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Audit énergétique · Saint-Maur-des-Fossés

Audit énergétique réglementaire à Saint-Maur-des-Fossés

L’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour vendre une maison individuelle ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE. À Saint-Maur-des-Fossés, 22 % des logements sont classés F ou G et 24 % sont classés E, ce qui concerne potentiellement plusieurs milliers de biens. Valable…

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Mis à jour le

Depuis le 1er janvier 2025, la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E au DPE nécessite un audit énergétique réglementaire. À Saint-Maur-des-Fossés, où près d’un quart des DPE sont des F ou G, ce diagnostic concerne de nombreux propriétaires. Cette fiche technique détaille les obligations, le déroulement de la visite, et ce que les données locales changent concrètement.

Questions de propriétaires

Qui doit réaliser l’audit énergétique réglementaire à Saint-Maur-des-Fossés ?

Le vendeur d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE doit faire réaliser l’audit avant la vente. À Saint-Maur-des-Fossés, environ 12 000 maisons individuelles (34 % des logements) sont potentiellement concernées.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un appartement en copropriété ?

Non, sauf si l’appartement est une maison individuelle formant un lot indépendant d’une copropriété horizontale. Dans une copropriété classique, seuls le DPE et l’audit énergétique de la partie privative peuvent être exigés, mais pas l’audit réglementaire.

Quel est le coût de l’audit énergétique réglementaire à Saint-Maur-des-Fossés ?

Le coût varie selon la surface et la complexité du bien. Il est inclus dans le devis global de diagnostic immobilier. Demandez un devis gratuit et sans engagement pour connaître le tarif précis.

Que se passe-t-il si le DPE du bien est classé F ou G et que l’audit n’est pas réalisé ?

La vente ne peut pas être finalisée sans l’audit, car il doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. Le vendeur risque l’annulation de la vente ou des recours de l’acheteur.

L’audit énergétique est-il valable pour plusieurs ventes ?

Oui, l’audit est valable 5 ans à compter de sa date de réalisation. Si le bien n’est pas vendu dans ce délai, un nouvel audit sera nécessaire.

Quels travaux sont proposés dans l’audit ?

L’audit propose trois scénarios de travaux, dont un « bouquets de travaux » cohérents (isolation des murs, toiture, fenêtres, changement de chauffage). Chaque scénario inclut une estimation de coût, des économies d’énergie et les aides disponibles.

Le vendeur doit-il effectuer les travaux de l’audit ?

Non, l’audit est informatif. Il n’impose pas de travaux. L’acheteur peut s’en servir pour négocier le prix ou planifier des rénovations.

Données locales — Saint-Maur-des-Fossés

Étiquettes énergie des 17 766 DPE de logements de Saint-Maur-des-Fossés
CatégorieNombrePart
A660,4 %
B2791,6 %
C4 07122,9 %
D5 23329,5 %
E4 21023,7 %
F2 31113,0 %
G1 5969,0 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Période de construction des logements diagnostiqués à Saint-Maur-des-Fossés
CatégorieNombrePart
1948-19747 99645,0 %
avant 19485 88233,1 %
1989-20008334,7 %
2013-20218324,7 %
1975-19776003,4 %
1983-19884352,4 %
2001-20053942,2 %
2006-20122861,6 %
1978-19822791,6 %
après 20212291,3 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Types de logements à Saint-Maur-des-Fossés
  • Appartements : 65 %
  • Maisons : 34 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 1 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Saint-Maur-des-Fossés impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)27 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante87 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE22 % des 17 766 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique34 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz96 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez65 % des logements sont des appartements ; 1 470 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)36 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Énergie principale de chauffage dans les DPE de Saint-Maur-des-Fossés
CatégorieNombrePart
Gaz naturel9 38452,8 %
Électricité5 82332,8 %
Fioul domestique1 82410,3 %
Réseau de Chauffage urbain6813,8 %
Bois – Bûches380,2 %
Bois – Granulés (pellets) ou briquettes90,1 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Où se situent les logements énergivores à Saint-Maur-des-Fossés ?

moins de 5 % de DPE F ou G 5 à 15 % 15 à 30 % plus de 30 %

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · DPE : ADEME (17 766 DPE agrégés en carrés d'environ 250 m, au moins 5 par carré). Voir Saint-Maur-des-Fossés sur Google Maps

Obligation et validité

L’audit énergétique réglementaire est imposé par l’article L. 126-28-1 du CCH lors de la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété (un seul propriétaire). Il concerne les logements classés :

  • F ou G : depuis le 1er avril 2023.
  • E : depuis le 1er janvier 2025.
  • D : à compter du 1er janvier 2034.

Les appartements en copropriété ne sont pas concernés, sauf s’ils forment un lot indépendant d’une copropriété horizontale (maison individuelle au sein d’une copropriété).

L’audit est valable 5 ans. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique.

