À Créteil, 93 397 habitants résident dans 41 082 logements (INSEE, recensement 2021). Mais qu’en est-il des risques naturels qui pèsent sur ces biens ? Avant de signer un compromis de vente ou un bail, tout acquéreur ou locataire reçoit un état des risques, qui synthétise les menaces auxquelles le logement est exposé. Dans le Val-de-Marne, les situations diffèrent d’une commune à l’autre : le présent article compare sept communes – Créteil, Maisons-Alfort, Alfortville, Choisy-le-Roi, Bonneuil-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés et Vitry-sur-Seine – sur les quatre principaux risques naturels (radon, sismicité, argiles, catastrophes naturelles) et explique comment ces données impactent le dossier de diagnostics.
Questions de propriétaires
L’état des risques est-il obligatoire pour tous les logements à Créteil ?
Non, il n’est obligatoire que si le bien se trouve dans une zone couverte par un plan de prévention, une zone de sismicité de niveau 2 à 5, un potentiel radon de niveau 3, ou s’il a fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle indemnisé. À Créteil, c’est principalement le cas des logements ayant subi des inondations ou coulées de boue.
Quelle est la différence entre un arrêté de catastrophe naturelle et un plan de prévention ?
Un arrêté de catastrophe naturelle est pris après un événement (inondation, sécheresse) et ouvre droit à indemnisation pour les sinistrés. Un plan de prévention (PPRN, PPRT) est un document réglementaire qui délimite des zones à risque et impose des règles d’urbanisme ou des travaux. L’état des risques doit mentionner les deux.
Dois-je déclarer un arrêté de catastrophe naturelle si je vends mon bien ?
Oui, si le bien a été indemnisé au titre d’un arrêté de catastrophe naturelle, cette information doit figurer dans l’état des risques. En cas d’omission, l’acquéreur peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts.
Le risque de retrait-gonflement des argiles est-il couvert par l’état des risques ?
Oui, si la commune est couverte par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) lié aux mouvements de terrain, ou si des arrêtés de catastrophe naturelle pour sécheresse ont été pris. Dans le Val-de-Marne, plusieurs communes ont été reconnues en catastrophe naturelle pour sécheresse, ce qui doit être mentionné.
Puis-je me passer de l’état des risques si mon bien est en zone de sismicité 1 ?
Oui, la sismicité de niveau 1 n’est pas un critère déclencheur de l’obligation. L’état des risques n’est obligatoire que pour les zones de sismicité 2 à 5. Cependant, si d’autres risques sont présents (arrêtés CatNat, PPRT), il reste exigé.
Où trouver la liste des arrêtés de catastrophe naturelle pour ma commune ?
La liste est disponible sur le site Géorisques, dans la rubrique « Arrêtés de catastrophe naturelle ». Vous pouvez également consulter le site de la préfecture du Val-de-Marne ou vous renseigner en mairie.
Un état des risques peut-il être refusé par le notaire ?
Oui, si le document est incomplet, obsolète (plus de six mois) ou inexact. Le notaire peut exiger une version actualisée avant la signature. Il est donc conseillé de commander l’état des risques quelques semaines avant la vente.
1. Radon et sismicité : un risque quasi nul pour toutes les communes
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle qui peut s’accumuler dans les bâtiments. Sa concentration est évaluée par catégorie de 1 (faible) à 3 (élevé). Dans les sept communes étudiées, le potentiel radon est classé en catégorie 1 (IRSN / Géorisques). Cela signifie que le risque sanitaire lié à ce gaz y est très faible, et qu’aucune obligation réglementaire de mesure ou de travaux n’en découle dans l’habitat ordinaire.
La sismicité, quant à elle, est mesurée sur une échelle de 1 (très faible) à 5 (forte). L’ensemble des communes – Créteil, Maisons-Alfort, Alfortville, Choisy-le-Roi, Bonneuil-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés et Vitry-sur-Seine – se situe en zone 1 (Zonage sismique réglementaire). Cette classification n’impose aucune règle parasismique particulière pour les constructions neuves ou existantes. Pour l’acquéreur, cela signifie que ces deux risques, bien que faibles, doivent être mentionnés dans l’état des risques si un plan de prévention ou un arrêté de catastrophe naturelle les concerne, mais ils ne déclenchent pas à eux seuls l’obligation de fournir ce document.
