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Amiante · Paris 12e arrondissement

Avant une démolition à Paris 12e arrondissement : repérage de l'amiante et diagnostic des déchets

Avant de démolir un immeuble à Paris 12e, le repérage de l’amiante est obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour les opérations de plus de 1 000 m² ou concernant un bâtiment ayant utilisé des substances dangereuses, le diagnostic PEMD est également requis…

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Mis à jour le

Lorsque vous prévoyez de démolir un immeuble ou une partie significative d’un bâtiment dans le 12e arrondissement de Paris, deux diagnostics immobiliers sont à prévoir : le repérage de l’amiante et, selon la nature et la taille du chantier, le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD). Ces obligations réglementaires s’appliquent indépendamment du statut du propriétaire (particulier, copropriété, promoteur) et visent à protéger les occupants, les riverains et les travailleurs du bâtiment. Nous vous accompagnons dans la réalisation de ces diagnostics, organisés avec un diagnostiqueur partenaire certifié.

Questions de propriétaires

Le repérage de l’amiante est-il obligatoire pour tous les immeubles démolis à Paris 12e ?

Non, il est obligatoire uniquement si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. Si le bâtiment est plus récent, le repérage n’est pas exigé, sauf si des travaux ultérieurs ont incorporé des matériaux amiantés.

Quelle est la différence entre le repérage amiante et le diagnostic PEMD ?

Le repérage amiante vise spécifiquement les matériaux contenant de l’amiante (toiture, façades, canalisations…). Le diagnostic PEMD, lui, inventorie tous les produits, équipements, matériaux et déchets présents dans le bâtiment, y compris l’amiante, le plomb, les hydrocarbures, etc. Il est obligatoire pour les démolitions de plus de 1 000 m² ou les bâtiments ayant accueilli des substances dangereuses.

Puis-je réaliser le repérage moi-même ?

Non, le repérage doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré et indépendant. Un autodiagnostic n’a aucune valeur réglementaire.

Quand dois-je commander le diagnostic avant la démolition ?

Idéalement plusieurs semaines avant le début des travaux. Le diagnostic PEMD doit être réalisé avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant l’acceptation des devis. Le repérage amiante doit être effectué avant toute intervention sur le bâtiment.

Que se passe-t-il si de l’amiante est découvert lors du diagnostic ?

Le rapport mentionne la présence, la nature et l’état de conservation des matériaux amiantés. Vous devez alors faire appel à une entreprise spécialisée pour le désamiantage, qui devra respecter la réglementation relative à la protection des travailleurs et à l’élimination des déchets.

Le diagnostic PEMD est-il obligatoire pour une maison individuelle de moins de 1 000 m² ?

Non, si la surface de plancher est inférieure à 1 000 m² et que le bâtiment n’a pas accueilli d’activité utilisant des substances dangereuses, le diagnostic PEMD n’est pas exigé. Le repérage amiante reste obligatoire si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Combien de temps dure la visite pour un diagnostic amiante avant démolition ?

La durée dépend de la surface et du nombre de matériaux à inspecter. Pour un immeuble de taille moyenne, comptez une demi-journée à une journée. Le rapport est généralement transmis sous 24 à 48 heures après la visite.

Dans quels cas le repérage de l’amiante est-il obligatoire avant une démolition à Paris 12e ?

Le code de la santé publique impose un repérage de l’amiante avant la démolition de tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cette obligation s’applique à tous les propriétaires, qu’il s’agisse d’un particulier, d’une copropriété ou d’un promoteur. Le repérage doit examiner les matériaux et produits suivants :

  • la toiture et l’étanchéité ;
  • les façades ;
  • les parois intérieures et enduits ;
  • les plafonds et faux plafonds ;
  • les revêtements de sol et de murs ;
  • les conduits, canalisations et équipements.

À Paris 12e, la grande majorité des immeubles sont concernés. Selon l’INSEE (recensement 2021), 87 % des résidences principales de l’arrondissement ont été achevées avant 1991, et 40 % avant 1946. Un propriétaire qui souhaite démolir un immeuble ancien situé rue de Charenton ou près de la place de la Nation devra donc fournir ce repérage avant toute intervention.