Calendrier d’obligation de l’audit énergétique réglementaire
Classe DPEDate d’obligation
F ou G1er avril 2023
E1er janvier 2025
D1er janvier 2034
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Données locales et impact sur l’audit

À Saint-Maur-des-Fossés (INSEE, recensement 2021), 37 991 logements sont recensés, dont 35 049 résidences principales. Les caractéristiques du parc influencent la fréquence et le contenu des audits :

  • Ancienneté : 27 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, et 87 % avant 1991. Ces constructions anciennes sont souvent mal isolées, avec des systèmes de chauffage vétustes.
  • Typologie : 34 % sont des maisons, soit environ 12 000 maisons individuelles potentiellement soumises à l’audit.
  • DPE : Sur 17 766 DPE enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME), 22 % sont classés F ou G et 24 % sont classés E. Cela signifie que près de la moitié des logements (46 %) sont en classe E, F ou G, et donc directement concernés par l’obligation actuelle ou à venir.
  • Chauffage : 50 % des logements utilisent un chauffage central collectif (souvent gaz, 53 % des DPE), et 19 % un chauffage tout électrique. L’audit devra proposer des scénarios adaptés à ces énergies.
  • Risques : La commune est soumise aux risques inondation, mouvements de terrain et transport de matières dangereuses (Géorisques). Ces aléas peuvent influencer les recommandations de travaux (ex. : isolation par l’extérieur en zone inondable).
  • Zone climatique H1a : La région parisienne bénéficie d’un climat tempéré froid, ce qui renforce l’intérêt d’une isolation performante.

Ces données montrent qu’à Saint-Maur-des-Fossés, un propriétaire vendeur d’une maison classée E ou plus doit anticiper l’audit, d’autant que la part élevée de logements anciens et mal notés rend le marché local particulièrement concerné.

Déroulement de la visite

L’audit énergétique réglementaire est plus complet qu’un simple DPE. Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace à l’adresse du bien à Saint-Maur-des-Fossés. La visite dure généralement 1 à 2 heures pour une maison individuelle.

Étapes principales :

1. Examen visuel : inspection de l’enveloppe (murs, toiture, fenêtres, sols), des systèmes de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude.
2. Relevés et mesures : dimensions, épaisseurs d’isolation, type de vitrage, rendement des équipements.
3. Recueil des factures : le propriétaire fournit les factures d’énergie des trois dernières années pour affiner les calculs.
4. Modélisation thermique : le logiciel de l’auditeur simule la performance actuelle et les scénarios de travaux.
5. Remise du rapport : sous 24 à 48 heures après la visite, le rapport est transmis par e-mail. Il comprend :
- le DPE (si non déjà réalisé),
- un état des lieux énergétique,
- trois scénarios de travaux (dont un « bouquets de travaux » cohérents) avec estimations de coûts, économies et aides mobilisables.

Étapes clés de l’audit énergétique réglementaire
ÉtapeDescription
Visite sur siteInspection de l’enveloppe et des équipements (1 à 2 h)
Recueil des donnéesFactures d’énergie, plans, caractéristiques du bâti
ModélisationSimulation thermique avec logiciel agréé
Remise du rapportTransmission par e-mail sous 24 à 48 h après la visite

Documents à préparer

Pour faciliter la visite et garantir un audit précis, le propriétaire rassemble :

  • Les factures d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois) des trois dernières années.
  • Les plans du bien (coupes, façades) ou un relevé des surfaces.
  • Les documents techniques : diagnostic de performance énergétique (DPE) existant, études thermiques antérieures, devis de travaux.
  • Les informations sur les équipements : marque, modèle, âge des chaudières, pompes à chaleur, radiateurs, chauffe-eau.

Le vendeur peut également signaler des travaux d’isolation ou de chauffage déjà réalisés, avec les factures correspondantes.

Documents utiles pour l’audit énergétique
DocumentUtilité
Factures d’énergie (3 ans)Calibrer la consommation réelle
Plans du bienCalcul des surfaces et volumes
DPE existantComparaison et vérification
Factures de travauxJustifier les améliorations déjà effectuées
Devis d’artisansAffiner les scénarios de travaux

Suites possibles

L’audit énergétique réglementaire n’oblige pas le vendeur à réaliser les travaux proposés. Il permet à l’acheteur de connaître le potentiel d’amélioration et les coûts estimés. Toutefois, des aides financières existent pour les travaux : MaPrimeRénov’, CEE, éco-prêt à taux zéro. Le rapport mentionne les aides mobilisables.

Si le bien est classé F ou G, l’audit est déjà obligatoire depuis 2023. Pour les biens classés E, l’obligation est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. À Saint-Maur-des-Fossés, avec 46 % de logements en classe E, F ou G, l’audit est un passage quasi obligé pour de nombreuses ventes de maisons.

Aides financières potentielles pour les travaux issus de l’audit
AideCondition
MaPrimeRénov’Résidence principale, travaux d’isolation, chauffage
Certificats d’économies d’énergie (CEE)Tous logements, selon le type de travaux
Éco-prêt à taux zéroPour un bouquet de travaux

Explorer les classes DPE de Saint-Maur-des-Fossés

17 766 DPE de logements enregistrés depuis juillet 2021. Cliquez sur une classe.

Classe D : 5 233 logements (29 %)

Aucune interdiction de location prévue à ce jour ; l'audit énergétique en vente est prévu pour la classe D à partir de 2034.

Sources : ADEME (base des DPE) ; règles : Service-Public, vérifiées le 17 novembre 2026.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Saint-Maur-des-Fossés : quels diagnostics selon votre bien ?

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