| Commune | Sismicité (zone) | Potentiel radon | Arrêtés CatNat (nombre) | Dernier arrêté | Risques recensés |
|---|---|---|---|---|---|
| Créteil | 1/5 | 1/3 | 12 | 2021-07-02 (Inondations/Coulées de Boue) | Inondation, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses |
| Maisons-Alfort | 1/5 | 1/3 | 9 | 2018-02-15 (Inondations/Coulées de Boue) | Inondation, transport de matières dangereuses |
| Alfortville | 1/5 | 1/3 | 10 | 2021-07-09 (Sécheresse) | Inondation, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses |
| Choisy-le-Roi | 1/5 | 1/3 | 11 | 2021-07-02 (Inondations/Coulées de Boue) | Risque industriel, inondation, transport de matières dangereuses |
| Bonneuil-sur-Marne | 1/5 | 1/3 | 11 | 2021-08-31 (Sécheresse) | Inondation, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses |
| Saint-Maur-des-Fossés | 1/5 | 1/3 | 18 | 2022-02-12 (Sécheresse) | Inondation, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses |
| Vitry-sur-Seine | 1/5 | 1/3 | 13 | 2021-09-28 (Inondations/Coulées de Boue) | Risque industriel, inondation, transport de matières dangereuses |
| Commune | Radon | Sismicité | Argiles (centre) | Arrêtés catnat |
|---|---|---|---|---|
| Créteil | — | zone 1/5 | — | — |
| Maisons-Alfort | — | zone 1/5 | — | — |
| Alfortville | — | zone 1/5 | — | — |
| Choisy-le-Roi | — | zone 1/5 | — | — |
| Bonneuil-sur-Marne | — | zone 1/5 | — | — |
| Saint-Maur-des-Fossés | — | zone 1/5 | — | — |
| Vitry-sur-Seine | — | zone 1/5 | — | — |
Données à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.
2. Arrêtés de catastrophe naturelle : des écarts significatifs entre communes
L’état des risques doit mentionner tous les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à une indemnisation pour le bien concerné. Le nombre de reconnaissances varie fortement d’une commune à l’autre. Saint-Maur-des-Fossés cumule 18 arrêtés (le dernier en 2022 pour sécheresse), tandis que Maisons-Alfort n’en compte que 9 (dernier en 2018).
Les causes les plus fréquentes sont les inondations et coulées de boue (Créteil, Choisy-le-Roi, Vitry-sur-Seine) et la sécheresse (Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés). Cette différence s’explique par la nature des sols : les communes situées sur des terrains argileux sont plus exposées au retrait-gonflement des argiles, phénomène qui provoque des fissures et des dégâts structurels. Pour un acquéreur, consulter la liste des arrêtés permet d’anticiper d’éventuelles difficultés d’assurance ou de financement.
2.1. Inondations et coulées de boue : le risque dominant
La Marne et la Seine traversent plusieurs communes, exposant Créteil, Maisons-Alfort, Alfortville, Choisy-le-Roi, Bonneuil-sur-Marne et Vitry-sur-Seine à un risque d’inondation. Les coulées de boue, souvent consécutives à des orages violents, sont également recensées. À Créteil, 12 arrêtés ont été pris, dont le dernier en 2021 pour inondations et coulées de boue (Géorisques). À Vitry-sur-Seine, 13 arrêtés, le dernier en 2021 également.
2.2. Sécheresse : un phénomène récurrent dans le sud du Val-de-Marne
Les communes les plus touchées par la sécheresse sont Alfortville (dernier arrêté en 2021), Bonneuil-sur-Marne (2021) et Saint-Maur-des-Fossés (2022). Ce dernier totalise 18 arrêtés, un chiffre élevé qui reflète la sensibilité des sols argileux. Pour un propriétaire, un arrêté sécheresse peut ouvrir droit à une indemnisation pour les fissures apparues sur le bâti, sous réserve de déclaration dans les délais.
Risques recensés par Géorisques
- Sismicité : zone 1/5
Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.
3. Mouvements de terrain et risques industriels : des disparités notables
Le retrait-gonflement des argiles est un phénomène naturel qui fragilise les fondations des maisons individuelles. Cinq communes sur sept – Créteil, Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés et Vitry-sur-Seine – recensent des mouvements de terrain parmi leurs risques (Géorisques). En revanche, Maisons-Alfort et Choisy-le-Roi n’en mentionnent pas dans leur base officielle. Cette absence ne signifie pas une absence totale de risque, mais qu’aucun événement majeur n’a été recensé.
