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Maison blanche avec jardin

Termites · Paris 12e arrondissement

Termites pour la vente d'une maison à Paris 12e arrondissement

Oui, la vente d'une maison à Paris 12e arrondissement nécessite un état relatif à la présence de termites, car le département de Paris est classé en zone de termites par arrêté préfectoral. Ce diagnostic doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente et est valable six mois.

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Mis à jour le

Vendre une maison à Paris 12e arrondissement implique de respecter les obligations réglementaires en matière de diagnostics immobiliers. Parmi eux, l'état relatif à la présence de termites est exigé dans les zones déclarées infestées ou susceptibles de l'être. Le département de Paris étant classé en zone de termites par arrêté préfectoral, ce diagnostic concerne toute vente de maison, ainsi que les parties privatives de lots de copropriété. Découvrez dans cette fiche les conditions, le déroulement de la visite et les spécificités locales.

Questions de propriétaires

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour la vente d'une maison à Paris 12e ?

Oui, car le département de Paris est classé en zone de termites par arrêté préfectoral. L'état relatif à la présence de termites est exigé pour toute vente de maison ou de lot de copropriété dans cette zone.

Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Au-delà, il doit être renouvelé.

Que se passe-t-il si le diagnostic n'est pas fourni lors de la vente ?

Le dossier de diagnostic technique (DDT) est incomplet, ce qui peut entraîner un report de la signature par le notaire. Le vendeur engage également sa responsabilité en cas de défaut d'information.

Le diagnostic termites concerne-t-il aussi les dépendances de la maison ?

Oui, le diagnostiqueur inspecte les parties accessibles des dépendances (garage, cabanon, abri de jardin) si elles sont en bois ou contiennent des éléments en bois.

Quels sont les signes d'une infestation de termites dans une maison ?

Les signes incluent des galeries dans le bois, des déjections (sciure fine), des insectes ailés, des bois qui sonnent creux au percussion, et des zones d'humidité.

Y a-t-il une exception pour les maisons neuves à Paris 12e ?

Non, l'obligation dépend de la zone classée par arrêté préfectoral, pas de l'âge du bien. Même une maison neuve dans le 12e arrondissement est concernée par le diagnostic termites.

Comment se déroule la visite pour le diagnostic termites ?

Le diagnostiqueur inspecte toutes les parties accessibles de la maison (charpente, planchers, menuiseries, caves, greniers) sans dégradation. Il utilise un outil de percussion et un détecteur d'humidité. La visite dure généralement 30 minutes à 1 heure selon la taille du bien.

Diagnostic termites pour la vente d'une maison : quand est-il obligatoire ?

L'état relatif à la présence de termites est exigé en cas de vente d'une maison dans les zones déclarées par arrêté préfectoral comme infestées ou susceptibles de l'être à court terme. Le département de Paris fait l'objet d'un tel arrêté, ce qui rend ce diagnostic obligatoire pour toute maison située dans le 12e arrondissement. Il en va de même pour les parties privatives de lots de copropriété. Cette obligation s'applique quel que soit l'âge du bien, contrairement à d'autres diagnostics (amiante, plomb) qui dépendent de la date de construction. Si le vendeur ne fournit pas ce diagnostic, le DDT (dossier de diagnostic technique) est incomplet, ce qui peut entraîner des demandes de complément de la part du notaire et un report de la signature.

  • Vente d'une maison individuelle
  • Vente d'un lot de copropriété (parties privatives)
  • Bien situé dans une zone classée par arrêté préfectoral
Conditions d'obligation du diagnostic termites
CritèreCondition
Type de transactionVente
Type de bienMaison (ou lot de copropriété)
Zone géographiqueZone classée par arrêté préfectoral
Validité6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte
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Que contrôle le diagnostiqueur dans une maison ?

Le diagnostiqueur inspecte les parties accessibles de la maison, sans dégradation : charpente, boiseries, plinthes, menuiseries, planchers, escaliers, greniers, caves, garages, et tout élément en bois. Il recherche les signes d'infestation (galeries, déjections, insectes) et utilise un outil de percussion et un détecteur d'humidité. La zone de contrôle inclut les combles, vides sanitaires, et dépendances. Le rapport mentionne les parties infestées, les parties saines, et les parties non visitables.

