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Amiante · Paris 20e arrondissement

Avant des travaux à Paris 20e arrondissement : le repérage de l'amiante

À Paris 20e arrondissement, avant toute intervention sur des matériaux ou équipements susceptibles de contenir de l’amiante, le donneur d’ordre (propriétaire, maître d’ouvrage) doit faire réaliser un repérage par un diagnostiqueur certifié. Cette obligation concerne en priorité les immeubles dont…

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À Paris 20e arrondissement, entre les immeubles haussmanniens du quartier de Belleville et les copropriétés plus récentes de la Porte de Bagnolet, une question se pose avant tout chantier : l’amiante est-il présent ? Pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997, la réponse ne peut venir que d’un repérage réglementaire préalable. Qui doit le commander, quels sont les bâtiments concernés, comment se déroule la mission ? Voici les points essentiels à connaître avant d’engager des travaux.

Questions de propriétaires

Le repérage amiante avant travaux est-il obligatoire pour tous les types de travaux ?

Oui, dès lors que les travaux portent sur des matériaux, équipements ou articles susceptibles de contenir de l’amiante et qu’ils exposent des travailleurs. L’obligation s’applique aux immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Des dispenses existent en cas d’urgence liée à un sinistre présentant un risque grave.

Qui doit commander le repérage amiante avant travaux ?

Le donneur d’ordres, le maître d’ouvrage ou le propriétaire. Si vous êtes propriétaire et que vous faites réaliser des travaux par une entreprise, c’est à vous de commander le diagnostic et de le remettre à l’entreprise avant le début du chantier.

À Paris 20e, combien de logements sont potentiellement concernés par l’amiante ?

Selon l’INSEE (recensement 2021), 86 % des résidences principales du 20e arrondissement ont été achevées avant 1991. Comme le repérage avant travaux concerne les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, la grande majorité des logements de l’arrondissement est dans le champ du diagnostic.

Le rapport de repérage amiante avant travaux engage-t-il la responsabilité du diagnostiqueur ?

Oui, le rapport conclut à la présence ou à l’absence de matériaux contenant de l’amiante. Il est destiné au donneur d’ordre et aux entreprises de travaux. En cas d’erreur, la responsabilité du diagnostiqueur peut être engagée.

Combien de temps faut-il pour obtenir le rapport après la visite ?

Le rapport est en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Ce délai peut être plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire. Il s’agit d’un délai indicatif.

Puis-je faire réaliser le repérage amiante avant travaux dans une copropriété du 20e ?

Oui. Le syndic ou le conseil syndical peut commander le repérage pour les parties communes ou pour des travaux impactant la structure de l’immeuble. Diagnostic Creteil intervient dans tout le 20e arrondissement et les communes voisines.

Que se passe-t-il si le repérage révèle la présence d’amiante ?

Le rapport mentionne les matériaux contenant de l’amiante. Les entreprises de travaux doivent alors respecter les mesures de protection prévues par le Code du travail (confinement, procédures de désamiantage, etc.). Le donneur d’ordre doit conserver le rapport.

Repérage amiante avant travaux : qui est concerné et quand est-il obligatoire ?

Le Code du travail (article L. 4412-2) impose au donneur d’ordres, au maître d’ouvrage ou au propriétaire de faire rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles d’en contenir et de conduire à l’exposition des travailleurs. Cette obligation s’applique à tous les immeubles bâtis, avec une vigilance particulière pour ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

À Paris 20e, les données de l’INSEE (recensement 2021) indiquent que 86 % des résidences principales ont été achevées avant 1991. Le champ du repérage avant travaux inclut également les logements construits entre 1991 et le 1er juillet 1997, ce qui signifie que la quasi-totalité des immeubles d’habitation, des copropriétés et des maisons individuelles de l’arrondissement sont antérieurs à la date clé de 1997. Un propriétaire qui souhaite, par exemple, rénover des canalisations dans une salle de bains ou percer une cloison dans un appartement construit en 1970 devra donc commander un repérage amiante avant travaux.

Quatre dispenses sont prévues par le Code du travail, notamment en cas d’urgence liée à un sinistre présentant un risque grave. Dans les autres situations, le diagnostic est requis.

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Spécificités du 20e arrondissement : un parc ancien et dense

Avec 185 140 habitants (INSEE) et 108 352 logements, Paris 20e est un arrondissement à la fois populaire et très urbanisé. 99 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021). Les copropriétés y sont nombreuses : 2 279 sont immatriculées au registre national (ANAH), représentant 69 395 lots d’habitation.

Cette configuration a plusieurs conséquences pour le repérage amiante avant travaux :

  • Dans une copropriété, le syndic ou le conseil syndical peut être amené à commander le repérage pour des parties communes (hall, cage d’escalier, sous-sol) ou pour des travaux impactant la structure (ravalement de façade, rénovation de toiture).
  • Dans un immeuble ancien (32 % des résidences principales datent d’avant 1946), les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante sont nombreux : calorifugeage de canalisations, flocages, dalles de sol, enduits, etc.
  • La densité du bâti et la proximité entre logements imposent une attention particulière lors des travaux, afin d’éviter la dispersion de fibres.

Déroulement du repérage et contenu du rapport

Le repérage avant travaux est une mission distincte du diagnostic amiante vente ou location. Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle et indépendant vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux.

La prestation se déroule en plusieurs étapes :

  1. Analyse des documents : le diagnostiqueur étudie les plans, les rapports précédents (éventuels DTA) et les informations fournies par le donneur d’ordre.
  2. Visite sur site : il inspecte les zones concernées par les travaux et prélève des échantillons de matériaux suspects (isolants, revêtements, colles, etc.).
  3. Analyse en laboratoire : les échantillons sont analysés selon les normes en vigueur.
  4. Rédaction du rapport : le document conclut à la présence ou à l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante. Il est remis au donneur d’ordre, qui doit le communiquer aux entreprises de travaux avant le début du chantier.

Le délai indicatif de transmission du rapport est généralement de 24 à 48 heures après la visite, mais peut être plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire.

Coût et devis : un chiffrage adapté à chaque chantier

Le coût du repérage amiante avant travaux n’est pas fixé par la réglementation. Il varie en fonction de plusieurs critères :

  • La surface et le nombre de pièces concernés par les travaux.
  • La nature des matériaux à investiguer (flocages, calorifugeages, dalles de sol, etc.).
  • L’accessibilité des zones (combles, vide-sanitaire, gaines techniques).
  • Le nombre de prélèvements nécessaires.

Pour obtenir un devis précis, il est recommandé de décrire le projet de travaux lors de la demande. Diagnostic Creteil propose une demande de devis gratuite et sans engagement, en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans le secteur.

Données locales — Paris 20e arrondissement

Résidences principales de Paris 20e arrondissement par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 191912 08512,4 %
1919-194519 17219,6 %
1946-197022 26422,8 %
1971-199030 54131,2 %
1991-200510 87611,1 %
2006-20182 8412,9 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 20e arrondissement (Paris)

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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