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Termites · Paris 12e arrondissement

Diagnostic termites obligatoire pour la vente d'un appartement à Paris 12e arrondissement

Oui, le diagnostic termites est obligatoire pour vendre un appartement à Paris 12e arrondissement, car Paris est classé par arrêté préfectoral comme zone infestée ou susceptible de l'être. Ce diagnostic concerne les parties privatives de votre lot de copropriété et doit être annexé à la promesse ou…

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Mis à jour le

Vous vendez un appartement dans le 12e arrondissement de Paris et vous vous interrogez sur les diagnostics immobiliers obligatoires. Parmi eux, l'état relatif à la présence de termites est exigé dans les zones déclarées par arrêté préfectoral. Le département de Paris (75) étant classé en zone termites, ce diagnostic concerne la plupart des biens, y compris les appartements en copropriété.

Questions de propriétaires

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre un appartement à Paris 12e ?

Oui, car Paris est classé par arrêté préfectoral comme zone infestée ou susceptible de l'être. L'état relatif à la présence de termites est exigé pour la vente de tout bien immobilier dans cette zone, y compris les appartements en copropriété.

Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Si la vente n'est pas finalisée dans ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé.

Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement ?

Le diagnostiqueur inspecte les parties privatives de votre lot : boiseries (parquets, plinthes), menuiseries (portes, fenêtres), charpentes, placards, escaliers. Il recherche des signes d'infestation comme des galeries, des déjections ou du bois creux.

Quels documents dois-je fournir pour le diagnostic termites ?

Il est conseillé de préparer le carnet d'entretien de la copropriété, les procès-verbaux d'assemblée générale mentionnant d'éventuels traitements, les factures de travaux antérieurs, et de dégager l'accès aux zones à inspecter (combles, caves, placards).

Que faire si le diagnostic révèle des termites ?

Vous pouvez faire traiter le bien avant la vente ou vendre en l'état avec mention des termites dans le dossier de diagnostic technique. Si l'infestation provient des parties communes, informez le syndic pour un traitement collectif.

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour un appartement neuf ?

Oui, si l'appartement est situé en zone termites (Paris classé). Même un bien neuf peut être infesté si le terrain est contaminé. Le diagnostic est exigé pour toute vente, quel que soit l'âge du bien.

Puis-je vendre mon appartement sans diagnostic termites ?

Non, car le défaut de diagnostic expose le vendeur à un risque de vice caché. L'acquéreur peut demander une réduction du prix ou l'annulation de la vente. Il est donc impératif de fournir ce rapport.

Quand le diagnostic termites est-il obligatoire pour la vente d'un appartement à Paris 12e ?

Le diagnostic termites est exigé pour toute vente d'un bien immobilier (maison ou lot de copropriété) situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral comme infestée ou susceptible de l'être à court terme. Paris, dont le 12e arrondissement fait partie, est classé en zone termites. Ainsi, si vous vendez votre appartement dans cet arrondissement, vous devez fournir un état relatif à la présence de termites.

Ce diagnostic concerne aussi bien les maisons que les appartements. Pour un appartement, le contrôle porte sur les parties privatives de votre lot : les boiseries, les plinthes, les parquets, les menuiseries, les charpentes, les placards, etc. Les parties communes (cages d'escalier, caves, greniers) sont inspectées par le syndic de copropriété, qui doit également faire réaliser un diagnostic si l'immeuble est concerné.

Le vendeur est tenu d'annexer le rapport de diagnostic termites au dossier de diagnostic technique (DDT), lui-même remis à l'acquéreur lors de la promesse ou de l'acte de vente. En l'absence de ce document, le vendeur s'expose à des risques juridiques, notamment une action en réduction du prix ou en nullité de la vente si des termites sont découverts après la transaction.

  • Bien situé en zone termites (Paris classé)
  • Vente d'un appartement (parties privatives du lot)
  • Rapport de moins de 6 mois à la date de la vente
Conditions d'obligation du diagnostic termites pour un appartement à Paris 12e
CritèreCondition
LocalisationZone classée par arrêté préfectoral (Paris)
Type de bienAppartement (lot de copropriété)
TransactionVente (promesse ou acte)
Validité du rapport6 mois maximum
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Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement ?

Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, inspecte visuellement les parties privatives de votre appartement à la recherche de signes d'infestation par les termites. Il examine les éléments suivants :

  • Les boiseries : parquets, plinthes, lambris, moulures
  • Les menuiseries : portes, fenêtres, encadrements
  • Les charpentes et combles si accessibles
  • Les placards et rangements intégrés
  • Les plafonds et cloisons en bois ou à ossature bois
  • Les escaliers intérieurs

Le contrôle est non destructif : le diagnostiqueur ne perce pas les murs ni ne démonte les éléments. Il utilise des outils comme un tournevis pour sonder le bois, un stéthoscope pour détecter les bruits, ou un détecteur d'humidité pour repérer les zones propices aux termites.

Si des indices sont découverts, il peut réaliser des prélèvements pour analyse en laboratoire. Le rapport mentionne alors la présence ou l'absence de termites, les parties infestées, et des recommandations de traitement.

