| Rapport | Transmission par e-mail avec conclusions et préconisations |
Documents utiles et précautions
Pour faciliter la visite, le vendeur doit fournir au diagnostiqueur :
- L'accès à toutes les pièces du logement (y compris les placards et combles aménagés)
- Le carnet d'entretien du bien si des travaux ont été réalisés (traitement antérieur, parquet refait)
- Le règlement de copropriété (pour identifier les parties privatives et communes)
Une fois le diagnostic réalisé, le rapport est annexé au dossier de diagnostic technique (DDT). Si des termites sont détectés, le vendeur n'est pas tenu de traiter avant la vente, mais l'acquéreur en est informé. Dans les copropriétés, le syndic peut être alerté pour une inspection des parties communes.
- Accès complet au logement (toutes les pièces)
- Carnet d'entretien et factures de travaux éventuels
- Règlement de copropriété
- Pas d'obligation de traitement préalable en cas de présence
| Document | Utilité |
|---|---|
| Carnet d'entretien | Historique des traitements antérieurs |
| Règlement de copropriété | Délimitation parties privatives/communes |
| Plan du logement | Identification des pièces visitées |
Suites possibles après le diagnostic
Si le diagnostic révèle une infestation active ou des traces de termites, l'acquéreur peut demander une expertise complémentaire ou des travaux de traitement. Le vendeur peut choisir de traiter avant la vente pour rassurer l'acheteur, mais ce n'est pas une obligation légale.
Dans le 20e arrondissement, où 71 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021), le diagnostic est surtout réalisé lors de la vente d'un bien occupé. Le locataire doit alors permettre l'accès au diagnostiqueur (préavis de 48 heures minimum).
En cas de présence de termites dans une copropriété, le syndic doit être informé pour organiser une inspection des parties communes et des lots voisins. Cela peut engager une procédure collective de traitement.
- Présence de termites : information de l'acquéreur, pas d'obligation de traitement
- Traitement possible avant vente (à la charge du vendeur)
- Copropriété : alerte au syndic pour inspection des parties communes
- Location : accès au logement par le locataire avec préavis
| Résultat | Action recommandée |
|---|---|
| Absence de termites | Rapport valide 6 mois, annexé au DDT |
| Indices de termites | Expertise complémentaire possible |
| Infestation active | Traitement par un professionnel, information de l'acquéreur |
| Copropriété touchée | Information du syndic, inspection des parties communes |
FAQ
| Question | Réponse |
|---|---|
| Le diagnostic termites est-il obligatoire pour la vente d'un appartement à Paris 20e ? | Oui, car le département de Paris est classé en zone termites par arrêté préfectoral. Le diagnostic porte sur les parties privatives du lot de copropriété. |
| Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ? | Le rapport est valable 6 mois maximum à compter de la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique. |
| Que faire si des termites sont détectés dans mon appartement ? | Vous devez informer l'acquéreur. Vous pouvez traiter avant la vente, mais ce n'est pas obligatoire. Si le bien est en copropriété, informez le syndic. |
| Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une location ? | Non, il n'est exigé que pour la vente. En location, le propriétaire doit garantir un logement sain, mais le diagnostic termites n'est pas requis. |
| Combien de temps dure la visite du diagnostiqueur ? | Généralement entre 30 minutes et 1 heure, selon la surface et le nombre de pièces. Dans un appartement parisien standard, comptez environ 45 minutes. |
| Le locataire doit-il autoriser l'accès au diagnostiqueur ? | Oui, le locataire doit permettre l'accès après un préavis de 48 heures. En cas de refus, le vendeur peut faire constater l'obstacle. |
| Puis-je vendre mon bien si le diagnostic révèle des termites ? | Oui, la vente est possible. L'acquéreur sera informé par le rapport et pourra négocier une baisse de prix ou demander un traitement. |
Quels risques à mon adresse ?
Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 20e arrondissement (Paris)
Voir toutes les communes du département : Paris (75)
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