Par ailleurs, Choisy-le-Roi et Vitry-sur-Seine sont exposées à un risque industriel, en raison de la présence de sites classés SEVESO ou d’activités dangereuses. Ce risque doit être mentionné dans l’état des risques si le bien se trouve dans un périmètre de plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Pour l’acquéreur, cela implique une information sur les servitudes d’utilité publique qui grèvent le bien.
4. Conséquences pour l’état des risques dans ces communes
L’état des risques est un document obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier situé dans une zone couverte par un plan de prévention, une zone de sismicité de niveau 2 à 5, un potentiel radon de niveau 3, ou ayant fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle (source : Service-Public). Dans les communes étudiées, c’est principalement la présence d’arrêtés CatNat qui déclenche l’obligation. La sismicité (zone 1) et le radon (catégorie 1) ne la déclenchent pas, mais ils doivent être mentionnés dans l’état des risques si un plan de prévention ou un arrêté les concerne.
Ainsi, un logement situé à Créteil, Alfortville, Choisy-le-Roi, Bonneuil-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés ou Vitry-sur-Seine sera concerné par l’état des risques si des arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris pour la commune et que le bien a été indemnisé. À Maisons-Alfort, le dernier arrêté date de 2018 ; si aucun sinistre n’a été déclaré depuis, l’état des risques peut ne pas être exigé, mais il reste prudent de le fournir.
L’état des risques doit dater de moins de six mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (source : Service-Public). Par exemple, si un nouvel arrêté est publié entre la date de réalisation du diagnostic et la signature, le document doit être mis à jour. Pour le vendeur, il est donc conseillé de commander l’état des risques le plus tard possible dans le processus de vente.
4.1. Dans quel cas l’état des risques est-il obligatoire ?
L’obligation s’applique si le bien est situé : dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels (PPRN), miniers (PPRM) ou technologiques (PPRT) ; dans une zone de sismicité de niveau 2 à 5 ; dans une zone de potentiel radon de niveau 3 ; dans une zone de recul du trait de côte ; ou si le bien a fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation. Dans les sept communes, seuls les arrêtés CatNat sont susceptibles de déclencher l’obligation, car la sismicité et le radon sont en zone 1.
4.2. Comment savoir si son bien est concerné ?
La consultation du site Géorisques permet de connaître les risques recensés pour une adresse précise. Il est également possible de se renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture. Pour un acquéreur, le vendeur doit fournir l’état des risques dès la promesse de vente. En cas d’absence ou d’information erronée, l’acquéreur peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts.
5. Ce qui est commun et ce qui diffère : synthèse pour l’acquéreur
Le tableau comparatif présenté en section 1 résume les points communs et les divergences. En voici une interprétation opérationnelle pour l’acquéreur.
5.1. Ce qui est commun à toutes les communes
- Sismicité très faible (zone 1) : aucun risque parasismique.
- Potentiel radon faible (catégorie 1) : aucune obligation de mesure.
- Risque d’inondation présent partout, lié aux cours d’eau (Marne, Seine).
- Risque de transport de matières dangereuses recensé dans toutes les communes.
5.2. Ce qui diffère
- Nombre d’arrêtés CatNat : de 9 (Maisons-Alfort) à 18 (Saint-Maur-des-Fossés).
- Nature des derniers arrêtés : inondations/coulées de boue pour Créteil, Choisy-le-Roi, Vitry-sur-Seine ; sécheresse pour Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés.
- Mouvements de terrain : présents dans 5 communes, absents des bases de Maisons-Alfort et Choisy-le-Roi.
- Risque industriel : uniquement à Choisy-le-Roi et Vitry-sur-Seine.
6. Comment préparer son dossier avant de signer ?
Avant de signer un compromis ou un bail, l’acquéreur ou le locataire doit vérifier que l’état des risques est fourni et à jour. Voici quelques conseils pratiques.
Demandez au vendeur ou au bailleur de vous communiquer l’état des risques dès la première visite. Vérifiez la date : il doit dater de moins de six mois. Vérifiez également que la liste des arrêtés CatNat est complète et correspond à la situation du bien. En cas de doute, consultez le site Géorisques ou contactez la mairie. Si le bien est situé dans une zone à risque (inondation, sécheresse), renseignez-vous sur les assurances : certaines compagnies peuvent refuser de couvrir les sinistres liés à des risques non déclarés.
Enfin, n’hésitez pas à poser des questions au diagnostiqueur immobilier. Un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Cofrac pourra vous expliquer le contenu de l’état des risques et vous orienter vers les démarches complémentaires si nécessaire.
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