  • Inspection visuelle des boiseries, menuiseries, charpentes
  • Sondage du bois avec un outil non destructif
  • Recherche de signes : galeries, déjections, ailes, bois creux
Éléments contrôlés dans un appartement à Paris 12e
Élément inspectéExemples
BoiseriesParquets, plinthes, lambris
MenuiseriesPortes, fenêtres, encadrements
CharpentesCombles, fermettes (si accessibles)
RangementsPlacards, étagères intégrées
EscaliersMarches, rampes, contremarches

Données locales : Paris 12e et le risque termites

Paris 12e arrondissement compte 138 024 habitants et 88 078 logements, dont 74 121 résidences principales (INSEE, recensement 2021). Les appartements représentent 99 % des logements, les maisons seulement 1 %. La quasi-totalité des biens sont donc des lots de copropriété.

Avec 40 % des résidences principales achevées avant 1946 et 87 % avant 1991, le parc immobilier est ancien. Les constructions anciennes, souvent dotées de boiseries et de charpentes en bois, sont plus vulnérables aux termites. Bien que le risque soit plus élevé dans les maisons individuelles, les appartements ne sont pas exempts : les termites peuvent se propager via les parties communes (caves, vides sanitaires) ou par les réseaux souterrains.

Paris (75) étant classé en zone termites, tout appartement mis en vente dans le 12e arrondissement est concerné par ce diagnostic, quelle que soit l'ancienneté du bien.

  • 99 % d'appartements : le diagnostic termites concerne la majorité des ventes
  • 40 % des logements d'avant 1946 : bois anciens, plus exposés
  • Paris classé en zone termites : obligation systématique

Documents à préparer pour le diagnostic termites

Pour faciliter la visite du diagnostiqueur, préparez les documents suivants :

  • Le carnet d'entretien de la copropriété (si existant)
  • Les procès-verbaux des assemblées générales récentes (mentionnant d'éventuels traitements antérieurs)
  • Les factures de travaux de traitement ou de prévention contre les termites
  • L'accès aux combles, caves et placards (dégagez les zones encombrées)

Le diagnostiqueur doit pouvoir accéder à toutes les parties privatives. Si certaines zones sont inaccessibles (meubles lourds, doublages), il le mentionnera dans le rapport, ce qui peut limiter la portée du diagnostic.

  • Carnet d'entretien de la copropriété
  • Procès-verbaux d'assemblée générale
  • Factures de traitement antérieur
  • Accès libre aux boiseries, combles, caves
Documents utiles pour le diagnostic termites
DocumentUtilité
Carnet d'entretienHistorique des interventions
PV d'AGTraitements collectifs éventuels
FacturesPreuve de traitement passé
Accès aux zonesPermet une inspection complète

Que se passe-t-il si le diagnostic révèle des termites ?

Si le rapport mentionne la présence de termites, le vendeur a plusieurs options :

  1. Faire traiter : Le vendeur peut faire réaliser un traitement curatif avant la vente, par une entreprise spécialisée. Le rapport de diagnostic termites reste annexé à la vente, mais le vendeur peut fournir une attestation de traitement.
  2. Vendre sans traitement : Le vendeur peut vendre le bien en l'état, avec la mention des termites dans le DDT. L'acquéreur est informé et peut négocier le prix ou prendre en charge le traitement.
  3. Obligations du syndic : Si les termites proviennent des parties communes, le syndic doit être informé. Une assemblée générale peut voter des travaux de traitement collectif.

En l'absence de diagnostic, l'acquéreur peut engager une action en justice pour vice caché, ce qui expose le vendeur à une réduction du prix ou à l'annulation de la vente.

  • Traitement curatif par une entreprise spécialisée
  • Vente en l'état avec information de l'acquéreur
  • Information du syndic si infestation des parties communes
  • Risque de vice caché en l'absence de diagnostic
Scénarios en cas de présence de termites
SituationAction du vendeur
Termites dans le lot privatifFaire traiter ou vendre en l'état avec information
Termites dans les parties communesInformer le syndic pour traitement collectif
Absence de diagnosticRisque de vice caché et action en justice

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Données locales — Paris 12e arrondissement

Résidences principales de Paris 12e arrondissement par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 191917 52123,7 %
1919-194512 28816,6 %
1946-197016 99123,0 %
1971-199017 15523,2 %
1991-20057 56710,2 %
2006-20182 3653,2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Paris 12e arrondissement impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)40 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante87 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE16 % des 59 815 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz97 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez97 % des logements sont des appartements ; 2 095 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)64 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)2 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, 20 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Le parc de logements de Paris 12e arrondissement comparé au département et à la France
IndicateurParis 12e arrondissementParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)97 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales84 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels9 %10 %10 %
Logements vacants7 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)32 %33 %58 %
Locataires64 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194640 %49 %21 %
Achevées avant 197163 %69 %42 %
Achevées avant 199187 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,52,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Étiquettes énergie des 59 815 DPE de logements de Paris 12e arrondissement
CatégorieNombrePart
A870,1 %
B1 0671,8 %
C14 29223,9 %
D19 06131,9 %
E16 01326,8 %
F6 13110,2 %
G3 1645,3 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Types de logements à Paris 12e arrondissement
  • Appartements : 97 %
  • Maisons : 1 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Quels diagnostics immobiliers prévoir pour un logement à Paris 12e ?

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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