  • Charpente et toiture (bois)
  • Planchers et escaliers
  • Menuiseries intérieures et extérieures
  • Caves, greniers, garages, vides sanitaires
  • Toute boiserie fixe
Éléments contrôlés dans une maison
ÉlémentType de contrôle
CharpenteRecherche de galeries, insectes, déjections
PlanchersPercussion, détection d'humidité
MenuiseriesInspection visuelle et tactile
Caves et greniersAccès et inspection des bois apparents

Les données locales : Paris 12e et les maisons

Selon l'INSEE (recensement 2021), le 12e arrondissement compte 138 024 habitants et 88 078 logements, dont 74 121 résidences principales. Les maisons ne représentent que 1 % des logements, soit environ 880 maisons. Le département de Paris est classé en zone de termites, ce qui signifie que toute vente de maison dans le 12e nécessite ce diagnostic. La majorité des logements étant des appartements (99 %), le diagnostic termites pour une maison reste une situation spécifique, mais non moins réglementée. Par ailleurs, 40 % des résidences principales sont achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), ce qui peut concerner des maisons anciennes, plus exposées aux termites en raison de la présence de bois d'œuvre.

Documents à préparer pour le diagnostic termites

Pour la vente d'une maison à Paris 12e, le propriétaire doit fournir au diagnostiqueur l'accès à toutes les parties du bien (caves, greniers, combles, vides sanitaires). Aucun document technique spécifique n'est requis pour ce diagnostic, contrairement au DPE ou à l'amiante. Toutefois, il est utile de communiquer tout rapport antérieur de termites ou de traitement, ainsi que les plans du bien. Le diagnostic termites fait partie du DDT (dossier de diagnostic technique) et doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente.

  • Accès à toutes les zones à contrôler (caves, greniers, combles)
  • Rapports antérieurs de termites ou de traitement (si existants)
  • Plans du bien (facultatifs mais utiles)
Documents pour le diagnostic termites
DocumentNécessité
Accès aux parties à inspecterObligatoire
Rapports antérieursRecommandé
Plans du bienFacultatif

Que faire en cas de présence de termites ?

Si le diagnostic révèle une infestation, le vendeur n'est pas tenu de traiter le bien avant la vente, mais il doit informer l'acheteur. Le rapport mentionne les parties infestées. L'acheteur peut alors négocier une baisse de prix ou demander un traitement. En cas de défaut d'information, le vendeur engage sa responsabilité. Il est conseillé de faire réaliser un devis de traitement par une entreprise spécialisée pour rassurer l'acheteur.

  • Obligation d'information de l'acheteur
  • Possibilité de négociation sur le prix
  • Responsabilité du vendeur en cas d'absence de diagnostic

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Données locales — Paris 12e arrondissement

Types de logements à Paris 12e arrondissement
  • Appartements : 97 %
  • Maisons : 1 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Paris 12e arrondissement impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)40 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante87 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE16 % des 59 815 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz97 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez97 % des logements sont des appartements ; 2 095 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)64 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)2 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, 20 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Résidences principales de Paris 12e arrondissement par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 191917 52123,7 %
1919-194512 28816,6 %
1946-197016 99123,0 %
1971-199017 15523,2 %
1991-20057 56710,2 %
2006-20182 3653,2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le parc de logements de Paris 12e arrondissement comparé au département et à la France
IndicateurParis 12e arrondissementParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)97 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales84 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels9 %10 %10 %
Logements vacants7 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)32 %33 %58 %
Locataires64 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194640 %49 %21 %
Achevées avant 197163 %69 %42 %
Achevées avant 199187 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,52,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Étiquettes énergie des 59 815 DPE de logements de Paris 12e arrondissement
CatégorieNombrePart
A870,1 %
B1 0671,8 %
C14 29223,9 %
D19 06131,9 %
E16 01326,8 %
F6 13110,2 %
G3 1645,3 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Quels diagnostics immobiliers prévoir pour un logement à Paris 12e ?

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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