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Quand le diagnostic PEMD est-il exigé ?

Le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) est obligatoire pour les opérations de démolition ou de rénovation significative lorsque la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou que le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Ce diagnostic doit être réalisé avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant l’acceptation des devis.

Dans le 12e arrondissement, les grandes copropriétés ou les anciens entrepôts reconvertis peuvent être concernés. L’arrondissement compte 2 095 copropriétés immatriculées (ANAH), dont certaines dépassent largement cette surface. Le diagnostic PEMD permet de connaître la nature des déchets (amiante, plomb, autres polluants) et de planifier leur traitement.

Qui réalise ces diagnostics et dans quelles conditions ?

Ces diagnostics doivent être confiés à un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle et indépendant du propriétaire et des entreprises de travaux. Diagnostic Créteil organise la prestation avec un diagnostiqueur partenaire répondant à ces critères. Le repérage de l’amiante et le diagnostic PEMD sont distincts : ils peuvent être réalisés lors d’une même intervention, mais chacun donne lieu à un rapport signé et certifié.

Le délai indicatif pour obtenir un rendez-vous est généralement de 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans le secteur. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite, sauf si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire (ce qui peut allonger le délai).

Démarches concrètes pour un propriétaire à Paris 12e

Si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou d’un local à démolir dans le 12e arrondissement, voici les étapes à suivre :

  1. Vérifiez la date du permis de construire du bâtiment. Si elle est antérieure au 1er juillet 1997, le repérage de l’amiante est obligatoire.
  2. Évaluez la surface de plancher cumulée de la démolition. Au-delà de 1 000 m², ou si le bâtiment a accueilli une activité dangereuse, le diagnostic PEMD est requis.
  3. Contactez Diagnostic Créteil pour obtenir un devis gratuit et sans engagement. Nous vous conseillons sur les diagnostics nécessaires selon votre situation.
  4. Un diagnostiqueur partenaire certifié se rend sur place, réalise les repérages et remet les rapports.
  5. Transmettez ces rapports aux entreprises de travaux et, le cas échéant, joignez-les à votre demande d’autorisation d’urbanisme.

À noter que ces obligations s’appliquent quel que soit le statut d’occupation (logements vacants, loués, ou occupés). Dans le 12e arrondissement, où 67 % des résidences principales sont occupées par des locataires (INSEE, recensement 2021), le propriétaire bailleur doit anticiper le relogement des occupants avant le début des travaux.

Spécificités locales à Paris 12e

Le 12e arrondissement présente un parc immobilier ancien : 87 % des logements ont été construits avant 1991. Cette ancienneté accroît la probabilité de présence d’amiante dans les matériaux de construction (toitures, enduits, canalisations). Par ailleurs, la zone de sismicité est de niveau 1 (très faible) et l’exposition au retrait-gonflement des argiles est moyenne, ce qui n’impose pas de restrictions particulières pour les démolitions.

Le nombre important de copropriétés (2 095 immatriculées) implique que les décisions de démolition sont souvent collectives. Si vous êtes syndic ou conseil syndical, il est conseillé de prévoir ces diagnostics dans le cadre de l’assemblée générale des copropriétaires.

Enfin, la présence de 16 % de logements classés F ou G au DPE (ADEME) peut inciter à une rénovation plutôt qu’à une démolition, mais si la démolition est retenue, les diagnostics restent obligatoires.

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Chaque chantier est unique. Le coût du repérage de l’amiante et du diagnostic PEMD dépend de la surface, du nombre de prélèvements et de la complexité du bâtiment. Diagnostic Créteil vous propose un devis gratuit et sans engagement. Contactez-nous en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).

Données locales — Paris 12e arrondissement

Résidences principales de Paris 12e arrondissement par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 191917 52123,7 %
1919-194512 28816,6 %
1946-197016 99123,0 %
1971-199017 15523,2 %
1991-20057 56710,2 %
2006-20182 3653,2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Toutes les informations sur la commune : Quels diagnostics immobiliers prévoir pour un logement à Paris 12e ?

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