Vous mettez votre logement en vente à Créteil. Le rendez-vous avec le diagnostiqueur est pris. Ce jour-là, il suffit d'un document manquant – une facture d'énergie, un règlement de copropriété – pour que le technicien doive repasser, et que la signature chez le notaire glisse d'une semaine ou plus. À Créteil, où 93 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021) et où 75 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), les documents à fournir sont nombreux et variés. Anticiper leur collecte est le geste le plus simple pour maîtriser le calendrier de votre vente. Cette check-list commentée vous guide pas à pas.
Questions de propriétaires
Puis-je fournir les documents après la visite du diagnostiqueur ?
Oui, mais cela retardera la remise du rapport. Le diagnostiqueur ne peut finaliser certains calculs (comme le DPE) sans les factures d'énergie ou le règlement de copropriété. Il devra alors revenir ou attendre les documents, ce qui allonge les délais. Mieux vaut tout rassembler avant.
Que faire si je n'ai pas les factures d'énergie des trois dernières années ?
Contactez votre fournisseur d'énergie : il peut vous fournir un relevé de consommation annuel. Certains fournisseurs proposent un accès en ligne à l'historique des factures. Si vous ne pouvez pas les obtenir, le diagnostiqueur utilisera une méthode par défaut, moins précise, ce qui peut pénaliser la classe DPE.
Le règlement de copropriété est-il obligatoire pour le DPE d'un appartement ?
Oui, car le DPE d'un appartement en copropriété doit tenir compte des caractéristiques des parties communes (isolation, chauffage collectif). Sans ce document, le diagnostiqueur ne peut pas évaluer correctement la performance énergétique du logement.
Les anciens diagnostics sont-ils encore valables ?
Ils peuvent l'être, selon leur date. Par exemple, un DPE est valable 10 ans, sauf s'il a été réalisé avant le 1er juillet 2021 (dans ce cas, sa validité est réduite à 10 ans également, mais il est moins précis). Le diagnostiqueur vérifiera leur validité et pourra s'en servir comme référence, mais il devra en réaliser de nouveaux s'ils sont périmés.
Dois-je fournir les plans du logement pour le diagnostic Loi Carrez ?
Oui, un plan est nécessaire pour le mesurage Loi Carrez, qui est obligatoire en cas de vente d'un lot de copropriété. Si vous n'avez pas de plan, le diagnostiqueur peut le réaliser lors de la visite, mais cela prend plus de temps et peut nécessiter des mesures supplémentaires.
La check-list
Cochez au fur et à mesure : rien n'est enregistré ni transmis.
Pourquoi rassembler ses documents à l'avance ?
La visite du diagnostiqueur dure en moyenne une à deux heures. Si un document essentiel manque, le technicien ne peut pas toujours finaliser son rapport. Par exemple, sans le règlement de copropriété, il est impossible de connaître les parties communes et donc de réaliser un DPE complet pour un appartement. Le rendez-vous est alors reporté, ce qui peut décaler la remise des diagnostics et, in fine, la date de signature chez le notaire. À Créteil, avec 434 copropriétés immatriculées (ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés), la majorité des ventes concernent des biens en copropriété, ce qui rend ces documents particulièrement importants.
- Éviter un report de visite et le délai d'attente pour un nouveau rendez-vous
- Permettre au diagnostiqueur de produire un rapport complet et fiable dès la première visite
- Respecter le calendrier de vente et la date de signature chez le notaire
Les documents liés à l'énergie et au chauffage
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est obligatoire pour toute vente. À Créteil, la zone climatique H1a et la prédominance du chauffage urbain (64 % des logements, ADEME, base des DPE) influencent le calcul. Pour être précis, le diagnostiqueur a besoin de connaître les consommations réelles.
- Factures d'électricité, de gaz ou de chauffage urbain des trois dernières années
- Justificatif du type de chauffage (individuel ou collectif) et de l'année d'installation
- Factures d'entretien de la chaudière (si chauffage individuel)
- Relevés de consommation annuelle (peuvent être demandés au fournisseur)
Le cas particulier du chauffage collectif
Si votre appartement est chauffé par le réseau urbain de Créteil (mode de chauffage le plus fréquent dans la ville), vous n'avez pas de facture individuelle de gaz ou de fioul. Le diagnostiqueur utilisera alors les informations fournies par le syndic : type d'énergie, rendement de la chaufferie centrale, répartition des charges. Demandez au syndic une attestation ou un extrait du règlement de copropriété mentionnant ces éléments.
