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Petite maison au toit rouge dans la nature

DPE · Paris 12e arrondissement

DPE pour la location d'une maison à Paris 12e arrondissement

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est obligatoire pour la location d'une maison à Paris 12e. Il doit être joint au bail et daté de moins de 10 ans, mais uniquement s'il a été réalisé depuis le 1er juillet 2021 ; les DPE antérieurs ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025…

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Mis à jour le

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est un document obligatoire pour tout propriétaire souhaitant mettre en location une maison à Paris 12e arrondissement. Il évalue la consommation d'énergie et l'impact climatique du logement, et conditionne la possibilité de louer le bien. Voici les points essentiels à connaître pour respecter la réglementation.

Questions de propriétaires

Le DPE est-il obligatoire pour louer une maison à Paris 12e ?

Oui, le DPE est obligatoire pour toute location d'une maison à Paris 12e, sauf exceptions prévues à l'article R. 126-15 du CCH : logements occupés moins de 4 mois par an, logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, et monuments historiques classés ou inscrits.

Quelle est la validité d'un DPE pour une location ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025.

Que faire si mon DPE classe la maison en G ?

Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être loué. Vous devez réaliser des travaux pour améliorer la classe énergétique, puis faire un nouveau DPE.

Le gel des loyers concerne-t-il les maisons classées F ?

Oui, depuis le 24 août 2022, le loyer d'un logement classé F (ou G) ne peut pas être révisé ni augmenté.

Quels documents dois-je fournir pour le DPE ?

Les factures d'installation du chauffage, les plans de la maison, les caractéristiques de l'isolation et les précédents DPE si disponibles.

Comment savoir si ma maison est concernée par l'interdiction de location ?

Consultez le DPE : si la classe est G (interdiction depuis 2025), F (2028) ou E (2034). Vous pouvez aussi vérifier sur l'Observatoire DPE de l'Ademe.

Puis-je utiliser un DPE existant pour une nouvelle location ?

Oui, s'il a été réalisé depuis le 1er juillet 2021 et date de moins de 10 ans. Sinon, il faut en refaire un.

Quand le DPE est-il exigé pour une maison en location ?

Le DPE est exigé pour toute mise en location d'une maison à Paris 12e, sauf exceptions prévues à l'article R. 126-15 du CCH : logements occupés moins de 4 mois par an, logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, et monuments historiques classés ou inscrits. Il doit être réalisé avant la signature du bail et annexé au contrat. Pour les locations saisonnières, le DPE est également requis sauf dérogation spécifique.

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Ce que contrôle le diagnostiqueur

Le diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac examine les éléments suivants de la maison :

  • L'isolation des murs, toits, planchers et fenêtres
  • Le système de chauffage (chaudière, pompe à chaleur, radiateurs électriques)
  • Le système de production d'eau chaude sanitaire
  • La ventilation (naturelle ou mécanique)
  • L'éclairage et les équipements fixes
  • Les caractéristiques de l'enveloppe du bâtiment (surface, orientation)

Validité du DPE et calendrier d'interdiction

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être proposé à la location ; cette interdiction s'étendra aux classes F au 1er janvier 2028 et E au 1er janvier 2034. De plus, pour les baux signés depuis le 24 août 2022, le loyer d'un logement classé F ou G ne peut pas être révisé ni augmenté (gel des loyers).

Calendrier des interdictions de location selon la classe DPE
Classe DPEDate d'interdiction
G1er janvier 2025
F1er janvier 2028
E1er janvier 2034

Documents à préparer

Avant la visite du diagnostiqueur, le propriétaire doit rassembler les documents suivants : les factures d'installation du système de chauffage et de climatisation, les plans de la maison, les caractéristiques de l'isolation (si connues), et les précédents DPE s'ils existent. Ces documents permettent d'optimiser la précision du diagnostic.

Ce qui se passe si le DPE manque ou est défaillant

En l'absence de DPE valable, le bailleur ne peut pas signer un bail valide. Le locataire peut demander une réduction de loyer ou des dommages et intérêts. En cas de DPE absent ou erroné, le propriétaire s'expose à des sanctions, notamment l'impossibilité de louer le bien si la classe est G (depuis 2025). Il est donc crucial de faire réaliser le diagnostic avant toute mise en location.

Données locales : le parc de maisons à Paris 12e

Paris 12e arrondissement compte 138 024 habitants (INSEE) et 88 078 logements, dont 74 121 résidences principales. Seulement 1 % des logements sont des maisons, soit environ 880 maisons. 40 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, et 87 % avant 1991. 67 % des ménages sont locataires. Sur 59 815 DPE enregistrés depuis juillet 2021, 16 % sont classés F ou G, et 27 % sont classés E. L'énergie de chauffage la plus fréquente est l'électricité (40 %).

Impact du DPE sur le loyer

Depuis le 24 août 2022, le loyer d’un logement classé F ou G ne peut pas être révisé ni augmenté, y compris entre deux locataires. Cette règle s'applique en métropole. Pour les maisons classées E, l'augmentation reste possible jusqu'en 2034, mais il est conseillé d'anticiper les travaux d'amélioration énergétique.

Évolution du DPE en 2026 et 2027

Depuis le 1er janvier 2026, le facteur de conversion de l'électricité en énergie primaire du DPE est passé de 2,3 à 1,9. Les DPE antérieurs restent valables ; si l'étiquette s'améliore, une attestation de nouvelle étiquette peut être téléchargée gratuitement sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe, sans nouvelle visite. À compter du 1er janvier 2027, le facteur passera à 1,7, et une nouvelle classe « A0 » sera introduite. Les DPE réalisés jusqu'au 31 décembre 2026 resteront valables et pourront être mis à jour gratuitement.

Exemple générique

Un propriétaire possède une maison ancienne dans le 12e arrondissement, chauffée à l'électricité. Le DPE réalisé en 2022 donne une classe F. Depuis 2025, ce logement ne peut plus être loué. Le propriétaire doit donc entreprendre des travaux d'isolation ou de chauffage pour améliorer la classe énergétique avant de le remettre en location.

Les diagnostics au fil de la location

Annonce

Les étiquettes du DPE figurent dans l'annonce ; un logement classé G ne peut plus être proposé pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Données locales — Paris 12e arrondissement

Statut d'occupation des résidences principales à Paris 12e arrondissement
  • Propriétaires : 32 %
  • Locataires : 64 %
  • Logés gratuitement : 4 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 59 815 DPE de logements de Paris 12e arrondissement
CatégorieNombrePart
A870,1 %
B1 0671,8 %
C14 29223,9 %
D19 06131,9 %
E16 01326,8 %
F6 13110,2 %
G3 1645,3 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Énergie principale de chauffage dans les DPE de Paris 12e arrondissement
CatégorieNombrePart
Électricité23 80839,8 %
Gaz naturel22 22837,2 %
Réseau de Chauffage urbain13 26022,2 %
Fioul domestique4620,8 %
Bois – Granulés (pellets) ou briquettes310,1 %
GPL150,0 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Ce que les chiffres de Paris 12e arrondissement impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)40 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante87 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE16 % des 59 815 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz97 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez97 % des logements sont des appartements ; 2 095 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)64 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)2 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, 20 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Le parc de logements de Paris 12e arrondissement comparé au département et à la France
IndicateurParis 12e arrondissementParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)97 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales84 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels9 %10 %10 %
Logements vacants7 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)32 %33 %58 %
Locataires64 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194640 %49 %21 %
Achevées avant 197163 %69 %42 %
Achevées avant 199187 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,52,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Toutes les informations sur la commune : Quels diagnostics immobiliers prévoir pour un logement à Paris 12e ?

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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