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE | oui, tout logement (sauf exceptions) | oui |
| Audit énergétique | maison ou monopropriété classée E, F ou G | non |
| Amiante | permis de construire avant le 1er juillet 1997 | tenu à disposition (non annexé au bail) |
| Plomb (CREP) | logement construit avant 1949 | logement construit avant 1949 |
| Gaz | installation de plus de 15 ans | installation de plus de 15 ans |
| Électricité | installation de plus de 15 ans | installation de plus de 15 ans |
| Termites | zone délimitée par arrêté préfectoral | non |
| État des risques | bien situé en zone ou périmètre à risques | bien situé en zone ou périmètre à risques |
| Surface Carrez | lot de copropriété | non |
| Surface habitable | non | location vide ou meublée (résidence principale) |
Sources : Service-Public : diagnostics en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostics en cas de location (vérifié le 17 novembre 2026) ; Ministère de la Transition écologique : le DPE (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : audit énergétique en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026) ; Ministère de la Transition écologique : audit énergétique réglementaire (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic amiante (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : constat de risque d'exposition au plomb (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic gaz (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic électricité (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic termites (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : état des risques (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : surface habitable et bail (vérifié le 17 novembre 2026)
Les documents de la copropriété
Pour un appartement en copropriété – la situation la plus courante à Créteil – plusieurs documents sont indispensables.
- Règlement de copropriété (pour connaître les parties communes et privatives)
- Procès-verbal de la dernière assemblée générale (mentionnant les travaux votés ou les diagnostics collectifs)
- Attestation du syndic sur l'état des parties communes et les équipements collectifs
- Plan de l'appartement (pour le mesurage Loi Carrez et le DPE)
Les documents sur l'historique du logement
Ces papiers permettent de dater le bien et d'identifier les diagnostics obligatoires ou les points de vigilance.
- Permis de construire ou date de construction du logement (pour savoir si l'amiante et le plomb sont obligatoires)
- Anciens diagnostics immobiliers (DPE, amiante, plomb, gaz, électricité) déjà réalisés
- Factures et justificatifs de travaux (isolation, changement de fenêtres, rénovation électrique ou de gaz)
- Certificats d'entretien ou d'installation de la chaudière et du chauffe-eau
Pourquoi la date de construction est cruciale
À Créteil, 75 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), et 4 % avant 1946. Or, le diagnostic amiante est obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic plomb (CREP) concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949. Connaître la date précise de construction évite de commander un diagnostic inutile ou d'en oublier un obligatoire.
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| Avant 1919 | 487 | 1,2 % |
| 1919-1945 | 1 249 | 3,2 % |
| 1946-1970 | 10 051 | 25,7 % |
| 1971-1990 | 17 607 | 45,1 % |
| 1991-2005 | 5 284 | 13,5 % |
| 2006-2018 | 4 400 | 11,3 % |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Les documents pour les diagnostics techniques spécifiques
Certains diagnostics nécessitent des documents particuliers.
- Plan du logement (pour le mesurage Loi Carrez, obligatoire en copropriété)
- Attestation d'assurance responsabilité civile du propriétaire (pour les diagnostics gaz et électricité, si vous êtes propriétaire bailleur)
- Carnet d'entretien de la chaudière (pour le diagnostic gaz)
- Rapport de contrôle des installations électriques (si existant, pour le diagnostic électricité)
Les documents liés aux risques et à la situation géographique
L'état des risques et pollution (ERP) est obligatoire en vente. À Créteil, plusieurs risques sont recensés : inondation, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses (Géorisques).
- Attestation de situation de risque (fournie par la mairie ou téléchargeable sur Géorisques)
- Arrêtés de catastrophe naturelle (Créteil en a connu 12, le dernier en 2021)
- Copie du règlement de copropriété (si le bien est en zone inondable, les informations peuvent y figurer)
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